4 082 résultats pour « certificats »

niveau, Ernest Dally Zabo a expliqué que sur 12.277 cas de contentieux 8000 sont concernées par l'établissement des certificats de nationalité et la DDC a selon lui pu réunir plus de 4000 dossiers pour leur traitement. Pour

première concordance bancaire portant sur un écart de 32545.653825 milliards de F CFA est justifiée par un certificat de concordance, il n'en existe pas pour les mois de février et Mars 2008 pour la simple raison que selon

traitement, lancé fin novembre, du contentieux sur la liste électorale provisoire. Il leur revient notamment de délivrer des certificats de nationalité aux requérants qui se trouvent parmi les 1,033 million de "cas litigieux". Reportée six fois depuis

arrêt de travail observé dans les tribunaux par les Greffiers dont le rôle est capital dans l`établissement de certificats de nationalité qui contribueront à la détermination du statut de certains des 1.033.985 personnes fichées sur la liste à valider

arrêt de travail observé dans les tribunaux par les Greffiers dont le rôle est capital dans l'établissement de certificats de nationalité qui contribueront à la détermination du statut de certains des 1.033.985 personnes fichées sur la liste à valider

sinon pas de contentieux électoral. Parce que sans greffier, pas de contentieux. C'est nous qui faisons établir les certificats de nationalité. Si Dakoury ne veut pas diriger le syndicat, qu'il nous dise et nous allons lui trouver

tribunal. Ainsi, depuis près de trois semaines, les grosses pour les justiciables ayant obtenu une décision de justice, les certificats de nationalité, les actes d'individualité, les registres de commerces, ne sont plus acceptés ou délivrés. On imagine aisément

Péhé, sur 1533 cas, seulement 416 ont été réglés. Les autres sont bloqués parce qu'on leur demande un certificat de nationalité. Or, cela exige la pièce d'un des parents. Pour une zone ravagée par la guerre, où voulez

encore tenu parole. Aujourd'hui, à cause de cette grève, les justiciables qui ont besoin d'un certificat de nationalité en cette période de contentieux électoral sont en passe d'être forclos pour leur intégration sur la liste électorale

problème. En assistant les populations. Il faut noter que la majorité des cas est liée aux contentieux de certificat de nationalité. Ce qui n'est pas du tout aisé pour ces populations qui ont été secouées par la guerre

Commission électorale indépendante (Cei) à régler le contentieux lié à la liste électorale provisoire, nécessitant la délivrance de Certificats de nationalité. Les 10 jours de retard ne vont-il pas influencer la détermination de la date de la présidentielle

figurent pas sur cette liste et pensent qu'ils ont toutes les raisons d'y figurer, doivent produire un certificat de nationalité, seul document administratif et légal qui confère la nationalité à un national d'un pays

hier, au Palais de justice d'Abidjan Plateau. Pas d'audience, ni délivrance de grosses expéditives, encore moins de certificat de nationalité et de casier judiciaire. Sur le parvis du Palais, un énorme détachement de la gendarmerie nationale

date ultérieur. Aucun enrôlement de grosse. Impossible d`introduire une requête relative au contentieux électoral. Pas d`établissement de certificat de nationalité, de casier judiciaire, d`acte de notoriété et d`individualités etc, etc. En clair, tout est paralysé

liste électorale provisoire avec la grève des greffiers qui paralyse les tribunaux. Aucun acte administratif comme le certificat de nationalité ne peut s'établir en ce moment dans les tribunaux parce que les greffiers observent une grève illimitée. La faitière

autant de temps de perdu. Ce sont en effet les greffiers qui enregistrent les demandes de certificat de nationalité des pétitionnaires qui veulent établir leurs papiers pour revendiquer leur droit de figurer sur la liste électorale. Sans greffier, cette opération

sont les personnes qui sont passées par les audiences foraines et à qui on demande de fournir un certificat de nationalité. Logiquement, il ne devrait pas y avoir de problème puisque ces personnes étaient sans papiers. En dehors

fait établir une carte d'identité verte en 1997 sous le numéro 9703524007. Il obtient même un certificat de nationalité ivoirienne le 20 novembre 2006 portant le numéro 251.549/522. Karama Yargnani ou Coulibaly Issa (c'est selon) se fait

leur exige de venir prouver leur statut d'ivoirien ? Il est évident également que pour se faire établir des certificats de nationalité, les tribunaux soient ouverts et fonctionnels. Dans la plupart des villes du centre, du nord

vous vivrez en paix. Avec cette pièce, vous n'aurez plus à présenter à qui que ce soit, un certificat de résidence. Le Président Gbagbo l'a supprimé aussi (). La Côte d'Ivoire est un bon pays. Parce

durée de 6 ans, concerne théoriquement les enfants âgés de 6 à 11 ans. Il conduit au certificat d'études primaires élémentaires (CEPE), tandis que l'accès au 1er cycle de l'enseignement secondaire, d'une durée

bonnes listes pendant que de vrais Ivoiriens figurent sur les mauvaises listes. A ceux-là on demande un certificat de nationalité. Ce qui occasionne des frais énormes qui ne sont pas toujours à la portée des requérants. Pour éviter

avec de graves blessures au dos. Il porte plainte pour coups et blessures volontaires. Le médecin lui délivre un certificat médical. J'ai dépensé 261.000 Fcfa pour me soigner. Je veux qu'il me rembourse , déclare Ibrahim, en montrant

leur suffit juste de prouver qu`ils ont la qualité d`Ivoirien en présentant un document (un certificat de nationalité) qui l`atteste. Autrement, elles viennent avec des documents de leurs parents, le père ou la mère, s`ils sont

suivi et l'évaluation de la mise en ?uvre du programme. Il a été aussi recommandé l'exigence du certificat de salubrité à tout établissement relevant du public. La lutte contre les nuisances sonores doit être une priorité. Au titre