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La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a autorisé, mercredi, quatre sociétés à exploiter en Côte d

contre un septuagénaire accusé d'avoir fait travailler sur sa propriété un Ivoirien, pendant plus de 15 ans, sans autorisation et une rétribution inexistante. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 23 décembre. Pour Juliette Vogel, avocate … borné de son côté à reprocher au prévenu l'"emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail, exécution de travail dissimulé et rétribution inexistante ou insuffisante du travail d'une personne vulnérable ou dépendante". L'homme âgé

Fcfa ou de l'une de ces deux peines seulement, tout capitaine d'un navire étranger qui pêche sans autorisation dans les eaux sous juridiction ivoirienne et qu'en cas de condamnation, le juge peut ordonner la confiscation des produits

ajouté que des avions tentant d'entrer dans l'espace aérien au-dessus des sites des Jeux sans autorisation préliminaire seront abattus par l'armée de l'air. "Si un appareil entre dans la zone d'exclusion, l'armée

acte par lequel une personne physique ou morale utilise ou exploite un droit de propriété intellectuelle, sans l'autorisation préalable de son titulaire ou de ces ayants-droits. Le piratage est une atteinte de propriété littéraire artistique, cinématographique. Quels sont … estimé que ses dessins ont été utilisés et vendus sur le marché sans en avoir donné l'autorisation. Elle nous a saisis et nous avons fait notre travail. Le CONLC n'est pas un organe qui a été créé contre

Titré Germain, président du Parti ivoirien des défis à relever (Pidar) a, dans le communiqué ci-dessous, énuméré

effet de poursuivre et d'achever les procédures d'exportation de ces produits déjà entrés au port. Cette autorisation pour permettre que soient conduites à terme les procédures d'exportation, est assujettie au paiement d'une pénalité, conformément aux dispositions

base de la liste indicative arrêtée lors du COS de juillet 2015. Le COS s'est accordé pour autoriser une nouvelle contribution du PIR 11ème FED à l'AFIF de 230 millions Euros pour engager de nouveaux projets de transport … projets pour 110 millions Euros qui seront présentés au comité technique de l´AFIF en juillet 2016. Le COS autorise l´ajout à la liste indicative des projets les études techniques des principaux corridors notamment les corridors Abidjan-Lagos

Le mercredi 15 juin 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h30, au Palais

régulation de la presse audiovisuelle en Côte d'Ivoire, lancera lundi un appel d'offres en vue "d'autoriser deux opérateurs de multiplex pour la distribution de services de télévisions payants et dix services de télévisions commerciales en clair … communiqué. La Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA, régulateur) "lance deux appels d'offre en vue d'autoriser sur le réseau TNT deux opérateurs de multiplex pour la distribution de services de télévision payant (et) dix services de télévision