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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 620 résultats pour « avocats »

Résultats 3051–3100 sur 7 620 · les plus pertinents d'abord
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Interview - Crise a le courrier d`abidjan - Sylvestre Konin, directeur de publication - Le Courrier sera sur le marché le titre m`appartient !

nature des personnes qui sont en face de moi, ce titre là, je ne le transférai pas. Mon avocat a d'ailleurs envoyé un courrier à M. Narcisse Koffi, l'autre associé, pour lui dire de mettre … sont aujourd'hui, je demanderai la dissolution pour mésentente entre nous. Je crois d'ailleurs que mon avocat a déjà introduit cette demande. Y a-t-il possibilité pour vous les associés de vous remettre en selle ; et retravailler

Affaire NESTLE - NIS? : Ce qui oppose les deux sociétés

Chambre correctionnelle des délits économiques au Tribunal de Première instance d'Abidjan-Plateau. Le 7 novembre dernier, l'avocat-conseil de NIS, société appartenant à un jeune Ivoirien, était devant les tribunaux pour répondre à la convocation de NESTLE. Selon … soulève déjà des passions et dont la présidence et la primature se seraient saisies. Mardi dernier 13 novembre, l'avocat-conseil de NIS s'est présenté au tribunal pour savoir la décision du référé qui demande que les produits

Querelles juridiques au chevet de l'usine de Fulton

encaissé pour son propre compte. Le tribunal supérieur du Comté de San Francisco, en Californie, saisi par les avocats de NYCCC, a rendu le 13 septembre dernier sa décision qui condamne LCM et Ousmane-A Gbané à rembourser les sommes … autorisé le décaissement de ce montant, en deux tranches, dont la gestion a été confiée à Paul Bankes, avocat au Barreau de Philadelphie, nommé administrateur provisoire par le conseil d'administration de NY3C. C'est un sursis pour Fulton

Abus de confiance/ Touré Mahamadou, PDG d'Acces Finance : Nous avons fermé l'agence d'Adjamé pour des besoins de restructuration

avoir accès aux locaux et nous demander de payer le loyer. J'ai moi aussi demandé à mon avocat d'engager des actions en référé d'heure en heure, afin que nous puissions y avoir accès. A ce jour, combien … place publique, nous allons utiliser les mêmes moyens pour la résoudre. Ceci étant, nous avons donné instruction à notre avocat d'engager des actions en justice pour diffamation. Je ne peux pas accepter que le propriétaire du bâtiment fasse croire

Détournement de l`argent des planteurs - La Présidence et 4 ministres au coeur du scandale

chef de l'Etat, a été adressée, selon nos sources, au procureur de la République. Bien entendu, des avocats et plusieurs autres personnes sures sont en possession du dossier fatale, avec instruction de le faire publier par voie de presse … hauteur de plusieurs dizaines de milliards, voire plus de la centaine, rien que pour alimenter le camp présidentiel. Un avocat proche des dirigeants de la filière soutient avoir été frappé par la rigueur avec laquelle les sorties de fonds

Me Ahoussou Kouadio veut défendre Venance Konan

nouvelle de la convocation de Venance Konan par la police criminelle, Me Ahoussou Kouadio Jeannot, l'inusable et expérimenté avocat du PDCI-RDA et du président Bédié, s'est déclaré disposé à défendre notre confrère à la tête … important collectif d'avocats, désireux de "plaider pour la libération de la Côte d'Ivoire

Me Mentenon démonte le Parquet

été accusatoire et non inquisitoire et que l'amende de 20 millions de FCFA est énorme et disproportionnée. L'avocat de la défense a aussi récusé l'accusation de la détention d'appareil et autres objets destinés à la fabrication … porte de l'Etat de droit, parce que le Parquet n'a pas fait son travail. En somme, l'avocat de la défense a démonté le Parquet et indiqué au sortir de l'audience que les preuves d'accusation

Affaire faux billets saisis à Cocody - Le procureur requiert 5 ans de prison contre Yed Stéphane

prison ferme et 20 millions FCFA d'amende chacun. Battant en brèche les requisitions du parquet, Me Mintenon Claude, avocat de la défense a d'abord relevé qu'aucun résultat sur l'expertise de l'ambassade des USA annoncée … billets de banque saisi l'est véritablement selon une expertise reconnue à l'instar de la BCEAO. L'avocat de la défense a indiqué que ses clients n'ont pas été trouvés ou pris en train de fabriquer des faux

Vente de CD piratés - Le BURIDA traîne 12 vendeurs devant le parquet

Pour faire connaître les nouvelles méthodes utilisées désormais par le BURIDA pour endiguer la piraterie, Me Claver N'Dri, avocat du Bureau ivoirien du droit d'auteur a informé, hier à la salle de conférence de ladite administration … constatons que l'infraction est constituée. Nous souhaitons que ces personnes soient traduites en flagrant délit'', a espéré l'avocat. Ces personnes, en fonction de la loi sur la propriété intellectuelle, pourraient écoper d'une peine privative de liberté allant

Achat de l`usine de chocolat aux Usa par le FRC / Réponse aux articles de media: Il n`y a jamais eu de détournement de 100 milliards par le FRC?, selon un pro-Gbagbo

pour le paiement des factures de New York Chocolate and Confections Company (NY3C). Depuis Avril 2006, un cabinet d'avocat de premier rang est utilisé pour sécuriser davantage les fonds destinés au paiement des factures de l'usine, sous … devait recevoir ce chèque. Lorsqu'il a refusé de retourner la somme, une plainte a été déposée par les avocats de l'usine de Fulton contre LCM et Hausmann Banet. Malgré leur campagne médiatique dans certains journaux, LCM et Hausmann

Piraterie : 12 individus déférés

lutte contre la piraterie, ont été déférés devant le parquet d'Abidjan depuis lundi matin. Me N'Dri Claver, avocat conseil du Burida, qui a fait cette annonce, hier, au cours d'un point de presse qu'il a animée … traduits en flagrant délit". Très remonté en outre, contre les habitudes des consommateurs visant à favoriser la piraterie, l'avocat a indiqué que l'éveil de la conscience citoyenne ne doit pas se faire qu'au niveau politique, parce

Décès de Arsène Usher Assouan - La chute d'un Baobab

faux noms. Il embarqua peu après en France pour faire des études en sciences juridiques. Son diplôme d'Avocat en poche, il rejoint la Côte d'Ivoire pour reprendre la lutte anti-coloniale. Nommé ministre des affaires étrangères par Félix … Houphouët Boigny, l'homme fut un éminent diplomate l'Avocat défenseur des causes avant-gardistes d'Houphouët. L'incompris Usher Assouan et son patron auront raison du suivisme moutonnier de certains présidents africains valets des présidents occidentaux des deux blocs

Café ? cacao : Un groupe a essayé de s'installer

conseil d'administration de cette structure. Ceux-ci ont trouvé en face d'eux des portails fermés et l'avocat du conseil de gestion présidée par M. Henri Amouzou. Nous sommes venus réclamer ce qui est de notre droit, scandaient … février dernier. Alors que le décret stipule que le mandat n'est pas renouvelable, a-t-il insisté. L'avocat du conseil de gestion du FDPCC, Me Dadje Rodrigue, lui estime que le conseil de gestion actuel est légal

Lutte contre la piraterie : Le Burida veut employer la méthode forte

Burida n'attend plus rester inactif. Ne rien faire est un silence coupable." Révèle Me N'Dri Claver, Avocat à la Cour et conseille, du bureau ivoirien du droit d'auteur. La piraterie ayant atteint un point culminant, le BURIDA … piraterie et sur le code de la propriété intellectuelle. "Et dans la loi qui sera proposée, annonce l'avocat, nous allons demander au juge d'éviter le sursis. Le vendeur et l'acheteur seront sévèrement réprimés." C'est en effet

Ecroué en Martinique - Le sort du pasteur ivoirien connu demain

escroquerie en bande organisée et d'exercer illégalement le métier de banquier". Un argument rejeté en bloc par ses avocats qui soutiennent plutôt la thèse d'un complot politique. "Pour la simple raison que le pasteur Déhi aurait organisé … uvre pour trouver un dénouement heureux à cette affaire. Et cela lorsqu'il aura pris connaissance du rapport des avocats du détenu. Dosso Villard

Conférence de presse de l`association des Musulmans de Côte d`Ivoire: 78 114 100 Fcfa de déficits et pertes au Hadj 2004 à 2006

cent dix mille neuf cent quatre vingt treize) FCF A. Sur ce montant, nous avons payé les honoraires des avocats à hauteur de 2 340 000 (deux millions trois -cent quarante mille) FCF A. Auparavant, le 16 avril … avance sur prestations à la compagnie PANAFRICAIN AIRWAYS.. 5 000 000 FCF Les honoraires des avocats... ... ... 2 340 000 FCFA Montant global des déficits et pertes (Soixante dix huit millions FCF A) 78 114 100 FCFA. Au delà

Football : Ligue des champions- Asec : Les raisons d`un échec

manquant de joueurs de poigne ? La contre performance actuelle de l'ASEC pourrait être d'abord imputable au président avocat du club. Me Roger Ouégnin veut-il réellement un nouveau sacre continental ? Cette interrogation trouve sa raison dans la gestion … opportuns si le président Mimos faisait de la ligue des champions sa priorité ? Apparemment la priorité du président avocat est la recherche des moyens financiers pour parachever l'immense projet de Sol béni. Dans ce cas les actionnaires devront mettre

Daloa - Procès des massacres de Guitrozon et Petit Duékoué - Le verdict : 11 condamnés à 20 ans et 10 acquittés

préjudices moraux et matériels sont immenses. Pour elle, aucune somme d'argent ne peut remplacer un mort. L'avocat de la partie civile a déclaré que les circonstances dans lesquelles les tueries ont eu lieu montrent qu'il s'agit … sans relever l'engagement de l'Etat par la défaillance des forces de défense et de sécurité. Pour l'avocat, Yassi Ziri de la défense, le droit n'a pas été dit, car les 11 condamnés sont innocents et méritent

Procès des accusés des tueries de Guitrozon-Le procureur frappe : 12 condamnés à vie et 9 relaxés

prévenus, hier mardi 28 août 2007, au palais de justice de Daloa. Me Hamza Attéa Patricia, avocat défenseur des victimes, a démontré les causes et les preuves qui auraient motivé ces individus à tuer de paisibles citoyens. Elle … requis l'acquittement de 9 détenus et la condamnation de 12 à perpétuité. A tour de rôle, ces 3 avocats du ministère public ont qualifié les tueries de Guitrozon d'actes horribles, d'homicides volontaires et ont exigé tous

La soeur de Mme Gbagbo et plusieurs opérateurs en conflit avec un cabinet - Toute la lumière sur une sombre affaire de 524 milliards

première dame, accusée dans cette affaire, a surtout indiqué qu'elle nous mettra en contact avec son avocat. Celui-ci, comme un fantôme, ne nous a jamais apparu. Nos investigations nous ont ensuite conduit au ministère des Affaires étrangères pour … passé le mot, elles n'ont pas voulu échanger avec nous. Elles ont toutes préféré se réfugier derrière des avocats fantômes. Hervé Akaché

Affaires Kieffer, escadrons de la mort, bombardements de Bouaké - Au coeur des énigmes de la République

Etat mais aussi la justice qui, à travers la sortie inopportune du procureur Tchimou, se fait l'avocat défenseur de ceux qui auraient participé à ce crime. A quel niveau se trouve l'instruction de ce dossier ? Existe … présumés (deux pilotes biélorusses au service des Forces armées ivoiriennes (Fanci) a été un échec. Me Jean Balan, l'avocat de 24 parties civiles, veuves des tués de Bouaké ou soldats blessés, a dénoncé il y a plusieurs mois

Omar de Yennenga (Manager de Petit Denis) - Al Moustapha est en mal de prestige et de publicité

publicité autour de sa sortie de prison parce qu'il a trop souffert. Je profite pour saluer l'avocat, Me Konan, qui a joué un rôle prépondérant dans la libération de Petit Denis. ? Qu'est-ce qui a causé … ainsi. La chose la plus grave dans tout cela, c'est que Petit Denis n'a pas eu d'avocat pour le défendre au moment des faits. Un jour après son arrestation, il a été déféré à la prison civile

Des diplomates britanniques quittent leur ambassade à Rabat pour nettoyer une plage

Coleen Mc Gleenon, et d'acte de torture ayant entraîné la mort du reptile le 4 août. Selon les avocats de Mme Mc Gleenon, Cooke lui a assénée deux coups de tête, a pris le serpent, l'a mis dans … jeté la tête coupée sur elle. "Ton serpent avait bon goût", lui aurait-il dit. Selon l'avocat de Cooke, Adrian Higgins, son client a reconnu les faits et s'en est pris au serpent parce qu'il savait

Tribunal : 22 mis en cause se défendront devant la Cour

sont 22 personnes qui seront appelées à se défendre devant la Cour d'assises. Dans ses réquisitions, l'avocat général Téhua Kouamé représentant le procureur général Ouattara Gberi Bê, a dit au Président de la République Son Excellence Laurent Gbagbo … reconnaissance de la juridiction de Daloa qui a vu quatre de ses magistrats décorés. Quant à M. Assi, avocat à la cour, il a au nom du bâtonnier national, demandé l'abrogation de la présomption d'innocence telle que conçue

Dysfonctionnement - Justice ivoirienne - Koné Mamadou fait le procès de la justice

occasion de l'hommage de la nation aux magistrats et auxiliaires de justice que sont les greffiers, les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les agents de l'administration pénitentiaire et de l'Education surveillée … Dabou. Quant aux ressources humaines, on dénombre 482 magistrats assistés de 648 greffiers. Il y a également 420 avocats, 120 notaires 38 commissaires-priseurs, 1053 agents de l'administration pénitentiaire et 68 maîtres conseillers et maîtres d'éducation surveillée. Selon

Harcèlement politico-criminel !

ministre Ahoussou Kouadio part du gouvernement avec l'avènement de Banny. Il reprend service à son cabinet d'avocat. En 2006, son cabinet sera encore cambriolé, certainement par les mêmes quidams. Puisque ces derniers n'ont d'égard que pour … sont dit que s'ils n'ont pu trouver ce qu'ils recherchaient au ministère, au cabinet de l'avocat, il n'y avait qu'à la maison où il pouvait les cacher

Des individus armés et en cagoule - Au neveu du Ministre Ahoussou-Kouadio - Nous sommes venus abattre le vieux

kalachnikov, de pistolets automatiques, de couteaux et cagoulés ont mis sans dessus dessous les appartements privés de l'avocat du Président du PDCI-RDA. Ces malfrats ont soutenu être allés régler son compte au Ministre actuellement en déplacement … enquête. Cette attaque de la résidence du ministre AHOUSSOU-KOUADIO fait suite à un cambriolage de son cabinet d'avocat au Plateau en 2006. Là aussi des individus, visiblement à la recherche de documents ont mis à sac ses bureaux

Rebonds - Arsenal : Henry parti à cause de sa femme

deux parents de la petite Tea ne s'entendraient plus depuis quelques mois. D'ailleurs, dimanche soir, les avocats du footballeur annonçaient officiellement la rupture du couple. Dans l'air du temps depuis un moment, Thierry Henry aurait donc profité … poudre d'escampette, plus rien ne le retenant à Londres. Mais cette information a été démentie par ses avocats. Roma : Giuly pour trois ans L'ailier international français Ludovic Giuly (31 ans, 27 rencontres en Liga la saison dernière

Assé Alafé (directeur général de "L`Intelligent d`Abidjan" : Nous avons décidé de porter plainte

Ivoire. Parce qu'il n'est pas à ses premiers agissements. Avez-vous déjà porté la plainte ? Notre avocat a été saisi du dossier. Et au niveau de la procédure, nous sommes en train de voir celle que nous allons … procureur pour une information judiciaire ou choisir une autre procédure. Nous avons déjà donné des instructions à nos avocats. C'est une question d'heure et de procédure. Votre journal a fait des analyses pointues au lendemain de l'attentat

RD Congo / Kinshasa : Un journaliste condamné à 6 mois de prison ferme

été notifié ou même informé d'une quelconque action en justice intentée contre lui devant un tribunal quelconque. Les avocats du journaliste, qui est encore en liberté, ont immédiatement formé opposition contre ce jugement rendu qui viole les fondements … normes internationales en permettant au journaliste d'apporter ses moyens de défense et d'être défendu par des avocats de son choix. JOUNALISTE EN DANGER (JED) 374, avenue Colonel Mondjiba, Complexe Utexafrica Galerie St Pierre - Kinshasa/Ngaliema B.P. 633 Kinshasa

Le globe tourne

actes de terrorisme afin d'obtenir une indemnisation, a-t-on appris lundi auprès d'un de ses avocats, Me Philippe Meilhac. Marie Merci Habyarimana, 28 ans et de nationalité française, demande une indemnité de 75.000 euros pour son préjudice … actes de terrorisme afin d'obtenir une indemnisation, a-t-on appris lundi auprès d'un de ses avocats, Me Philippe Meilhac. Marie Merci Habyarimana, 28 ans et de nationalité française, demande une indemnité de 75.000 euros pour son préjudicmoral

Attentat contre Soro : Amnesty international plaide pour les prisonniers

personnes qui ont été arrêtées à la suite de l'attentat de Bouaké, puissent recevoir la visite des avocats ainsi que celle des membres de leurs familles. Elle souhaite aussi qu'une enquête indépendante et impartiale soit menée … prisonniers puissent avoir accès à des avocats, et que le juge d'instruction se saisisse de ce dossier. Elle s'est dit par ailleurs heureuse de constater une réelle volonté politique d'aider les femmes, victimes de viol, à bénéficier

RD Congo / Kinshasa - A l'issue d'un procès en catimini, un journaliste est condamné à 6 mois de prison ferme et à de lourds dommages-intérêts

été notifié ou même informé d'une quelconque action en justice intentée contre lui devant un tribunal quelconque. Les avocats du journaliste, qui est encore en liberté, ont immédiatement formé opposition contre ce jugement rendu qui viole les fondements … normes internationales en permettant au journaliste d'apporter ses moyens de défense et d'être défendu par des avocats de son choix. JOUNALISTE EN DANGER (JED) 374, avenue Colonel Mondjiba, Complexe Utexafrica Galerie St Pierre - Kinshasa/Ngaliema B.P. 633 Kinshasa

Abengourou : 22 officiers de police judiciaire formés au respect des droits de l'enfant

BICE, sous-directeur de la lutte contre le trafic d'enfants et la délinquance juvénile, conseil du BICE et avocat des enfants. M. Désiré Gilbert Koukoui, directeur des actions et projets au BICE, a indiqué que cela fait … BICE, sous-directeur de la lutte contre le trafic d'enfants et la délinquance juvénile, conseil du BICE et avocat des enfants. M. Désiré Gilbert Koukoui, directeur des actions et projets au BICE, a indiqué que cela fait

Rapport sur l`enfance délinquante et le système judiciaire en Côte d`Ivoire / Françoise Simar (ONUCI) : "La corruption, c`est la gangrène de la justice ivoirienne"

assistance auprès de chaque tribunal de première instance et auprès de chaque cour d`appel. La désignation d`avocats commis d`office à un stade précoce de la procédure et le paiement régulier de leurs frais. De confier la responsabilité … judiciaire au barreau de la Côte d`Ivoire. On en avait parlé avec le bâtonnier de l`ordre des avocats et c`était quelque chose d`ailleurs qu`il avait retenu et qu`il avait recommandé. Et si on pensait

Affaire Béhanzin - Soumah Yadi déféré à la Maca

public. En général, les personnes déférées ont la possibilité de bénéficier d'une demande de liberté provisoire. Selon un avocat du barreau ivoirien, Soumah Yadi et Béhanzin auront du mal à en bénéficier car l'on est en face, selon … hommes politiques quel sort pour ces derniers ? Est-on en droit de se demander. A cette question, notre avocat explique qu'ils bénéficient de la présomption d'innocence. En tout état de cause, selon les autorités policières rencontrées

223 milliards de Fcfa à payer par Trafigura - Comment en est-on arrivé là ?

part et d'autre part que les 100 millions soient virés sur le compte du cabinet d'un des avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire. Concernant les cent millions de FCFA, Trafigura a demandé une autorisation du Ministère … Economie et des Finances avant de mettre les fonds sur le compte de l'avocat désigné. A cette fin de non recevoir, Trafigura a ajouté que les cartes grises des véhicules ne peuvent porter que les noms des structures