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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisant »

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Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 07 Juin 2023

Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation exclusive d?exploitation du gisement pétrolier et gazier « Baleine » dans le Bloc CI-802. A la suite de la découverte … Ministère de la Construction, du Logement et de l?Urbanisme ; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de cession d?un ensemble immobilier situé à Abidjan Marcory zone 4C, propriété de la Société des Transports Abidjanais, en abrégé SOTRA

La femme mariée a l"usage du nom du mari et non l'obligation, selon la nouvelle loi ivoirienne sur le mariage

époux. Cependant, le mariage peut être célébré en un autre lieu dans les trois hypothèses et conditions suivantes. ''Sur autorisation écrite du Procureur de la République, l"officier de l"état civil peut célébrer un mariage en un lieu autre … péril imminent de mort de l"un des futurs époux, l"officier de l"état civil peut, sans autorisation ni réquisition du Procureur de la République, se transporter au domicile ou à  la résidence

Nouvelle loi sur le mariage en Côte d'Ivoire : la femme mariée a l"usage (le droit) du nom du mari et non l'obligation et l"ordre

époux. Cependant, le mariage peut être célébré en un autre lieu dans les trois hypothèses et conditions suivantes. ''Sur autorisation écrite du Procureur de la République, l"officier de l"état civil peut célébrer un mariage en un lieu autre … péril imminent de mort de l"un des futurs époux, l"officier de l"état civil peut, sans autorisation ni réquisition du Procureur de la République, se transporter au domicile ou à  la résidence

Une autorisation préalable pour réguler l'exportation des produits vivriers à  Doropo

Gontougo et du Bounkani, Troh Michel Silvère, a fait connaître, vendredi 14 octobre 2022, l'existence d'une autorisation préalable visant à  réguler l'exportation des produits vivriers de la zone de Doropo en destination des pays voisins. "Cette disposition … inscrit dans le cadre de la vulgarisation du décret n°2022-168 du 09 mars 2022 instituant une autorisation préalable à  l'exportation des produits vivriers. " Il faut que l'OCPV puisse rapprocher ses services des populations pour

Les exportateurs de produits vivriers du Haut Sassandra informés de la soumission prochaine de leur activité à  autorisation

Daloaâ? L"exportation des produits vivriers sera soumise à  autorisation dans les semaines ou mois à  venir, a annoncé, vendredi 14 octobre 2022, à  Daloa, le directeur de l"Office d'aide à  la Commercialisation des Produits vivriers (OCPV) dans … Haut Sassandra, N"Dri Amani Séraphin région. La décision de soumettre les exportateurs de produits vivriers à  une autorisation préalable qui sera délivrée en fonction des stocks disponibles sur le marché intérieur a été prise par le gouvernement

Le Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 12 Octobre 2022

adopté un décret déterminant les conditions d"obtention de l"agrément en qualité d"exploitant forestier et de l"autorisation pour l"exploitation forestière. En application du Code Forestier, ce décret soumet l"exploitation forestière ou toute coupe de bois … autorisation préalable du Ministre chargé des Forêts. Aussi, la qualité d"exploitant forestier est assujettie à  l"obligation d"obtenir un agrément délivré par le Ministre chargé des Forêts, en fonction du type de produit forestier dont l"exploitation

Vaccination des 12-17 ans contre la covid-19 : Exhortation à  l"engagement communautaire à  Odienné

civil a souligné la nécessité de l"adhésion de tous qui se traduira notamment par l"accord de l"autorisation parentale, exigée pour cette frange de populations mineures. Des intervenants ont posé le problème de l"autorisation parentale … communautés, tous les leaders d"opinion. Nous devons faire en sorte que les enfants soient vaccinés et que cette autorisation parentale ne soit pas un obstacle , a-t-il indiqué. Le préfet Famy, au-delà  de l"engagement pour

Publireportage - TECNO Mobile : Android 13 Beta disponible sur le CAMON 19 Pro 5G

mode portrait nocturne de pointe de TECNO. Android 13 offre des optimisations clés. D'abord, l'autorisation de notification plus stricte : La confidentialité et la confiance des utilisateurs sont les principes fondamentaux pour les produits Android. Pour donner … utilisateurs le contrâle des notifications qu"ils souhaitent suivre, Android 13 introduit une nouvelle autorisation d"exécution. Cela signifie que les applications doivent demander des autorisations de notifications aux utilisateurs avant de les publier. Ensuite, les polices vectorielles de couleur

Lutte contre la vie chère : le Conseil des Ministres adopte plusieurs mesures pour préserver le pouvoir d'achat des consommateurs

électricité, des télécommunications et les tarifs d"accès aux services d"Internet. Le deuxième décret institue une autorisation préalable à  l"exploitation de tout produit vivrier. Cette mesure vise à  réserver ces produits de grande consommation au marché intérieur … tomate concentrée, de la viande de bÅuf et des pàtes alimentaires ; - l'interdiction, sauf autorisation du ministre du commerce et du chargé de l'exportation des produits vivriers de grande consommation notamment la banane, le manioc et ses dérivés