3 142 résultats pour « certification »

Conseil Constitutionnel a proclamé les résultas définitifs car la France n'a signé des accords donnant un pouvoir de certification au Représentant Spécial des Nations Unies. Aux prochaines élections, si Sarkozy venait à perdre, le président du Conseil Constitutionnel, bien … contenu de ces accords est clair et limpide comme de l'eau de roche. C'est la certification par Choi qui est la dernière étape de cette consultation 2010 car, dans ce cas d'espèce, les accords particuliers prévalent

dire: - Résultats provisoires annoncés par la Commission électorale indépendante (Cei); - Résultats définitifs proclamés par le Conseil Constitutionnel; - Certification du processus électoral parle Représentant du Secrétaire Général de l'Onu, M. Young Jin Choi. Pour le 2ème tour … partisans d'Alassane Ouattara, créant ainsi un climat d'insécurité et de psychose. Tout ceci est dû à la certification précipitée de M. Choi et la reconnaissance, aussitôt, de M. Alassane Ouattara comme vainqueur de l'élection présidentielle

trois structures par ordre de préséance : la commission électorale indépendante d'abord ; le conseil constitutionnel ensuite et enfin, la certification. Les Ivoiriens issus des sociétés diverses se sont pliés aux règles énoncées. Contre Laurent Gbagbo, ils ont choisi Alassane Ouattara

précipitée, a certifié et annoncé ces résultats, alors que la résolution ad hoc des Nations unies dit que la certification doit s'appliquer aux résultats électoraux validés par le Conseil constitutionnel, lequel ne s´était pas encore prononcé ; Cette déclaration

sans dire que leur mandat sera spécifique et respectera l'ensemble du processus qui a abouti à la certification des résultats du vote par le représentant spécial du Secrétaire général de l'Onu en Côte d'Ivoire. A l'évidence … installée au c?ur de la Commission électorale indépendante (Cei) pour l'empêcher de proclamer les vrais résultats, la certification des résultats par l'Onu, à la demande des parties ivoiriennes, la partialité du Conseil constitutionnel, dirigé par un membre

pouvoir. Interrogé sur ce point, M. Don Mello a noté que M. Ouattara a été désigné gagnant "selon la certification" des résultats par l`ONU. Or, "nous récusons la certification", a-t-il dit. Concernant la composition du panel

problème africain . En outre, les deux avocats défenseurs de Gbagbo remettent en cause la sincérité de la certification de l'ONU, qui aurait trop vite pris position. Il n'appartenait pas aux chefs d'Etat de la CEDEAO de dire … Golf Hôtel . Le Secrétaire général de l'ONU a pris le temps d'expliquer à la réunion que la certification résulte d'un accord entre ivoiriens, depuis Pretoria en 2005 et que rien n'a été imposé à aucune

prééminence ou de la primauté entre les autorités chargées de la proclamation, de la validation et de la certification des résultats à savoir, la Commission Electorale Indépendante (CEI), le Conseil Constitutionnel et le Représentant Spécial du Secrétaire Général

chose : ?'Choï a reçu des ordres de New York lui demandant de se rendre au Golf Hôtel pour la certification après que Youssouf Bakayoko a, de façon solitaire prononcé des résultats. Un ivoirien d'un certain âge … Conseil constitutionnel allait entrer en jeu. Sinon au départ, M. Choï voulait respecter la procédure de la certification comme il l'a fait au premier tour'', a relaté le président du Rassemblement pour la paix et le partage

prééminence ou de la primauté entre les autorités chargées de la proclamation, de la validation et de la certification des résultats à savoir, la Commission Electorale Indépendante (CEI), le Conseil Constitutionnel et le Représentant Spécial du Secrétaire Général

suite, le directeur de l'Autorité Nationale de l'Aviation Civile (Anac), Jean Kouassi Abonoua, a annoncé que la certification de l'aéroport d'Abidjan n'est plus loin. Selon lui, au mois d'octobre prochain, une équipe … organisation de l'Aviation civile internationale (AOCI) viendrait à Abidjan en vue de la certification américaine tant attendue par la communauté aéroportuaire. Après l'aviation, le ministre des Transports a visité l'Office de sécurité routière (OSER) pour toucher

Gbagbo vainqueur avec 51,45% contre 48,55% à Alassane Ouattara. C'est le lieu de rappeler que la certification ne devait intervenir qu'au terme de la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel. Les prétendus résultats donnés … centraux ainsi que des représentants des deux candidats, étaient de fait nuls et de nul effet. Par conséquent, la certification de M. Choï qui est une véritable imposture, n'a jamais existé en droit. Il ressort de ce qui précède

souveraineté ? Mais non. Soyons sérieux, quand on signe un accord, on a signé un accord. L'accord prévoyait la certification par l'Onu. L'Onuci a certifié les résultats du premier tour, elle a certifié le deuxième tour. Comme cela

problématique de la certification de l'élection présidentielle de Côte d'Ivoire. Ce thème fort à propos a été commenté, hier lundi 24 janvier 2011, aux II-Plateaux, par l'avocat français Marcel Ceccaldi dans le contexte des débats initiés