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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 620 résultats pour « avocats »

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Vente de CD piratés - Le BURIDA traîne 12 vendeurs devant le parquet

Pour faire connaître les nouvelles méthodes utilisées désormais par le BURIDA pour endiguer la piraterie, Me Claver N'Dri, avocat du Bureau ivoirien du droit d'auteur a informé, hier à la salle de conférence de ladite administration … constatons que l'infraction est constituée. Nous souhaitons que ces personnes soient traduites en flagrant délit'', a espéré l'avocat. Ces personnes, en fonction de la loi sur la propriété intellectuelle, pourraient écoper d'une peine privative de liberté allant

Piraterie : 12 individus déférés

lutte contre la piraterie, ont été déférés devant le parquet d'Abidjan depuis lundi matin. Me N'Dri Claver, avocat conseil du Burida, qui a fait cette annonce, hier, au cours d'un point de presse qu'il a animée … traduits en flagrant délit". Très remonté en outre, contre les habitudes des consommateurs visant à favoriser la piraterie, l'avocat a indiqué que l'éveil de la conscience citoyenne ne doit pas se faire qu'au niveau politique, parce

Achat de l`usine de chocolat aux Usa par le FRC / Réponse aux articles de media: Il n`y a jamais eu de détournement de 100 milliards par le FRC?, selon un pro-Gbagbo

pour le paiement des factures de New York Chocolate and Confections Company (NY3C). Depuis Avril 2006, un cabinet d'avocat de premier rang est utilisé pour sécuriser davantage les fonds destinés au paiement des factures de l'usine, sous … devait recevoir ce chèque. Lorsqu'il a refusé de retourner la somme, une plainte a été déposée par les avocats de l'usine de Fulton contre LCM et Hausmann Banet. Malgré leur campagne médiatique dans certains journaux, LCM et Hausmann

Décès de Arsène Usher Assouan - La chute d'un Baobab

faux noms. Il embarqua peu après en France pour faire des études en sciences juridiques. Son diplôme d'Avocat en poche, il rejoint la Côte d'Ivoire pour reprendre la lutte anti-coloniale. Nommé ministre des affaires étrangères par Félix … Houphouët Boigny, l'homme fut un éminent diplomate l'Avocat défenseur des causes avant-gardistes d'Houphouët. L'incompris Usher Assouan et son patron auront raison du suivisme moutonnier de certains présidents africains valets des présidents occidentaux des deux blocs

Café ? cacao : Un groupe a essayé de s'installer

conseil d'administration de cette structure. Ceux-ci ont trouvé en face d'eux des portails fermés et l'avocat du conseil de gestion présidée par M. Henri Amouzou. Nous sommes venus réclamer ce qui est de notre droit, scandaient … février dernier. Alors que le décret stipule que le mandat n'est pas renouvelable, a-t-il insisté. L'avocat du conseil de gestion du FDPCC, Me Dadje Rodrigue, lui estime que le conseil de gestion actuel est légal

Lutte contre la piraterie : Le Burida veut employer la méthode forte

Burida n'attend plus rester inactif. Ne rien faire est un silence coupable." Révèle Me N'Dri Claver, Avocat à la Cour et conseille, du bureau ivoirien du droit d'auteur. La piraterie ayant atteint un point culminant, le BURIDA … piraterie et sur le code de la propriété intellectuelle. "Et dans la loi qui sera proposée, annonce l'avocat, nous allons demander au juge d'éviter le sursis. Le vendeur et l'acheteur seront sévèrement réprimés." C'est en effet

Ecroué en Martinique - Le sort du pasteur ivoirien connu demain

escroquerie en bande organisée et d'exercer illégalement le métier de banquier". Un argument rejeté en bloc par ses avocats qui soutiennent plutôt la thèse d'un complot politique. "Pour la simple raison que le pasteur Déhi aurait organisé … uvre pour trouver un dénouement heureux à cette affaire. Et cela lorsqu'il aura pris connaissance du rapport des avocats du détenu. Dosso Villard

Conférence de presse de l`association des Musulmans de Côte d`Ivoire: 78 114 100 Fcfa de déficits et pertes au Hadj 2004 à 2006

cent dix mille neuf cent quatre vingt treize) FCF A. Sur ce montant, nous avons payé les honoraires des avocats à hauteur de 2 340 000 (deux millions trois -cent quarante mille) FCF A. Auparavant, le 16 avril … avance sur prestations à la compagnie PANAFRICAIN AIRWAYS.. 5 000 000 FCF Les honoraires des avocats... ... ... 2 340 000 FCFA Montant global des déficits et pertes (Soixante dix huit millions FCF A) 78 114 100 FCFA. Au delà