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Cesec) réuni en séance de travail, les 12 et 13 mars 2018, sur la procédure pour l'obtention du certificat de titre foncier en Côte d'Ivoire. 500 000 certificats de titre foncier étaient attendus. Au final, à ce jour … plus de 17 ans après le vote de la loi de 1998, seulement 3857 certificats ont été délivrés, soit 11,43% représentant 51 932,52 hectares sur 23 millions d'hectares. Une goutte d'eau dans la mer, avec

Abidjan - La Banque africaine d'import-export (Afreximbank) se dirige vers une cotation réussie de ses certificats de dépôts (CD) à la Bourse de Maurice (SEM), suite à la clôture du placement privé le 26 septembre, dont les souscriptions … millions qui avait été fixé lors du lancement de l'opération. La date d'entrée et de négociation des certificats de dépôt en bourse est fixée à ce mercredi. Selon la réglementation, ce sont 5000 certificats de dépôts qui seront

capacités, à ne pas conditionner la recevabilité d'une plainte contre les violences basées sur le genre (VBG) au certificat médical. Le certificat médical est certes un élément de preuve dans l'enquête, mais ce n'est pas un élément … notamment, ceux de conditions sociales modestes, d'accéder au service public de la justice pénale en leur exigeant un certificat médical. A en croire le directeur exécutif de l'ONG Vision Nouvelle, Jean-Claude Ettien, en plus de l'organisation

terre sur laquelle sont bâties les villas et qui a le titre foncier no 1670 de Bingerville. Evoquant un certificat foncier no 117-106 qui résulterait du morcellement de ce lot, le patron de Ekacico a revendiqué, en vain … contrepartie des travaux effectués pour le compte de cette municipalité. M.Daklhallah a perdu en première instance car son certificat de propriété no 117-106 établi le 19 septembre 2007 ne concerne nullement notre terrain , relève Kouamé Victor qui présente

base des droits coutumiers non clarifiés. Ne vendez pas n'importe comment vos terres sans avoir le certificat foncier, sans consolider vos droits. Avec le certificat foncier, aucune contestation n'est possible sur les terres cédées. Immatriculez vos terres … votre nom. Que ce soit un certificat foncier individuel ou collectif . Ces conseils et avertissements ont été donnés samedi dernier par Ouattara Nanakan, un expert du foncier rural du ministère de l'Agriculture, détaché au C2D Appui à la Relance

République, Alassane Ouattara, a annoncé la création prochaine d'un organisme autonome en charge de la délivrance du certificat foncier, lors de son adresse à la nation à l'occasion du nouvel an 2016, jeudi, à Abidjan. Il s'agira … responsabilité en liaison avec l'administration préfectorale de l'ensemble des procédures qui conduiront à la délivrance du certificat foncier , a annoncé Alassane Ouattara. Pour Alassane Ouattara, la délivrance du certificat foncier étant difficile pour les requérants, il a décidé

souci de combattre la discrimination entre Ivoiriens. Au nombre de celles-ci, l'adoption d'un nouveau format de certificat de nationalité. Ce nouveau document, qui  est délivré depuis mars 2015, se distingue de celui qui était en vigueur jusque … changement notable. En effet, une mention qui figurait sur l'ancien format de certificat de nationalité, a été purement et simplement gommée. Jusqu'à un passé récent, il était inscrit sous-forme de post-scriptum :  Point à vérifier : Naissance

Certains certificats ont été signés depuis 2014. Mais pour éviter des interprétations tendancieuses, on a préféré distribuer ces certificats aux ayants droit après l'élection présidentielle , a-t-il dit. Les quatorze premiers requérants sur les 2460 qui ont fait … demande dans le département d'Abengourou, ont reçu leur certificat de nationalité ivoirienne par déclaration. La remise de ces certificats qui permettent aux bénéficiaires de justifier désormais leur nationalité ivoirienne, a eu lieu, ce jeudi 5 novembre, par Fadi Ouattara

audiences foraines. Celles-ci leur ont délivré des récépissés en attendant de leur donner les certificats de nationalité qui leur permettraient d'avoir les cartes d'Identité. Mais depuis, il leur est impossible d'avoir les certificats de nationalité. Nous … Justice, rien n'est fait pour que ceux qui ont été identifiés lors des audiences foraines obtiennent leurs certificats de nationalité et se fassent établir les cartes nationales d'identité. A moins d'une semaine de l'opération de révision

révision du listing électoral qui coïncide avec les examens à grand tirage dans notre pays, le coût élevé du certificat de nationalité et la situation de ceux qui ont déposé leurs certificats de nationalité pour se faire établir leurs cartes … identité et qui depuis des mois sont en attente de ce précieux document sans pour autant pouvoir retirer leurs certificats de nationalité restés bloqués dans les CEI locales. Ils ont demandé la prolongation de l'opération, la gratuité exceptionnelle

révision du listing électoral qui coïncide avec les examens à grand tirage dans notre pays , le coût élevé du certificat de nationalité et la situation de ceux qui ont déposé leurs certificats de nationalités pour se faire établir leurs cartes … identités et qui depuis des mois sont en attente de ce précieux document sans pour autant pouvoir retirer leurs certificats de nationalités restés bloqués dans les CEI locale . Par conséquent , ils ont demandé la prolongation de l'opération , la gratuité

ministère de l'Industrie et des mines invite les entreprises ivoiriennes à adhérer massivement au projet pilote sur le certificat d'origine de l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) entre le Sénégal … ouverture de l'atelier de sensibilisation et de généralisation du projet pilote d'échange électronique sur ledit certificat. Selon M. Komenan qui représentait le ministre, Jean Claude Brou, ce projet pilote d'échange électronique du certificat d'origine, déjà

départemental de l'Agriculture de Madinani (Nord-ouest), Coulibaly Méssitro recommande aux exploitants agricoles de se faire établir un certificat foncier rural, afin de mieux protéger leurs terres. "Chers parents vous avez jusqu'à 2023 pour établir votre certificat foncier … compter de l'année 2013. Se faire établir un certificat vous permet de mieux protéger votre terre", a déclaré Coulibaly Méssitro, lors d'une réunion d'information et de sensibilisation lundi dans la salle de réunion de la préfecture

mise en ?uvre du Programme national de sécurisation du foncier rural, l'opération "Une parcelle d'hévéa = un certificat foncier" a été officiellement lancée mercredi à Bonoua par le ministre de l'Agriculture, Coulibaly Mamadou Sangafowa, en présence des différentes … professionnels et manufacturiers du caoutchouc (APROMAC) et exécuté par l'entreprise Electronic Management vise, par la délivrance de certificats fonciers, la sécurisation des droits fonciers sur les parcelles partiellement ou entièrement plantées en hévéas. Lors de la cérémonie officielle

informé et sensibilisé tous les acteurs de ce secteur d'activité sur la reprise de la délivrance du Certificat de Provenance, vendredi à la préfecture de Niakara (Centre-nord, région du Hambol). Selon le chef d'antenne de l'OCPV … région de Gbèkè, Grah Germain, le certificat de provenance est "un laissez-passer" qui sera délivré par la direction départementale de l'agriculture de Niakara et qui permettra aux commerçants des produits vivriers d'écouler légalement, et donc sans tracasserie