7 620 résultats pour « avocats »

été notifié ou même informé d'une quelconque action en justice intentée contre lui devant un tribunal quelconque. Les avocats du journaliste, qui est encore en liberté, ont immédiatement formé opposition contre ce jugement rendu qui viole les fondements … normes internationales en permettant au journaliste d'apporter ses moyens de défense et d'être défendu par des avocats de son choix. JOUNALISTE EN DANGER (JED) 374, avenue Colonel Mondjiba, Complexe Utexafrica Galerie St Pierre - Kinshasa/Ngaliema B.P. 633 Kinshasa

actes de terrorisme afin d'obtenir une indemnisation, a-t-on appris lundi auprès d'un de ses avocats, Me Philippe Meilhac. Marie Merci Habyarimana, 28 ans et de nationalité française, demande une indemnité de 75.000 euros pour son préjudice … actes de terrorisme afin d'obtenir une indemnisation, a-t-on appris lundi auprès d'un de ses avocats, Me Philippe Meilhac. Marie Merci Habyarimana, 28 ans et de nationalité française, demande une indemnité de 75.000 euros pour son préjudicmoral

personnes qui ont été arrêtées à la suite de l'attentat de Bouaké, puissent recevoir la visite des avocats ainsi que celle des membres de leurs familles. Elle souhaite aussi qu'une enquête indépendante et impartiale soit menée … prisonniers puissent avoir accès à des avocats, et que le juge d'instruction se saisisse de ce dossier. Elle s'est dit par ailleurs heureuse de constater une réelle volonté politique d'aider les femmes, victimes de viol, à bénéficier

été notifié ou même informé d'une quelconque action en justice intentée contre lui devant un tribunal quelconque. Les avocats du journaliste, qui est encore en liberté, ont immédiatement formé opposition contre ce jugement rendu qui viole les fondements … normes internationales en permettant au journaliste d'apporter ses moyens de défense et d'être défendu par des avocats de son choix. JOUNALISTE EN DANGER (JED) 374, avenue Colonel Mondjiba, Complexe Utexafrica Galerie St Pierre - Kinshasa/Ngaliema B.P. 633 Kinshasa

été arrêtées dans le cadre de l'attentat manqué de Bouaké puissent recevoir la visite surtout des avocats et de leurs familles. Nous avons aussi demandé qu'il y ait une enquête indépendante et impartiale sur cet événement. Le juge

avocats des autres prévenus semblent avoir baissé les bras face à la décision rendue par le tribunal dans l'affaire Armand Béhanzin, celui de Soumah Yadi a au contraire, retroussé les manches. Me Gouaméné Hervé veut saisir la Cour

BICE, sous-directeur de la lutte contre le trafic d'enfants et la délinquance juvénile, conseil du BICE et avocat des enfants. M. Désiré Gilbert Koukoui, directeur des actions et projets au BICE, a indiqué que cela fait … BICE, sous-directeur de la lutte contre le trafic d'enfants et la délinquance juvénile, conseil du BICE et avocat des enfants. M. Désiré Gilbert Koukoui, directeur des actions et projets au BICE, a indiqué que cela fait

assistance auprès de chaque tribunal de première instance et auprès de chaque cour d`appel. La désignation d`avocats commis d`office à un stade précoce de la procédure et le paiement régulier de leurs frais. De confier la responsabilité … judiciaire au barreau de la Côte d`Ivoire. On en avait parlé avec le bâtonnier de l`ordre des avocats et c`était quelque chose d`ailleurs qu`il avait retenu et qu`il avait recommandé. Et si on pensait

public. En général, les personnes déférées ont la possibilité de bénéficier d'une demande de liberté provisoire. Selon un avocat du barreau ivoirien, Soumah Yadi et Béhanzin auront du mal à en bénéficier car l'on est en face, selon … hommes politiques quel sort pour ces derniers ? Est-on en droit de se demander. A cette question, notre avocat explique qu'ils bénéficient de la présomption d'innocence. En tout état de cause, selon les autorités policières rencontrées

part et d'autre part que les 100 millions soient virés sur le compte du cabinet d'un des avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire. Concernant les cent millions de FCFA, Trafigura a demandé une autorisation du Ministère … Economie et des Finances avant de mettre les fonds sur le compte de l'avocat désigné. A cette fin de non recevoir, Trafigura a ajouté que les cartes grises des véhicules ne peuvent porter que les noms des structures