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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 620 résultats pour « avocat »

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223 milliards de Fcfa à payer par Trafigura - Comment en est-on arrivé là ?

part et d'autre part que les 100 millions soient virés sur le compte du cabinet d'un des avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire. Concernant les cent millions de FCFA, Trafigura a demandé une autorisation du Ministère … Economie et des Finances avant de mettre les fonds sur le compte de l'avocat désigné. A cette fin de non recevoir, Trafigura a ajouté que les cartes grises des véhicules ne peuvent porter que les noms des structures

Recels et détournements de biens publics - Bongo et Sassou dans le viseur de la justice française

source judiciaire. Les trois plaignants sont l'association "Sherpa", un réseau international de juristes présidé par l'avocat William Bourdon, "Survie" qui dénonce le soutien de Paris à des dictateurs africains et la "Fédération des Congolais de la diaspora … chaque jour appauvrissent l'Afrique en se constituant des patrimoines considérables en France et ailleurs", a ajouté l'avocat Les deux cibles de la plainte sont les présidents Omar Bongo (Gabon) et Denis Sassou Nguesso (Congo) et leur famille, propriétaires

Crise de la Poste - Pourquoi Zéhi n'a pas été réinstallé

refuser. Ce refus ne constitue en rien une quelconque rébellion à une décision de justice , a répondu l'avocat conseil de la Poste. Par ailleurs, il dit se fonder sur les articles 1142 du code civil et 342 du code … poste , a-t-il insisté. Et si Zéhi venait se réintégrer de force ? A cette question, l'avocat de la Poste n'est pas passé par quatre chemins dans sa réponse. La Poste doit user de toutes ses forces pour

Crise à la Poste de Côte d`Ivoire: Hamed Bakayoko s'oppose à l'arrêt de la Cour suprême

ordonné la réintégration de M. Zéhi Sébastien Gbalé dans ses fonctions de directeur général. Par la voix de son avocat, Me Takoré, il l'a fait savoir, hier, au cours d'une conférence de presse qu'il a organisé … peut être contraint à l'accomplissement d'un fait. Dans cette logique, le conseil d'administration et ses avocats ont, transmis à M. Zéhi, par voie d'huissier, une opposition à l'exécution forcée d'une obligation de faire, conformément

La Poste-CI : Le Conseil d'administration persiste et signe : Non à Zéhi !

arrêt de la Chambre judiciaire qui, le 14 juin dernier, a réintégré ce dernier dans ses fonctions. Hier, les avocats de la société ont fait transmettre à Zéhi Sébastien, l'opposition à l'exécution forcée de l'obligation de réintégration … exigible sous réserve des dispositions relatives à l'appréhension et à la revendication des meubles. Or, ont expliqué les avocats, la décision dont se prévaut M. Zéhi n'ouvre pas droit à aucune espèce d'exécution forcée

Crise au Synacass-ci - Les ressorts politico-financiers d'un conflit

travaux sur le site et que les terrains reviennent au syndicat et non à des individus. L'avocat de la société immobilière devenue Gie-Sibati, Me Bakary Fofana, dans un droit de réponse adressé à certains organes de presse fait … concédant et concessionnaire en matière de concession du domaine public ou privé de l'Etat, indique la société d'avocats Bilé-Aka, Brizoua Bi et associés. Face à cette situation, la nouvelle direction du syndicat préconise la création

Dr Cissé Idriss (Médiateur de Nord-Sud Quotidien) - Ce que j'attends des lecteurs

position adoptée par le journal face à un événement. Par rapport au journal, je ne serai pas un avocat. Par rapport à la fonction qui est la mienne, à mes moyens, je donnerai l'orientation que je crois la meilleure … Donc ni avocat ni procureur. Mais toutefois, je peux m'auto-saisir. Comment se feront les saisines ? Je peux être saisi par écrit soit à partir de la boite postale de l'entreprise 27 Bp 887 Abidjan 27 soit

Electricité - Le SYNASEG assigne la CIE en justice

direction de son entreprise. Les 07 et 21 mai derniers, deux audiences ont eu lieu mettant aux prises les avocats des deux parties. Ces audiences, soutient-il, ont concerné les procédures classiques. C'est donc ce lundi 11 juin … avocats respectifs de la CIE et du SYNASEG vont débattre des questions de fond. Pourquoi avoir assigné la CIE en justice alors que les négociations étaient toujours possibles ? A cette question, M. Yao François répond : " C'est la seule voie

Entretien - Charles Bauza Dogbo Koré, président du collectif des intoxiqués, hospitalisés des déchets toxiques (CIHDT) Nous sommes livrés à nous-mêmes

Fenavidet-ci). Pour notre part, nous disons qu'il est urgent que l'Etat entre en contact avec nos avocats. Seulement, nous souhaitons que tout se fasse dans la plus grande transparence. ? Quels sont les rapports qui vous lient avec … depuis décembre 2006, une partie de nos dossiers médicaux à la cellule présidentielle, en plus des contacts de nos avocats. En plus de cela, nous faisons des propositions concrètes à l'Etat concernant cette indemnisation. Premièrement, nous demandons la publication