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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 620 résultats pour « avocat »

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Recels et détournements de biens publics - Bongo et Sassou dans le viseur de la justice française

source judiciaire. Les trois plaignants sont l'association "Sherpa", un réseau international de juristes présidé par l'avocat William Bourdon, "Survie" qui dénonce le soutien de Paris à des dictateurs africains et la "Fédération des Congolais de la diaspora … chaque jour appauvrissent l'Afrique en se constituant des patrimoines considérables en France et ailleurs", a ajouté l'avocat Les deux cibles de la plainte sont les présidents Omar Bongo (Gabon) et Denis Sassou Nguesso (Congo) et leur famille, propriétaires

La Poste-CI : Le Conseil d'administration persiste et signe : Non à Zéhi !

arrêt de la Chambre judiciaire qui, le 14 juin dernier, a réintégré ce dernier dans ses fonctions. Hier, les avocats de la société ont fait transmettre à Zéhi Sébastien, l'opposition à l'exécution forcée de l'obligation de réintégration … exigible sous réserve des dispositions relatives à l'appréhension et à la revendication des meubles. Or, ont expliqué les avocats, la décision dont se prévaut M. Zéhi n'ouvre pas droit à aucune espèce d'exécution forcée

Crise à la Poste de Côte d`Ivoire: Hamed Bakayoko s'oppose à l'arrêt de la Cour suprême

ordonné la réintégration de M. Zéhi Sébastien Gbalé dans ses fonctions de directeur général. Par la voix de son avocat, Me Takoré, il l'a fait savoir, hier, au cours d'une conférence de presse qu'il a organisé … peut être contraint à l'accomplissement d'un fait. Dans cette logique, le conseil d'administration et ses avocats ont, transmis à M. Zéhi, par voie d'huissier, une opposition à l'exécution forcée d'une obligation de faire, conformément

Crise de la Poste - Pourquoi Zéhi n'a pas été réinstallé

refuser. Ce refus ne constitue en rien une quelconque rébellion à une décision de justice , a répondu l'avocat conseil de la Poste. Par ailleurs, il dit se fonder sur les articles 1142 du code civil et 342 du code … poste , a-t-il insisté. Et si Zéhi venait se réintégrer de force ? A cette question, l'avocat de la Poste n'est pas passé par quatre chemins dans sa réponse. La Poste doit user de toutes ses forces pour

Crise au Synacass-ci - Les ressorts politico-financiers d'un conflit

travaux sur le site et que les terrains reviennent au syndicat et non à des individus. L'avocat de la société immobilière devenue Gie-Sibati, Me Bakary Fofana, dans un droit de réponse adressé à certains organes de presse fait … concédant et concessionnaire en matière de concession du domaine public ou privé de l'Etat, indique la société d'avocats Bilé-Aka, Brizoua Bi et associés. Face à cette situation, la nouvelle direction du syndicat préconise la création

Dr Cissé Idriss (Médiateur de Nord-Sud Quotidien) - Ce que j'attends des lecteurs

position adoptée par le journal face à un événement. Par rapport au journal, je ne serai pas un avocat. Par rapport à la fonction qui est la mienne, à mes moyens, je donnerai l'orientation que je crois la meilleure … Donc ni avocat ni procureur. Mais toutefois, je peux m'auto-saisir. Comment se feront les saisines ? Je peux être saisi par écrit soit à partir de la boite postale de l'entreprise 27 Bp 887 Abidjan 27 soit

Electricité - Le SYNASEG assigne la CIE en justice

direction de son entreprise. Les 07 et 21 mai derniers, deux audiences ont eu lieu mettant aux prises les avocats des deux parties. Ces audiences, soutient-il, ont concerné les procédures classiques. C'est donc ce lundi 11 juin … avocats respectifs de la CIE et du SYNASEG vont débattre des questions de fond. Pourquoi avoir assigné la CIE en justice alors que les négociations étaient toujours possibles ? A cette question, M. Yao François répond : " C'est la seule voie

Poste de Côte d`Ivoire - Zéhi et ses conseils font du faux

Affaire n° 07-560. S/Ex en date du 1er mai 2007, arrêt N° 247/07 . En faussaires avérés, l'avocat de Zéhi, Me Kouassi Henri Yao et son huissier ont présenté un acte sur lequel il est écrit d'un arrêt … date (03 mai 2007) antérieure à la décision de sursis à exécution du 21 mai 2007. Zéhi et ses avocats ont commis une grande forfaiture. Ils ne méritent qu'à être traduits devant les tribunaux. Pour faux et usage

Entretien - Charles Bauza Dogbo Koré, président du collectif des intoxiqués, hospitalisés des déchets toxiques (CIHDT) Nous sommes livrés à nous-mêmes

Fenavidet-ci). Pour notre part, nous disons qu'il est urgent que l'Etat entre en contact avec nos avocats. Seulement, nous souhaitons que tout se fasse dans la plus grande transparence. ? Quels sont les rapports qui vous lient avec … depuis décembre 2006, une partie de nos dossiers médicaux à la cellule présidentielle, en plus des contacts de nos avocats. En plus de cela, nous faisons des propositions concrètes à l'Etat concernant cette indemnisation. Premièrement, nous demandons la publication

Pour facture de 25 millions - Jean Marcel Tapé met la Police criminelle aux trousses de Koffi Olomidé

tenté d'avoir accès à la chambre du chanteur congolais. Ce n'est qu'à l'arrivée de son avocat comme exigé par Koffi Olomidé, que le plaignant a pu lui signifier l'acte d'accusation. Selon le plaignant Jean … pour tirer quelqu'un des griffes de la justice. Notre homme dit avoir maintenant affaire à Me Dablé Octave, avocat de Koffi Olomidé, qui lui aurait donné l'assurance que l'artiste répondrait à la convocation de la Police, alors

Qui veut protéger le cerveau du faux

février 2007, lorsque le PDG de la BNI, M. Victor Nembelessini reçoit un courrier de Me Chauveau Jean-François, avocat conseil se déclarant agir pour le compte de la Coopération technique belge (CTB) portant une réclamation relative à ce compte … Selon l'avocat conseil de la CTB, son client fait l'objet d'un détournement qu'il impute à la BNI portant sur la somme de 1.424.325.395FCFA. Aussitôt saisi, le président Victor Nembelessini a commandé plusieurs audits interne

Scandale des déchets toxiques à Abidjan - Des Ivoiriens portent plainte en France pour homicide

août de produits toxiques à Abidjan par le cargo grec Probo Koala, a-t-on appris auprès de leurs avocats. Cette plainte avec constitution de partie civile vise Claude Dauphin, l`un des fondateurs de Trafigura, affréteur du cargo … sommes en numéraires ayant été versées selon les plaignants pour obtenir une attitude bienveillante des autorités. Selon les avocats Mes William Bourdon et Jean-Pierre Mignard qui ont déposé la plainte le 18 avril au nom de 94 personnes

Déchets toxiques à Abdijan: plainte d`Ivoiriens en France

août de produits toxiques à Abidjan par le cargo grec Probo Koala, a-t-on appris auprès de leurs avocats. Cette plainte avec constitution de partie civile vise Claude Dauphin, l`un des fondateurs de Trafigura, affréteur du cargo … sommes en numéraires" ayant été versées selon les plaignants pour obtenir une "attitude bienveillante" des autorités. Selon les avocats Mes William Bourdon et Jean-Pierre Mignard qui ont déposé plainte le 18 avril au nom de 94 personnes, "les victimes

Exclusif - Filière café-cacao - Comment la guerre autour du Fdpcc fait rage

dans les médias et de la mobilisation dans la rue, la bataille judiciaire et administrative se poursuit. Ainsi les avocats du Fdpcc ont introduit lundi 14 mai 2007, une défense de sursis à l'exécution de l'ordonnance litigieuse pour … ladite ordonnance jusqu'à ce qu'il soit définitivement statué sur le recours intenté contre cette ordonnance". Et les avocats de prévenir : "Depuis le samedi jusqu'à ce jour, on dénombre devant le siège du Fdpcc plus de 2000 producteurs

Droit de réponse

complémentaire que vous pourriez souhaiter, Veuillez recevoir, Monsieur le Directeur de publication, l'expression de nos distinguées salutations. Les avocats conseils du cabinet Mazars CI Géraldine ODEHOURI-BROU Avocat à la Cour

Résumé des journées organisées par l`Association Africaine des Juristes de Banque et Etablissement Financier (A.J.B.E.F) à Niamey (NIGER) du 17 au 19 avril 2007

lieu de souligner l'intérêt tout particulier que les magistrats et autres auxiliaires de justice (notaires, avocats, huissiers de justice) manifestent depuis quelques années à nos rencontres. Cette manifestation d'intérêt pour la chose bancaire a connu plus d'ampleur … Niamey, de trente participants dont dix (10) magistrats du siège, autant de notaires et autant d'avocats. Au titre des « conclusions et recommandations » tirées de la rencontre de Niamey, figurent en priorité : la poursuite de ces rencontres, la diffusion

Affaire "100 crimes inédits de Laurent Gbagbo" : Le procès n`a pas eu lieu faute de juges assesseurs

hier matin a été tout simplement reporté au 1er juin prochain. C'est peu après 10 heures que les avocats du directeur général du groupe "Le Réveil", M. Denis Kah Zion et de son collaborateur André Silver Konan, ont donné … reporté à nouveau, sera consacré à la consignation de l'affaire et à la constitution des avocats. Pour sa part, le procureur Tchimou Raymond qui a déjà ordonné la garde à vue de M. Denis Kah Zion et de André