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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

21 566 résultats pour « avenant »

Résultats 1401–1450 sur 21 566 · les plus pertinents d'abord
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Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 30 mars 2022

Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l"Avenant n° 1 à  la Convention de concession d"exploitation des jeux de hasard entre l"Etat de Câte d"Ivoire … Loterie Nationale de Câte d"Ivoire. L"avenant n°1 à  la convention susmentionnée modifie l"assiette de la redevance due à  l"Etat, en vue d"atteindre le Taux de Retour aux Joueurs (TRJ) standard de 85%, de façon