808 résultats pour « bail »

Logement, de l'Assainissement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au bail à usage d'habitation. Ce projet de loi vise à réformer la législation en vigueur en matière de baux à usage

dorénavant une infraction fiscale et qui sera sanctionnée comme telle. La disposition intègre un projet de loi relatif au bail à usage d'habitation adopté en conseil mercredi. Selon son porte-parole, Bruno Nabagné Koné, il s'agit pour

local par effraction, menaçant toute personne qui tenterait de nouveau de le déguerpir, tout en brandissant un contrat de bail du local délivré par la Société de gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (SOGEPIE). L'Agence ivoirienne de presse

mots tenus par Zio Moussa. Le président reconduit promet de ne plus se représenter au terme de ce nouveau bail de quatre ans. Il promet également la parité et le recours aux anciens ainsi qu'aux jeunes. Le congrès

procédure limitant la sollicitation du client à un minimum ; - Revue à la baisse des conditions d'octroi du crédit bail et du crédit auto ; - Mise en place d'une grille tarifaire dédiée CFAO MOTORS. Cet accord vient répondre

secteur financier(PDESFI). En terme de résultat, je pourrais mentionner les actions en faveur du développement du Crédit-bail en Côte d'Ivoire, dont le cadre légal et la promotion continuent de faire l'objet d'appuis remarquables

traduit en acte mercredi à travers la prise de quatre décrets sa décision de revaloriser le taux de bail des logements des personnels militaires et paramilitaires, dans le cadre global des initiatives en vue de l'amélioration des conditions

présidé un Conseil des Ministres. Ce Conseil a pris plusieurs décisions, notamment la revalorisation des taux mensuels de bail et d'indemnité forfaitaire contributive au logement servis aux militaires, aux paramilitaires et assimilés ainsi qu'aux personnels de la Police

Défense Richard Alain Donwahi a annoncé outre le rétablissement de la chaine de commandement, le relèvement du taux de bail de 20.000F CFA dès janvier 2018, ainsi que la prise en compte de l'ensemble des préoccupations des militaires

fait désormais d'Abidjan la capitale mondiale du cacao, avant de révéler que le gouvernement offre 10 ans de bail à l'organisation. Bâti sur une superficie de 1587m2, le siège de l'ICCO est un bâtiment à trois niveaux