4 082 résultats pour « certificats »

délivrent des actes de naissance, des actes de décès, des actes de mariage, des attestations d'identité, des certificats de genre de mort, des certificats de non-contagion, des procurations spéciales, des Procès-verbaux de constatation de décès . Ils fabriquent … délivrent aussi des actes établis par la justice. Il s'agit notamment des certificats de nationalité, des casiers judiciaires, des actes de notoriété, des certificats de non-appel ou de non-opposition, des décisions de rectification administrative d'une erreur

pour avoir sa CNI Les pièces demandées pour la CNI sont un extrait d'acte de naissance original, un certificat de nationalité original, si possible la photocopie de la carte d'identité de l'un des parents, plus la quittance … deux régions avaient du mal à avoir les pièces que sont l'extrait d'acte de naissance et le certificat de nationalité. Il y a plusieurs personnes qui ne sont pas déclarées à l'état civil, même les plus âgées

Etat de Côte d'Ivoire (IPS-CGRAE) a réceptionné lundi à son siège à Abidjan Cocody, son certificat ISO 9001 version 2015, des mains de Mme Fabienne Bonin-Bree, représentante de l'organisme certificateur français, AFAQ/AFNOR. Vos efforts viennent … CGRAE, Coulibaly Seydou. Après avoir énoncé les étapes préalables à la décision positive pour l'obtention du certificat, il a invité les agents de l'Institution à continuer d'?uvrer dans la démarche qualité. Avec cette certification délivrée

préfet du département de Sikensi, Dao Diaby Aminata, a exhorté jeudi les populations de Sikensi à obtenir des certificats fonciers en vue de garantir leurs plantations et assurer les droits de succession sur les terres . L'autorité préfectorale … vives présentes de la localité dont les chefs traditionnels, que ce projet qui facilitera la procédure d'obtention des certificats fonciers, participe surtout à la reconstruction, au développement économique de la Ccôte d'Ivoire et à la lutte contre

services à l'horizon 2019. S'exprimant jeudi lors d'une cérémonie de célébration du maintien du certificat ISO 9001 version 2008 de la paierie générale de la dette publique (PGDP) obtenu le 12 janvier 2017 à l'issue … Toute chose qui, a indiqué le DG, rehausse l'image de marque du Trésor Public. Le maintien de ce certificat intervient à la suite d'un second cycle dans lequel est engagée la PGDP depuis le 08 juillet 2015, sous

terrain, les acteurs impliqués dans le projet de délimitation des terroirs de villages et de délivrance de certificats fonciers ont faits diverses recommandations pour booster le projet à Bouaké, au terme des deux jours consacrés au premier atelier bilan … directeurs régionaux et départementaux de l'agriculture révèlent qu'aucun terroir villageois n'a été encore délimité et aucun certificat foncier n'a été délivré, depuis le démarrage des activités en mars 2016. Le niveau d'évolution du projet varie

premier atelier, bilan à mi-parcours, de la délimitation des terroirs des villages et la délivrance de certificats fonciers s'est ouvert, mardi, à Bouaké, dans le cadre du Projet d'appui à la relance des filières agricoles de Côte … difficultés rencontrées sur le terrain relativement à l'opération de délimitation des terroirs des villages et la délivrance de certificats fonciers démarrée depuis mars 2016. Cette activité s'inscrit dans à la composante 1 du PARFACI, intitulée "Appui

sont liés. Entre autres le fait de pouvoir bénéficier de prêts auprès de sa banque, de pouvoir user du certificat foncier, qui est par ailleurs le papier délivré à l'issue de l'enquête officielle qui permet de reconnaître … droits fonciers sur les parcelles rurales, pour conclure des contrats de location entre les détenteurs de certificats fonciers et les exploitants de terres agricoles. Dans la région de la Bagoué, notamment à Boundiali, ce sont 49 territoires de villages

information des populations de Ferkessédougou sur l'importance de la délimitation des territoires et de délivrance des certificats fonciers. Cette campagne qui s'est tenue, jeudi, a été l'occasion pour les autorités locales, élus, chefs coutumiers, chefs de terres … rural a présenté les avantages de la délimitation des territoires des villages, et les garanties de la délivrance de certificats fonciers sur les terres rurales. Il a également abordé les différentes procédures de ces opérations de sécurisation des terres

Chambre de commerce et d'industrie (CCI) d'Abidjan-Plateau, un atelier de sensibilisation sur l'échange électronique du certificat d'origine de l'Union économique et monétaire Ouest africaine entre la Côte d'Ivoire et le Sénégal, indique … objectif de cet atelier est sensibiliser les acteurs impliqués dans le processus de traitement et de délivrance du certificat d'origine UEMOA sur l'utilisation de la plateforme communautaire de délivrance, de partage et d'échange du CO UEMOA