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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 285 résultats pour « caution »

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Les deux fils de l'ancien président Moubarak libérés sous caution

Abidjan- Les deux fils du président égyptien déchu, Hosni Moubarak, ont été libérés sous caution en attente de leur procès pour manipulation présumée du marché boursier du pays, a rapporté jeudi l'agence de presse officielle MENA. La Cour pénale … deux fils de M. Moubarak, Gamal et Alaa, ainsi que cinq autres accusés, moyennant le versement d'une caution d'environ 5 600 dollars chacun et a fixé au 20 novembre la reprise de leur procès. Les accusés devront répondre

Bagarre à Orly : la justice ordonne la libération des rappeurs Booba et Kaaris

Créteil le 6 septembre notamment pour violences aggravées, ont interdiction de quitter le territoire français, doivent remettre chacun une caution de 30 000 euros et ont interdiction d'entrer en contact l'un avec l'autre. La cour a également … appel de leur détention provisoire. Les mesures du contrôle judiciaire sont les mêmes pour tous les prévenus, sauf la caution qui concerne uniquement les deux rappeurs. Tous doivent remettre leurs passeports. Un onzième suspect avait déjà été remis en liberté