9 831 résultats pour « autorisant »

obligations, l'autre époux peut obtenir, par ordonnance du président du tribunal du lieu de résidence, l'autorisation de saisir-arrêter et de percevoir, dans la proportion des besoins du ménage, une part du salaire, du produit du travail

janvier-10 février). Il va falloir d'abord que je demande l'autorisation à mon club, puis à Chelsea. Et si tout le monde est d'accord, il est possible que j'aille m'entraîner là-bas en attendant

artisanat de notre pays. 8- Au titre du Ministère de la Culture Le Conseil a adopté une communication autorisant la prise en charge des dépenses complémentaires de la Caravane de la Réconciliation, initiée dernièrement dans le but de sensibiliser

artisanat de notre pays. 8- Au titre du Ministère de la Culture Le Conseil a adopté une communication autorisant la prise en charge des dépenses complémentaires de la Caravane de la Réconciliation, initiée dernièrement dans le but de sensibiliser

voudrais savoir à quoi servent les camps de détention dans les camps FRCI ? Combien de temps la loi autorise-t-elle la détention des personnes en ces lieux ? CG : Il est normal qu'un camp militaire ait un poste … chef de cabinet qui est rentré en contact avec l'Etat-major pour que celui-ci autorise l'accès à ces sites. Après cela, le minimum était qu'avant leur départ, ils viennent nous voir pour nous dire

construction d'un marché et d'un commissariat. Selon Mme Brou, les femmes, grâce à une autorisation du défunt maire de Bouaké, Antoine Koffi Konan, et sur un fonds propre de plus 1,355 millions F CFA étaient déjà installées … Côte d'Ivoire. ?'De retour à Bouaké, nous constatons des maisons construites par des particuliers, qui disent détenir des autorisations de la mairie.Nous avons approché le maire Fanny qui dit ne pas être concerné par cette affaire'' a confié

I- PRESENTATION DES ACTEURS 1) La société Palmafrique La société Palmafrique est une société anonyme au capital social

délivrés par les autorités nigérianes en accord avec le Pasteur mondial, Emmanuel Oschoffa, bien entendu après avoir obtenu l'autorisation de la Direction des cultes de Côte d'Ivoire , a-t-il précisé. Comme on peut le remarquer, les conditions … pèlerins de nous faire parvenir au plus vite, leurs listes afin de nous permettre d'établir les différentes autorisations de sortie du territoire ivoirien. Pour ce faire, une Carte d'identité du pèlerin sera délivrée à chaque postulant, moyennant

alinéa 2 du cahier des charges, une pratique interdite et qui constitue une juste cause de retrait de l'autorisation d'occupation. Au regard de tout cela, le PAA a résilié son autorisation d'occupation portant

groupes terroristes, n`est plus "très loin" car la résolution du Conseil de sécurité de l`Onu l`autorise, a déclaré vendredi à Abidjan le président ivoirien Alassane Ouattara, par ailleurs président en exercice de la Communauté économique des Etats … octobre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution conformément aux "décisions pertinentes" de la CEDEAO, autorisant le déploiement d`une force armée pour rétablir l`intégrité territoriale du Mali. Selon M. Ouattara, un "plan stratégique

dispose-t-il pour rétablir l'ordre ? Il y a le tribunal qui est là. La loi nous autorise à le faire. Comme nous agissons conformément à la loi, nous ne pouvons pas prendre directement des sanctions contre les entreprises … totalement libre en Côte d'Ivoire. D'abord pour créer un journal, on n'a pas besoin d'une autorisation. Il suffit de faire une déclaration auprès du procureur de la République en respectant les critères indiqués

Le mercredi 10 octobre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h00 au Palais

Des fonds ont été mobilisés pour médiatiser les mesures prises par le Gouvernement Ouattara dans la lutte contre

Lundi 8 octobre 2013. C'était hier le jour d'inhumation de El Hadj Gaoussou Dramane Ouattara, frère

adoptées par le Conseil sont : - la suspension jusqu'à nouvel ordre, de la délivrance par les autorités Communales, des autorisations d'occupation du domaine public, - la mise en place d'un cadre permanent de Concertation et d'une cellule