9 831 résultats pour « autorisant »

forme d'un avis conforme, soit sous la forme d'un contrôle de constitutionnalité portant sur la loi d'autorisation par l'effet de laquelle le Président pourra prendre des ordonnances. Le président de la République demande à l'Assemblée … nationale de l'autoriser à prendre des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. L'Assemblée peut accepter ou elle peut refuser. Dès lors qu'elle accepte, il exerce légalement - constitutionnellement - ces nouvelles compétences ; c'est-à-dire

forme d'un avis conforme, soit sous la forme d'un contrôle de constitutionnalité portant sur la loi d'autorisation, à l'issue de laquelle le président de la République doit prendre des ordonnances. L e président de la République … demande à l'Assemblée nationale de l'autoriser à prendre des mesures qui normalement sont du domaine de la loi. L'Assemblée peut accepter ou refuser. Dès lors qu'elle accepte, le président de la République exerce légalement

députés ont adopté à l'unanimité ces 8 projets de loi. ll s'agit du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l'ordonnance n° 2013-480 du 02 juillet 2013 modifiant l'article premier … avril 2013 portant réduction des coûts fiscaux en cas de création d'entreprises, du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l'accord de coopération portant création du centre ouest-africain de recherches et de services

Elle a donc finalement changé d'avis, après avoir émis son précédent jugement sur la question le 18 octobre, autorisant le Président kényan à ne pas assister à l'ensemble des audiences de son procès, en raison de ses fonctions … exigeantes . La Cour a expliqué avoir retiré son autorisation pour s'aligner sur une récente décision similaire de la chambre d'appel dans le deuxième procès de la Cpi au sujet des violences de 2007-2008. Elle fait ainsi référence

guerre, les activités médicales, agricoles et de salubrité. De même, peuvent être exemptés, les opérateurs ayant eu une autorisation de continuer la production, le transport ou la commercialisation des sachets plastiques. Ils devront en faire la demande au ministère

guerre, les activités médicales, agricoles et de salubrité. De même peuvent être exemptés, les opérateurs ayant eu une autorisation de continuer la production, le transport ou la commercialisation des sachets plastiques. Ils devront en faire la demande à son ministère

conférence de presse qu'il a animée à son siège d'Adjamé le mardi 29 octobre 2013. Une autorisation exceptionnelle d'importation de 5000 tonnes de sucre , du courrier n°1606/MCAPPME/CAB signé par le directeur de cabinet adjoint, alors

Le mercredi 23 octobre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16h à17h au Palais de

Le gouvernement a décidé de la fermeture de tous les sites d'exploitation artisanale de l'or non

Le mercredi 11 septembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12 heures

prévues aux articles 109 et suivants, qu'il décline la qualité de guinéen. Il exerce cette faculté sans aucune autorisation. BENIN Acquisition La nationalité béninoise s'acquiert dans les circonstances suivantes : l le mariage avec un époux de nationalité béninoise … déclaration il réside au Bénin depuis au moins cinq ans l la déclaration de naissance faite sur autorisation de parent exerçant la puissance parentale ou le tuteur, par un mineur âgé de moins de dix-huit (18) ans et ayant

Abidjan- Les députés ivoiriens ont adopté, vendredi, en plénière, deux projets de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier les conventions de 1954 sur le statut des apatrides, et de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie … instrument international visant à réduire et prévenir l'apatridie". Les parlementaires ont également adopté un autre projet de loi autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le traité portant construction d'une ligne d'interconnexion électrique reliant la Côte

prononceront d'abord sur 7 projets de lois votées en commissions. Il s'agit du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le Convention de 1954 relative au Statut des apatrides signée le 28 septembre … York, du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie singée le 30 aout 1961 à New-York, du projet de loi autorisant le président

députés de la Commission des relations extérieures. Convoquées à 10 h, pour se plancher sur le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au statut des Apatrides signée le 28 septembre … York et le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention de 1961 sur la réduction des cas d'Apatridies, signée le 30 août 1961 à New York , c'est finalement

dans le décret n'a pu faire la part des choses. Nous sommes étonnés par ce décret. Puisque nos autorisations d'exploitations ont été délivrées régulièrement par le ministère des Eaux et Forêts pour l'année … devrait s'appesantir que sur le couvert végétal au dessus de la 8ème parallèle dans la mesure où les autorisations en leur possession, ont été délivrées à l'effet d'exercer dans les périmètres réguliers qui ne se situent

Cour pénale internationale (CPI), à la majorité, dans l'affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo: Les juges autorisent partiellement au Procureur de faire appel de la décision du 3 juin 2013 ajournant l'audience de confirmation des charges dans … parties ont un droit automatique d'interjeter appel. Cependant, pour d'autres décisions, les parties doivent demander une autorisation. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome, l'autorisation

Avec 100 hommes tous corps confondus lourdement armés, 25 véhicules de marque Acmat, le ministre de la Défense

niveau de le CPI n'est pas automatique. Je dois encore aller devant les mêmes juges pour obtenir leur autorisation pour cet appel. Et c'est ce que j'ai fait maintenant. Je suis allée devant ces juges pour leur … demander l'autorisation de faire cet appel. Et c'est après cette autorisation que je pourrai faire appel. C'est-à-dire aller vers les cinq juges qui ne sont pas de cette chambre préliminaire. Cette chambre d'appel

Communication, porte-parole du portefeuille des Affaires étrangères, Jeanne Guehe, a présenté aux journalistes ces projets de lois autorisant le président de la République à ratifier respectivement la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée … Commission chargée des relations extérieures de l'Assemblée nationale a adopté également à cette séance, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Charte africaine de la statistique adoptée le 4 février 2009 à Addis

mars 2014, précise la FIFA. En attendant, la FIFA a écrit jeudi à la fédération canadienne pour l'autoriser à "permettre à tous les joueurs de porter un foulard dans les conditions décrites, dans tous les domaines et à tous

pour accélérer la procédure comme elle semblait le vouloir, la procureure Fatou Bensouda a décidé de demander l'autorisation de faire appel sur trois points. Nous avons décidé de demander l'autorisation d'interjeter appel en ce qui concerne trois

Abidjan- La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Ben Souda, a demandé mardi l'autorisation aux juges d'interjeter appel, suite à la décision par ceux-ci d'ajourner la confirmation ou non des charges à l'encontre … reporté l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Laurent Gbagbo. Nous avons décidé de demander l'autorisation d'interjeter appel", relève Mme Ben Souda, dans une déclaration dont copie a été transmise à l'AIP. Les juges

certains. Mais il y a des moments où il faut éteindre le feu par le feu. François Hollande, en autorisant l'armée française à intervenir au Mali, a sauvé des millions de vie humaines. Car la flamme qui avait embrassé

Ensuite suivra le projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité et enfin les projets de loi autorisant le président de la république à ratifier le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage … relatifs à la convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya, le 29 octobre 2010, le projet de loi autorisant le président de la république à ratifier l' Amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers

Suite aux recours pour excès de pouvoir initié le 5 juillet 2012 par l'ASNA contre la décision d'autorisation de l'occupation de la parcelle qui jouxte celle de la requérante, la Chambre administrative de la Cour suprême … rétractée, or ce n'est pas ce à quoi nous assistons. Non seulement, ils la confirment, mais ils s'autorisent le droit, ces jours-ci, de venir casser le mur mitoyen, sous prétexte que la décision enlève tout droit

procès des présumés auteurs du crime et leurs commanditaires. Ça a été facile pour vous d'obtenir l'autorisation de filmer au tribunal militaire ? TM : J'avais un visa de résident permanent et une autorisation de filmer. J'avais aussi … accréditation de journaliste permanent. Je n'avais donc pas une autorisation spéciale. Au niveau du tournage, je l'avoue, j'ai eu une grande liberté. Ce qui a été étonnant car une fois le film fait, alors qu'il devait

bases juridiques. Ce qui n'est pas le cas en l'espèce, puisque l'Article 75 de notre Constitution autorise la Loi d'habilitation et définit les conditions de sa mise en application. Il n'est donc pas étonnant

artistes, la majorité des candidats à ces élections n'ont pas daigné solliciter l'autorisation de cette institution. Passant outre ses mises en garde, quant aux éventuelles poursuites contre les contrevenants. Et la moisson est, pour le moins, mitigée. Pour … uvres musicales, tenu leurs potentiels électeurs en haleine grâce aux sketches des artistes, sans avoir préalablement obtenu l'autorisation du Burida, qu'ils aient été élus ou non, le Burida et les artistes en possession des constats des officiers

deux semaines, seuls 92 personnes, jusqu'à hier après-midi, ont accompli cet acte hautement citoyen, obtenant ainsi l'autorisation du Burida. Les autres, le plus gros contingent des candidats à ces deux scrutins, rechignent à le faire. Si certains … encore sollicité l'autorisation du Burida, d'autres, selon le service de communication de la structure, refusent même catégoriquement de respecter la loi sur le droit d'auteur. Parmi ces hors-la-loi , ce qui est curieux, on retrouve

Assemblée nationale qui a présenté son rapport en dix minutes, ce présent projet d'habilitation vise à autoriser le président de République à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi. Pour rappel, l'article … président de la république peut, pour l'exécution de son programme, demander à l'Assemblée nationale l'autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité, des mesures qui sont du domaine de la loi. En effet, cet article

musique occupe une place importante dans la campagne électorale. Mais de nombreux candidats l'utilisent, abusivement, sans une autorisation préalable du Burida. Le Bureau ivoirien du droit d'auteur (Burida), ne veut pas lâcher prise. Pour les élections municipales … esprit (musique, chorégraphie, ) dans un lieu public ne peut être légale qu'en ayant obtenu préalablement une autorisation auprès de la société de gestion collective qu'est le Burida, seul habilité à délivrer une telle autorisation , a rappelé Irène Assa

Intérieur et de la sécurité, Hamed Bakayoko, d'être vigilant, voire de revenir sur sa décision d'autoriser ce rassemblement. C'est vrai que la liberté d'expression oblige à autoriser les rassemblements politiques. Et le Ministre Hamed Bakayoko … tort en principe d'autoriser le meeting de jeunesse du FPI Cependant, les risques que fait courir l'évènement sur la paix sociale nous obligent à demander l'interdiction purement et simplement de la manifestation

Le mercredi 30 janvier 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00à 12h15 au Palais de

Après l'amendement de la loi fondamentale ivoirienne, il restera au Parlement d'adopter le projet de loi autorisant le Chef de l'État à ratifier le Statut de Rome. Dans le rapport présenté, il est rappelé

chef de l'Etat qui voulait donner une autre chance à la réconciliation nationale décide d'autoriser la libération d'un certain nombre de détenus pro-Gbagbo afin d'envoyer un signal fort au FPI. Aké Ngbo et d'autres

Police d'Abidjan, conduisant cette unité n'a pu nous produire un mandat ou tout autre document l'y autorisant. Toutefois, il nous a informés qu'il aurait reçu ordre du Préfet de Police d'Abidjan, l'autorisant à venir

Burida avant le lancement d'un spectacle. Le non paiement de ces droits entrainant ipso facto la non autorisation par le Burida de l'événement. Pour ce qui est de la soirée des Koras Awards, ce 29 décembre au Palais … reviennent au Burida. C'est que, avant tout spectacle, l'organisateur se doit de solliciter du Burida, l'autorisation des auteurs d'?uvres de l'esprit moyennant paiement de droit d'exécution. Si les sociétaires constatent que le spectacle

Préfecture de Police d'Abidjan n'a pu nous produire un mandat ou tout autre document l'y autorisant surtout qu'il dit avoir reçu ordre du Préfet de Police d'Abidjan, l'autorisant à venir sécuriser l'organisation

affectation de véhicule à une activité de transport dans le périmètre des transports urbains (PTU) est soumise à une autorisation préalable délivrée par l'Agence des Transports Urbains (AGETU) telle que définie par l'arrêté n° 030/MT/CAB du 05 février … 0353/MEMT/CAB du 16 novembre 2005. En conséquence dans la catégorie taxis , seuls les taxis compteurs munis de l'autorisation dûment délivrée par l'AGETU sont autorisés à effectuer le transport intercommunal et à utiliser les têtes de taxi affectées

période FIFA. Si on était au mois de janvier, on n'aurait pas eu besoin d'avoir l'autorisation de la FIFA pour mon retour en Europe. LP : Maintenant, comment Drogba compte préparer la CAN? DD : Je crois … Chelsea, Rafael Benitez. De quoi avez-vous parlé ? DD : J'ai simplement rencontré Benitez pour lui demander l'autorisation de m'entraîner avec Chelsea. Et la réponse a été positive. Je vais commencer à m'entraîner tout simplement avec

depuis le mois d'avril 2012, par le ministre des Eaux et Forêts, l'immense Nabo Clément. Arrêté autorisant un exploitant forestier à s'introduire dans des plantations de producteurs de cacao baoulé, pour y abattre des bois, en détruisant … ministre Nabo Clément aurait autorisé l'entreprise à couper du bois dans toutes les plantations, sans demander l'autorisation à personne. Il paraît que ça se passe comme ça à présent. Mais uniquement dans les plantations des allochtones, pas dans

plaignent, transpirent, vocifèrent. Ce sont ceux qui se sont inscrits, mercredi. Leur but : récupérer un simple document d'autorisation qui leur permettra d'aller payer, enfin, leurs frais du hadj au Trésor. Soudain, une vieille femme dans la soixantaine fend … âge, ses muscles impressionnent. Un encadreur, derrière les grilles, vient d'appeler son nom. Elle prend son document d'autorisation qu'on lui tend par l'entrebâillement de la porte. Ouf ! Pour elle, le calvaire vient de s'achever

Haca), la commission d'examen des dossiers et d'appel d'offres ou de candidature en vue de l'autorisation des fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle a été installée hier 20 juillet 2012. Les neufs (9) membres … paysage audiovisuel L'histoire retiendra que vous aurez tous joué un rôle essentiel dans l'attribution des toutes premières autorisations de télévisions privées ivoiriennes, a souligné le ministre de la Communication qui recommande une collaboration intelligente avec les administrations impliquées

fixe les règles et procédures d'appel d'offres ou de candidatures en vue de l'autorisation des fréquences de radiodiffusion sonore et télévisuelle, la commission est comprend de neuf membres, issus de sept départements ministériels. Se félicitant … confiée, a-t-il indiqué. "De votre décision commune, naîtra le nouveau paysage audiovisuel, à travers l'attribution des autorisations de nouvelles chaînes de télévision et de radio", leur a-t-il lancé, les invitant à "se mettre résolument

gouverneur du district d'Abidjan l'atteste bien. Chose curieuse dans son libellé, ce courrier mentionne bien que l'autorisation a été donnée par l'ancienne équipe dirigeante depuis 2010; c'est-à-dire le gouverneur Djedji Amondji pierre. Mais … District d'Abidjan, pourquoi, nommé gouverneur, Beugré Mambé, n'a-t-il pas dénoncé avec fracas cette autorisation de construire octroyée à l'entreprise Abri2000-Sipim sur un site aussi importante et d'utilité publique ? Car, l'un des crimes

Le procès des ex-barons de la filière café-cacao se poursuit. Hier, le Directeur exécutif et le

Direction régionale (DR) du Tourisme de Yamoussoukro, les hôteliers locaux sur la question de l'annulation des autorisations d'ouverture et d'exploitation délivrées depuis 1984. Les hôteliers de Yamoussoukro menaçaient d'arrêter toute activité suite à cette décision … annulation d'une décision aussi ancienne soit-elle. C'est le ministère de tutelle qui est habileté à autoriser ou à fermer un hôtel. A Yamoussoukro, sur la multitude d'hôtels, un seul dispose d'un arrêté ministériel pendant

dehors des jours et heures de services, un véhicule ne peut circuler que s'il est muni d'une autorisation spéciale de circuler ou d'un ordre de mission . A cette époque en effet, l'heure de la descente était … telle enseigne que l'on peut se demander si ces voitures aux plaques jaunes bénéficient toutes d'une autorisation spéciale ? Aujourd'hui, il convient de mettre à jour cette loi qui gérait le patrimoine de l'Etat

avril après midi au lundi 9 avril 2012 inclus-, la coordination du Fpi n'a pu demander une autorisation officielle aux autorités ghanéennes. Malgré cela, Dogba Arsène et Abdon Bayeto, qui maîtrisent la langue de Shakespeare, ont été envoyés, mardi … entre autres, à comprendre si les organisateurs de la commémoration du 11 avril 2011 au Ghana ont obtenu une autorisation, pourquoi les deux Ivoiriens sont allés faire la propagande sur des radios privéesQuand M. Brown sort de l'audience

Kassio, représentant du FRC au guichet unique. Il avait en charge la réception des chèques des exportateurs et l'autorisation d'exportation du produit. Hamed Coulibaly, Président du tribunal, voulait comprendre comment des produits déclarés ''hors normes'' ont été exportés … qualité du produit lors de l'échantillonnage, je délivre le document qui permettra à l'exportateur d'avoir l'autorisation d'exporter le produit avec le FRC , explique Mme Baiblo. De quels moyens dispose-t-elle pour vérifier l'authenticité

indiqué que la signature du ministre de l'Economie et des Finances avait été falsifiée dans l'autorisation d'exportation du café de sous-grade. Magloire Boni s'est défendu en indiquant que la décision d'exportation n'était … soumise à autorisation du ministère de l'Economie et des Finances. En 2007, ce sont environ 3000 tonnes de café sous-grade qui ont été exportés selon le substitut du procureur. Il a déploré, par la suite, que le ministère

Selon l'iman-adjoint de la mosquée de la Riviera-Bonounin, s'abstenir 40 jours après neuf mois

projet de décret portant définition des critères rigoureux de sélection des candidatures en vue de la délivrance des autorisations d'usage des fréquences de radiodiffusion sonore ou télévisuelle pour en garantir la qualité et l'impartialité. Un second projet … radiodiffusion et télévisuelle a également été approuvé. Il prévoit de soumettre les services de communication audiovisuelle à des autorisations d'usage ainsi qu'au paiement de la contrepartie financière (sous forme de redevance). II/- COMMUNICATIONS Le Conseil des Ministres

fonction de ces éléments supplémentaires, et après un examen approfondi, que les juges ont décidé d'élargir son autorisation d'enquêter sur la situation en Côte d'Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour

camp de l'ex-chef d'Etat. Le procureur de la Cour pénale internationale a en effet reçu l'autorisation d'enquêter sur les faits remontants à 2002 année au cours de laquelle éclatait une rébellion armée conduite par Guillaume … crimes de guerre ont été commis . On lit dans la décision des magistrats : la chambre étend son autorisation d`enquêter en Côte d`Ivoire afin que celle-ci inclue les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient

Cela s'appelle de l'élévation ! Des discussions pouvoir-opposition qui ont débouché sur l'autorisation du meeting projeté par le Front populaire ivoirien (Fpi), c'est visiblement le régime d'Alassane Ouattara qui sort grandi. Au-delà … simple autorisation, le ministre de l'Intérieur, Hamed Bakayoko, mandaté par le gouvernement pour trouver un accord minimal pour la tenue du rassemblement de la place Ficgayo, s'est même engagé à faire déménager un autre occupant de l'espace

bombardé la Côte d'Ivoire. C'est un pays extrêmement démocratique. On ne peut pas nous opposer d'autorisation préalable, mais nous avons l'obligation d'informer , a martelé Amani N'Guessan au cours d'une conférence de presse tenue … organisateurs. Le maire de la commune, Dr Yao Yao Bertin n'a pas encore délivré au FPI, l'autorisation de se rassembler à la place Ficgayo. Jusqu'à hier mercredi 18 janvier, le ministre Amani nous confiait

jouir d'une certaine impunité partout. Amani N'guessan a soutenu que le FPI n'a pas besoin d'autorisation pour organiser un rassemblement, notant toutefois que c'est une obligation pour les organisateurs de le faire. Et dans tous … bombardé la Côte d'Ivoire. C'est un pays extrêmement démocratique. On ne peut pas nous opposer d'autorisation préalable mais nous avons l'obligation d'informer , a-t-il dit, faisant allusion à la Constitution. Le conférencier a cependant

oppose aux pêcheurs locaux. Le ministre a reconnu que le retour des bozos sur le lac sans autorisation et sans règlement du différend à l'origine de leur expulsion en 1998 d'Ayamé serait préjudiciable. Le maire d'Ayamé, Blaise

Le Pape a estimé que le mariage entre personnes de même sexe est une menace contre l'humanité

pharmacie des fonctionnaires court-elle toujours ? J.H.N : Oui. Nous sommes victimes d`un abus. Nous avons reçu deux autorisations pour l`ouverture de la pharmacie des fonctionnaires. La première nous a été délivrée par le ministre d`alors, Christine Adjobi … structures telles que la CNPS, le Fonds de prévoyance de la police, les Impôts, le Trésor ont toutes les autorisations pour l`ouverture des pharmacies en leur sein. Nous ne savons pas pourquoi l`Ordre des pharmaciens s`oppose

Abidjan - La Commission électorale indépendante (CEI) autorise les électeurs encore dans les rangs à voter jusqu'à épuisement de la liste, à la fermeture officielle des bureaux de vote prévue à 17h 00. Selon un communiqué de presse du porte

nouvelles dispositions qui constituent aux yeux de la communauté internationale, les faits criminels les plus graves, l'autorise à agir sur le territoire ivoirien. Mieux, a-t-il expliqué, pour pallier cette insuffisance, les différents pouvoirs ivoiriens ont toujours appelé

candidats potentiels n'ont pas emporté l'assentiment de tous les présidents du Rhdp, par sagesse, ont décidé d'autoriser tout le monde à compétir. De sorte qu'au sein du Rhdp, l'on peut souligner déjà que la bataille

éléments incontrôlés prend à contre-pied une règle sacrée du code militaire qui exige des soldats une autorisation de la hiérarchie avant d'ouvrir la bouche en public. Selon son article 36, le militaire doit obtenir une autorisation express lorsqu … diffusion du présent communiqué, il est interdit à tout militaire, tous grades confondus, de s'adresser aux média sans autorisation express. Tout contrevenant s'exposera à des sanctions disciplinaires sévères , a mis en garde le porte-parole de l'armée

Iscae ; Ihbi qui ont ouvert des filières de formation au Bts. Les autres établissements ayant eu des autorisations de formation aux diplômes post-Bts dans le même temps sont au nombre de 5. Il s'agit de : Afrique Formation, Intellect … Diakité, conformément à l'ordonnance n*2011/007/du 14 avril 2011 portant annulation d'actes réglementaires et individuels, ces autorisations d'ouverture d'établissement et de filières sont nulles et de nul effet. Aussi a-t-il appelé les parents

déclaré. La question qui se pose dès lors est celle de savoir pourquoi les autorités actuelles accordent des autorisations de meetings au Fpi pour déstabiliser et saboter tous les chantiers pour aller à la paix et à la réconciliation … politique au pouvoir n'a jamais permis que l'opposition marche un seul jour, jouissent-ils si facilement d'autorisations d'organiser des meetings ? Et peut-être même très bientôt, la liberté totale de paralyser des voies à travers

adhésion de notre pays à la société Shelter Afrique ayant été jugée importante, le conseil a donné son autorisation pour la prise en charge par les budgets des années 2011 à 2013 de la dépense relative à la prise … télévision nationale, n'utilisent plus l'image du président de la République ou de la Première Dame sans une autorisation écrite de leurs services de communication. 3- Enfin, le président de la République a informé le conseil de la visite

dans un communiqué. Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait demandé le 23 juin aux juges de l`autoriser à mener une enquête sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre, commis à la suite de la présidentielle

dans un communiqué. Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait demandé le 23 juin aux juges de l'autoriser à enquêter sur des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, commis à la suite de la présidentielle

septembre 2011 et c'est le lendemain lundi 5 septembre que nous avons entamé les diligences pour obtenir les autorisations nécessaires pour les visites à notre client illégalement détenu à Korhogo. C'est finalement le mercredi 14 septembre que madame … Cissé Makouéni, juge d'instruction du 6e cabinet, a bien voulu nous donner la fameuse autorisation. Arrivé à Korhogo le lendemain jeudi, nous nous sommes rendus chez le procureur de ladite ville qui a bien voulu nous accompagner chez

violence qui ont émaillé cette période. La présente ordonnance a pour but de remédier à cette situation en autorisant les enregistrements de naissances et de décès survenus entre le 30 novembre 2010 et le 31 juillet 2011. La 2nde ordonnance … adhésion de notre pays à la Société Shelter Afrique ayant été jugée importante, le conseil a donné son autorisation pour la prise en charge par les budgets des années 2011 à 2013 de la dépense relative à la prise

soit à leur positionnement qui les rend vulnérables aux accidents, soit à une mission à caractère d'urgence les autorisant à s'affranchir de certaines contraintes de la circulation. De sources bien introduites au département du protocole du ministère … ancien ministre des Sports qui, à force de harceler Laurent Gbagbo, a fini par obtenir l'autorisation verbale de l'ancien chef de l'Etat, d'utiliser des gyrophares dans son escorte, pour disait-il, des questions sécuritaires. A chacun

transports ainsi que les autorités administratives locales. Il faut noter que contrairement aux dispositions de la circulaire interministérielle autorisant trois (3) barrages sur l'axe Abidjan-Noé, la mission en a relevé l'existence de cinq (5) : - 1 barrage

opération, mais ils dénoncent des abus dans l'action de la mairie parce qu'ils disent avoir reçu une autorisation d'installation. D'autres critiquent ces actions, faisant observer qu'elles les mettent au chômage. Le 3e adjoint au maire … sérieux de déguerpir les sites occupés illégalement, pour éviter des situations déplorables. Aux commerçants qui disent avoir des autorisations d'installation, il répond qu'il s'agit d'autorisation d'occupation précaire. Il leur a demandé d'être compréhensifs, félicitant

savoir si les informations communiquées par Mamadou Koulibaly et deux de ses proches sont vraies, en vue d'autoriser le ministère de l'Intérieur à leur délivrer l'autorisation de diriger un parti politique. Mamadou Koulibaly, Claude Blissi Takaléa (député … figurant dans les curriculum vitae qu'ils ont déposés au ministère de l'Intérieur, en vue d'obtenir une autorisation formelle au parti d'exercer. En effet, les responsables de Lider avaient introduit une demande d'agrément  auprès

saisine de la chambre préliminaire III de la Cpi en date du 23 juin 2011 lui demandant l'autorisation d'ouvrir une enquête en Rci sur les crimes commis au cours de la crise postélectorale, soit depuis le 28 novembre

agir autrement. Nous sommes entrain d'organiser nos services afin d'adresser une requête au Conseil pour qu'il autorise des poursuites contre Laurent Gbagbo. Une fois l'autorisation obtenue, la procédure suivra son cours normal . Alors même

mort. Treize cliniques ont été visitées pour ce premier tour d'inspection. Quatre d'entre elles ont une autorisation en bonne et due forme. Quatre autres sont en cours de normalisation de leur situation pour avoir déjà introduit les dossiers … autorisation d'exercer et les cinq autres sont sans le moindre document légal. Tous ceux qui n'ont pas encore leur autorisation, ont été sommés de suspendre leurs activités jusqu'à la normalisation de leur situation. Bénéficiant de l'appui

Young-Jin Choi, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Côte d`Ivoire, a demandé d`autoriser le maintien des effectifs militaires de l`Onuci, soit 9 792 personnes, dont 8 402 soldats, 186 observateurs militaires … actuellement limitées de la police et de la gendarmerie ivoiriennes, il a été recommandé que le Conseil de sécurité autorise la reconversion de 100 membres des unités de police constituées en officiers de police déployés individuellement ainsi que la conversion

ancien parti au pouvoir. Et, M. Touré de clamer que la mission onusienne n'a pas besoin d'autorisation pour visiter les personnes placées en résidence dans le cadre des enquêtes contre le clan Gbagbo. La Mission va continuer … lieu ici de rappeler que comme son mandat le prévoit, l'Onuci n'a pas besoin d'une autorisation pour effectuer son travail de monitoring dans les lieux de détention. Quand je parle ici de l'Onuci, il s'agit

Donc pour que l'ex-chef d'Etat, Laurent Gbagbo, soit entendu par la justice ivoirienne, il faut une autorisation préalable du Conseil constitutionnel dirigé par son ami, Paul Yao-N'Dré. Le président du Mouvement ivoirien des droits humains … encore ouvert d'enquête judiciaire.  Pour l'instant, le procureur est au stade de la demande d'autorisation pour l'ouverture d'une enquête , a-t-il précisé. Selon lui, la mission de la Cpi en Côte d'Ivoire

coutume, l`ambassade sollicite auprès de l`état-major particulier de l`ex-président Gbagbo, une autorisation de survol et d`atterrissage. Vu l`urgence, l`autorisation est accordée. Mais dans le courrier adressé à l`ambassade, les services … motifs suivants : recevoir dans votre bureau un employé local basé à la résidence de S.E.M l`ambassadeur sans autorisation de votre hiérarchie et au mépris du règlement intérieur de l`ambassade interdisant cela. Cette situation est d`autant plus inacceptable

dans sa tour d'ivoire, Laurent Gbagbo commet sa sixième erreur en s'arc-boutant au pouvoir. Pire, en autorisant le 3 mars son armée à tuer à l'arme lourde sept femmes lors d'une manifestation pro-Ouattara dans … résolution au Conseil de sécurité: la fameuse résolution 1975 adoptée à l'unanimité le 30 mars et qui autorise l'Onuci et la Force Licorne à neutraliser toutes les armes lourdes utilisées contre les civils par les Forces pro-Gbagbo

Ivoire par l`ONU contre le camp Gbagbo montrent, après la Libye, que les résolutions du Conseil de sécurité autorisant "toutes les mesures nécessaires" pour protéger les civils ne sont pas à prendre à la légère. Ces quelques mots

arrêté lu sur la télévision publique RTI. "Toute autre opération exceptionnelle de survol et d`atterrissage est soumise à autorisation préalable du ministre des Transports", ajoute le gouvernement Gbagbo. Il s`agit de "préserver l`intégralité et l`intégrité … affirmé à l`AFP Anne Ouloto, porte-parole de M. Ouattara. "Nous n`avons pas eu besoin de l`autorisation ou de l`avis de Laurent Gbagbo pour le départ (de M. Ouattara), on n`aura pas besoin

Onuci sur le terrain. Le plan d'action, selon le document confidentiel, se présente comme suit. Après l'autorisation d'action des troupes sur le terrain, et l'accord de déploiement, les hélicoptères, notamment 3 MI-24 de combat … Bouaké et seront ravitaillés en carburant à Abidjan à la base de la force Licorne, et à Daloa. Une autorisation de tirs émanant des MI-24 durant leurs missions pourrait être donnée par l'autorité en fonction de la situation

biais de l'article 48, Laurent Gbagbo, alors Chef de l'Etat avait pris une ordonnance pour autoriser la certification par les Nations Unies. Laurent Gbagbo s'étant, tout le long du processus de sortie de crise, arc bouté … voix en Côte d'Ivoire demeure la voie légale. Mais alors qui peut, en vertu de l'article 48, autoriser le recomptage des voix au nom du peuple de Côte d'Ivoire ? Yao N'Dré devrait pouvoir nous donner

biais de l'article 48, Laurent Gbagbo, alors chef de l'Etat avait pris une ordonnance pour autoriser la certification par les Nations Unies. Laurent Gbagbo s'étant, tout le long du processus de sortie de crise, arcbouté … voix en Côte d'Ivoire demeure la voie légale. Mais alors qui peut, en vertu de l'article 48, autoriser le recomptage des voix au nom du peuple de Côte d'Ivoire. Yao N'Dré devrait pouvoir nous donner

novembre 2010 jusqu'au déclenchement de la crise post-électorale, le RHDP organisait des manifestations de rue, avec une autorisation préalable du régime Gbagbo. Or, depuis l'issue de la présidentielle qui a consacré deux présidents, deux Premiers ministres … décembre 2010 par exemple, Guillaume Soro s'est appuyé sur son ''ministre de l'Intérieur'', Hamed Bakayoko, pour autoriser la manifestation. cette marche du 16 décembre à Abidjan n'ayant pas été autorisée par le régime de Gbagbo, régime

Le départ de Philippe-Henry Dacoury-Tabley de la tête de la Bceao va sans doute changer la

Le verdict en cassation dans le bras de fer qui oppose la société Zenith plastics Côte d'Ivoire

accès à distance, la gestion des fichiers systèmes : qui définissent la manière dont on accède aux ressources et l'autorisation des accès aux serveurs et les accès aux données en production. C'est la raison pour laquelle nous estimons … Biao-Ci. Car, cette personne détentrice de ces privilèges peut, à titre d'exemple, toute seule effectuer ou autoriser la manipulation à distance des données en production de la banque sans attirer le moindre soupçon. " Ecrivent-ils. Le même jour

sécurité des Nations unies, par la Résolution 1967 (2011) du mercredi 19 janvier 2011, a voté une résolution qui autorise l'envoi de 2000 soldats Casques bleus supplémentaires et trois (03) hélicoptères armés en Côte d'Ivoire. Cette résolution ignore … tant que Casques bleus. La troisième résolution que Paris va également faire voter l'Onu, c'est celle qui autorise la mise en place de la force ouest-africaine Ecomog en Côte d'Ivoire. L'Ecomog ne sera donc plus

tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Mieux, l'Onu a montré la voie en autorisant la Minul (Mission de l'Onu au Liberia) à mettre ses moyens matériels et humains à la disposition de l'Onuci

Gouvernement, sont considérées comme nuls et de nul effet. Il en est de même pour les opérations soumises à autorisation préalable de l'Etat. Toute autorisation émanant de personne non mandatée par son Gouvernement est considérée comme nulle

chefs traditionnels d'Afrique a obtenu, le vendredi 24 décembre dernier, à sa demande, l'onction et l'autorisation du président de la République d'apporter sa contribution dans la résolution de la crise que traverse la Côte d'Ivoire … résultats du vote du 28 novembre dernier afin que la vérité éclate. Comme vous m'avez demandé l'autorisation d'aller voir nos frères qui sont de l'autre côté, allez les voir ! Quand Dieu t'a élevé

source révèle que l'Ambassadeur des Etats-Unis d'Amérique en Côte d'Ivoire avait sollicité et obtenu une autorisation de survol et d'escale à l'aéroport internationale Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan. L'autorisation lui étant accordée … Avant de dresser quelques éléments de réponses, il convient de faire remarquer que l'Ambassadeur américain, en sollicitant l'autorisation de survol et d'escale à l'aéroport Félix Houphouët-Boigny , témoigna éloquemment de la légalité desdites autorités. Mais

millions, telle que validée par la Commission électorale indépendante (CEI). Ainsi se résume l'article 1er du décret autorisant la délivrance de la carte nationale d'identité et signé jeudi dernier par le chef de l'Etat, à l'issue

provenance de son financement, la TFM (Télévision futurs médias), une chaîne culturelle, a réussi à obtenir l'autorisation de diffuser. Le lancement des programmes a réuni, mercredi soir, autour d'un "ndogou" (repas de rupture du jeûne), officiels, diplomates, opérateurs … déclaré Youssou N'dour. La star de la musique sénégalaise avait annoncé en mai, à Dakar, avoir obtenu l'autorisation d'émission pour sa télévision privée que l'Etat sénégalais refusait de lui accorder depuis 2008. Soutenue par de nombreux