245 résultats pour « baux »

dure aux agents de la police nationale. Poursuivant toujours, comprenez qu'il faille distinguer les problèmes des baux, de la prime alimentaire. La foutaise est à son comble.il est inhumain que des propriétaires de maisons ne perçoivent pas pendant plus … Président de la République Son Excellence Monsieur Laurent Gbagbo a décaissé 11 milliards pour le règlement des dit baux à la police nationale, tous nous avons poussé un ouf de soulagement parce qu'enfin les propriétaires immobiliers ne feront plus

ravivé la grogne tant chez ces 2000 éléments que chez leurs cadets. Ajouté à tout cela, la question des baux semble créer un véritable tollé au sein de ce corps. Ces questions brûlantes qui tendent à présenter les policiers comme … révoltés du fait que les gendarmes et les autres corps arrivent facilement à se loger parce que leurs baux sont correctement apurés. Or, tel n'est pas le cas à leur niveau. Conséquence, plusieurs policiers chassés de leurs maisons pendant

rendus fin décembre 2009 dans l'espoir d'avoir quelque de ce qu'on leur doit au titre des baux administratifs. Alors que dans le même temps, d'autres propriétaires avaient le sourire, parce qu'ils ont perçu leurs argent … rencontrer à l'instant même pour recueillir la version de la police nationale sur cette sempiternelle question des baux. En attendant l'éclairage du ministère de tutelle et celui de la police nationale, des propriétaires de maisons baillées scrutent

aussi sont plus fâchés que nous ", nous a-t-il dit. En précisant cependant que ce sont les baux de 70 000 (l'Etat paye 59.500) qui ne passent pas. M. Aka N'guessan rappelle toutefois que dans le même … temps, les baux des gendarmes et des militaires sont payés régulièrement.Une situation que ses camarades et lui ne comprennent pas. Ils appellent pour cela l'Etat à réparer cette injustice et à se pencher rapidement sur leurs dossiers

conseil des ministres, à Abidjan, un projet de loi déterminant les procédures applicables aux litiges concernant les baux à usage d?habitation et l'exécution des décisions d?expulsion des immeubles.S'exprimant à l'occasion du compte rendu, le porte … assurant ainsi une protection renforcée des intérêts des parties concernées et des tiers."Ces dispositions seront également applicables aux baux à usage professionnel, comblant ainsi un vide juridique dans le domaine du droit commercial selon l?Acte uniforme

Fcfa "ne sont plus concurrentiels sur le terrain". Par ailleurs, pour le règlement, "lorsqu'on doit payer nos baux, c'est la trésorerie de Côte d'Ivoire qui a toujours un souci de liquidité pour payer le bail … entre l'Etat et le propriétaire de la maison, s'est-il insurgé. "L'Etat ne paie pas ces baux là  au point qu'on vient expulser le fonctionnaire de sa maison", a-t-il poursuivi, ironisant

été enregistrées. Toutefois, des difficultés de mise en application de ces acquis demeurent. Il s'agit notamment des baux administratifs, de l'Ecole du personnel pénitentiaire, des effets d'habillement et d'équipement, la prime de judicature, de la prime … pandémie. Donc pour eux, une prime d'insalubrité-contagion s'impose. Quant à  la question relative aux baux de logements, les agents veulent un réajustement des taux afin qu'ils soient concurrentiels

ordonnance portant suspension des procédures d'expulsion des locataires et de la révision à la hausse du loyer des baux d'habitation, ainsi que son projet de loi de ratification. Compte tenu de la situation exceptionnelle engendrée par la pandémie … dérogation provisoire au dispositif légal en matière de révision à la hausse des loyers et d'expulsion pour les baux à usage d'habitation. Elle interdit toute augmentation des loyers pendant la période allant du 1er avril

Ignace Dadier raflait le prix du meilleur agent de la sous-direction de la solde et des baux. Le prix du meilleur chef de service a été l'affaire du Colonel Adiko Arsène, du service du transit interarmées. S'agissant … prix du meilleur sous-directeur des finances , le Commissaire-Lieutenant colonel Toutoukpo, sous-directeur des soldes et des baux a été celui dans le travail a retenu l'attention du jury. Pour avoir accompagné ce projet de distinction des agents

décembre. Au titre des distinctions, adjudant chef major, Ignace N'Cho Dadié, sous directeur des soldes et des baux a été sacré meilleur agent de la Direction des finances du Ministère d'Etat, Ministère de la Défense. Il a reçu … également le prix du meilleur agent des soldes et des baux. Il est reparti avec la somme d'un million cent mille, deux trophés, plusieurs bons d'achats. Sa photo sera affichée sur tous les supports de communication