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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Bail à usage d'habitation : une sanction de 300% du trop-perçu pour tout bailleur contrevenant à la loi

bail à usage d'habitation, qui fixe le loyer à deux mois d'avance et deux mois de caution, s'exposeront à une sanction de 300% du trop-perçu. Il était l'invité de l'émission "RTI1 reçoit … bail à usage d'habitation fixe le loyer à deux mois d'avance et deux mois de caution. Nous travaillons pour le bonheur des Ivoiriens dont 80% sont locataires. Le contrôle se fera et les sanctions s'appliqueront

Les Experts de l'Union Postale Universelle font le point de leur mission au Vice-président Duncan

été le lieu pour la délégation du bureau de l'UPU de faire le point de l'état d'avancement des préparatifs avec le Vice-Président de la République. Nous avons eu le temps de constater durant ces 48 heures … état d'avancement des infrastructures est au beau fixe. Notamment le palais de congrès du Sofitel Hôtel ivoire qui va abriter les séances plénières de ce 27éme congrès a rassuré Pascal Clivaz. Selon vice-directeur général de l'Union Postale

Loi à usage d'habitation : le gouvernement durcit les sanctions contre les contrevenants

tenu le mercredi 8 janvier a vu l'adoption d'une communication relative à l'état d'avancement et aux perspectives de la mise en ?uvre de la loi sur le bail à usage d'habitation. Entrée en vigueur depuis … Cette loi est d'autant plus contraignante qu'elle astreint le bailleur à limiter à deux mois maximum les avances et les dépôts de garantie de loyers. Au titre des sanctions prévues aux contrevenants à cette mesure prise