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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 831 résultats pour « autorisant »

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Fonction publique / Destruction des box de commerce : Une dame accuse le ministère qui nie toute responsabilité

occupation du domaine publique) , s'interroge Mme Bagayoko. Elle dit avoir reçu le 4 mai 2014 l'autorisation de la mairie du Plateau de s'installer devant le ministère de la Fonction publique avec pour injonction de réhabiliter cet espace … Reforme administrative qui lui a demandé un certain nombre de documents prouvant qu'elle a reçu l'autorisation de la part de la mairie pour s'installer. Requête à laquelle j'ai fait droit en janvier 2013. Mais en date

Crise dans les entreprises de presse : Les charges de l'impression dénoncées

termes de planification et d'anticipation. Quatre études ont été lancées, après avis favorable du Conseil de gestion et autorisation du ministère de l'Economie et des finances, toutes, relatives à l'économie de la presse et intitulées :  Etude-diagnostic … remercié particulièrement le Conseil de gestion, avec à sa tête le président Kébé Yacouba, qui a bien voulu autoriser la réalisation de ces études.  Etude-diagnostic de la situation des ressources humaines dans les entreprises de presse et de communication

La version française des charges contre Gbagbo lui sera notifiée au plus tard le 18 juillet, annonce la CPI

communiqué transmis à APA. A la demande de la Défense, le délai de cinq jours pour demander l'autorisation d'interjeter appel contre la décision confirmant les charges courra suivant la notification de la traduction française officielle de cette décision … Défense de M. Gbagbo a demandé le lendemain, à la Chambre que le délai de cinq jours pour demander autorisation d'interjeter appel de cette décision ne courre qu'après la notification de la version française. LS/APA

CPI : la défense de Laurent Gbagbo demande le report du délai d'interjeter appel

Cour pénale internationale (CPI) que le délai de cinq jours qu'ont les parties pour demander l'autorisation d'interjeter appel de la décision de confirmation des charges ne courre qu'après la notification de la version française de cette … devant une chambre de première instance. Sous réserve du droit du Procureur et de la Défense de demander l'autorisation d'interjeter appel, la Présidence de la CPI constituera une chambre de première instance en temps utile , ajoute le communiqué