pour copie privée et la rémunération pour reproduction par reprographie. Elles permettaient de reconnaître aux titulaires du droit d'auteur ou des droits voisins la capacité de la création de deux structures distinctes de gestion collective, l'une pour … gestion du droit d'auteur et l'autre pour la gestion des droits voisins. Les textes instauraient le principe de la rémunération équitable en deux points: la rémunération pour copie privée et la rémunération pour reproduction par reprographie. Ces textes
prison et d'une amende de 360 000 à 500 000 FCFA. Cette peine est doublée quand l'auteur de la mutilation est un agent de santé, c'est-à-dire de un million de Francs d'amende assortis … prison ferme. Quand la victime meurt après une mutilation, l'auteur est condamné de 5 à 20 ans de prison. Cette loi votée depuis 1998 s'applique difficilement, selon M. N'Cho Victorien, à cause des pesanteurs culturelles qui entraînent
avons vécu ce cas à un concert de Stevie Wonder La directrice générale du Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida), Irène Vieira s'est permise un petit commentaire sur le conflit entre Koffi Olomidé et les organisateurs du festival … autorisation formelle (écrite) de l'artiste, a indiqué, le lundi 28 décembre 2015, cette experte en droit d'auteur sur sa page facebook, avant de rappeler que pour tous spectacles, concerts, organisés par un particulier, il doit avoir entre
salaires des artistes. Nous sommes en train de réécrire les textes du Burida (Bureau ivoirien du droit d'auteur) et la copie se trouve actuellement sur la table du chef de l'Etat. Pensez-vous que les artistes ivoiriens peuvent … faire campagne pour quelqu'un. Mais, cela n'enlève en rien, à ma qualité d'artiste musicien, auteur-compositeur et sociétaire du Burida. Où en sommes-nous avec le retour de Gadji Celi, parce que les Ivoiriens attendent cela
débattre par les participants. Il s'agit, selon lui, de la transformation de l'Observatoire du droit d'auteur en Observatoire de la propriété intellectuelle, de la tenue de la première édition du Festival des arts et de la culture … portant sur des questions culturelles. Il s'agit, entre autres, de la réunion de l'Observatoire du droit d'auteur, de celle des experts du Patrimoine et des Musées et de l'atelier préparatoire de la première édition du Festival
Houphouet, Essy Amara et la foi . Au milieu de ce ?'fronton?' figure, centrée, la signature de l'auteur du message. Il est l'?uvre du ?'comité de soutien à Essy Amara?'. Lequel invite le visiteur à lire la suite … orateur ne confesse pas seulement ce qu'il est, un homme de foi , tel que présenté par l'auteur de l'interview. Il prouve son houphouétisme de souche. Autres révélations à faire possiblement la différence, ce sont les détails
Après une première opposition soldée par un score de parité (2-2), la RDC du redoutable buteur Ndaye Mulemba, auteur de 9 buts au cours de cette phase finale qui se jouait à 8 équipes s'impose 2- 0 grâce … Carthage battent le Maroc en finale par 2 à 1. Francileudo Santos, alors au FC Sochaux, et Ziad Jaziri, auteur des deux réalisations, ont fait le bonheur du peuple tunisien. Ces trois gros sur le papier affronteront le Cap Vert
français Charlie Hedbo, félicite et encourage les autorités françaises pour les opérations de sécurisation en cours afin que les auteurs de ces assassinats soient retrouvés, arrêtés et jugés . Dans une déclaration du bureau exécutif national lu par son secrétaire général
incliner à en tirer les conséquences et à démissionner raisonnablement. Ne pas le faire à ce jour, décrédibilise l'auteur et lui enlève définitivement toute la confiance de la base et des organes du Parti. C'est à juste titre … honore point notre pays ; au contraire il contribue à le discréditer et à délégitimer davantage ses auteurs. Aussi exigeons-nous sans délai la libération des camarades Lida Kouassi Moise, Assoa Adou et Dogo Raphael et tous les prisonniers politiques injustement
consiste pour des adolescents à parader sur le toit d'un autobus en mouvement. Dans cette ?uvre, l'auteur fait également cas du renforcement du système de défense. Coulibaly Zoumana est journaliste professionnel et auteur du roman "Entre deux feux