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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisant »

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Un opérateur économique égyptien au Port d'Abidjan depuis 51 ans expulsé / Da Sasan, Carimex et Ali Zarour accusés : Ce que Hien Sié reproche exactement à Fathi Amar

autorités portuaires. Ces dernières, après enquête, ont obtenu une décision de la chambre administrative récusant le recours, et autorisant l'expulsion des propriétaires d'El Nasr des locaux susmentionnés. Tout ce que je puis vous dire, c'est que nous … avons l'autorisation de la justice pour procéder à cette expulsion qui se déroule selon les procédures légales, a dit M. Da Sasan. Une thèse que rejette formellement M. Issa Ouattara, agent juridique d'El Nasr. Pour

Les camps pénaux vont désormais accueillir "à titre exceptionnel" des inculpés et prévenus

portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d'exécution des peines privatives de liberté qui autorise désormais que des personnes non encore condamnées formellement soient "exceptionnellement" détenues dans des camps pénaux. Le décret adopté modifie et complète notamment … article 4 du décret sus-indiqué. Il autorise que des prévenus et inculpés qui, selon l'ancien texte, ne devaient et ne pouvaient être détenus seulement que dans des maisons d'arrêt et de correction puissent désormais être admis dans

Réparation des dommages de mutilations génitales : l'hôpital Kamkaso empêché d'exercer

chirurgies déjà planifiées se poursuivront, mais dans un autre hôpital. Alors que le dossier de demande d'autorisation avait été déposé en 2011 et que nous avons reçu différentes assurances de la part d'officiels aux niveaux régional et national … Burkina Faso a exprimé aujourd'hui à un représentant de l'AVFE, le partenaire local de Clitoraid, que l'autorisation ne serait pas accordée pour la date prévue de l'inauguration du 7 mars, déclare Brigitte Boisselier. Elle explique