4 082 résultats pour « certificats »

avoir identifié son agresseur du nom de Rougoué Guy. Contre lequel elle a porté plainte après avoir pris un certificat médical. Selon Kouho Didier, bien que ce problème de chefferie soit actuellement en cours à la justice, les jeunes veulent

paiement correct de la grille indiciaire. Ils insistent également pour que l'Etat s'acquitte du rappel du certificat d'aptitude pédagogique et du déblocage des avancements. Le Syndicat national des formateurs de l'enseignement technique et de la formation

verser à leurs dossiers des copies intégrales de leurs extraits de naissance, alors qu'ils ont déjà fourni le certificat de nationalité, l'extrait de naissance et la pièce d'un de leurs parents. A cette inquiétude, s'ajoute

Akérékoro, rend hommage aux femmes chefs d'entreprise et femmes d'affaires émérites du continent. Un trophée et un certificat d'excellence leur est décerné pour avoir contribué au développement socio-économique du continent africain. Et c'est au nombre

Mais que peut-on faire, quand on a arrêté ses études à l'école primaire, sans avoir obtenu le Certificat d'étude primaire et élémentaire (CEPE), quand on n'a aucune épargne et que les structures chargées de l'encadrement

femme vivait encore sous son toit. Une déclaration rejetée par la victime qui soutient le contraire. Il produit un certificat médical attestant une incapacité temporaire de travail de quinze jours. Au terme d'un débat houleux, la présidente du tribunal

Jacob. Selon le président Tié Bi Foua Gaston, aucune de ces personnes concernées ne s'est enrôlée avec un certificat de nationalité qui est la preuve de son identité. Chose grave, personne n'a daigné se présenter à l'audience

dira-t-il, ?'on s'est contenté d'une simple photocopie de l'extrait de naissance sans exiger le certificat de nationalité lors de l'enrôlement''. Toutefois, l'humanitaire ne se veut pas alarmiste dans l'estimation du taux

leur passeport. Les inscriptions s'effectuent aux postes comptables du trésor public sur présentation du passeport biométrique, le certificat d'aptitude du hadj délivré lors des consultations médicales. Les rites du hadj sont prévus en mi-novembre. Le programme

procès, des pièces comme preuve de leur citoyenneté ivoirienne. Au nombre des documents fournis, il y a le certificat de nationalité, la carte nationale d'identité verte ou jaune, l'attestation d'identité. D'autres ont même produit leur ancienne

extrait d'acte de naissance, établi à la sous-préfecture de Soubré. Elle ajoute à cela son certificat de nationalité, celui de sa mère, la carte d'identité verte de cette dernière avec en prime, les cartes d'identité jaunes

leader des jeunes républicains a donné toutes les preuves de nationalité : certificats de nationalité ivoirienne de 2006 et de 2009, cartes d'identité nationale ivoirienne de 1990 ( carte de couleur orange) et de 1999(carte verte)... Le mis en cause

Toute chose que l'avocat des prévenus Touré Zakaria a démonté avec preuve à l'appui .Pour lui, le certificat de nationalité a servi à un citoyen de prouver sa nationalité. Dès lors, il n'est pas question de condamner

décision. Toutefois, conformément à la réglementation nationale et internationale en vigueur, les opérateurs doivent accompagner leurs bétails avec un certificat sanitaire vétérinaire du pays d'origine. En effet, dès la survenue de la grippe aviaire en 2006 dans ces deux

délivrance des titres de propriété (lettre d'attribution du ministère de la Construction, arrêté de concession provisoire et définitive, certificat de propriété, etc.). Une convention exclusive entre la Bhci et le ministère de la Construction, de l'Urbanisme

Burkinabè. Tous Ivoiriens de mère ont, tour à tour, présenté à la cour des documents justificatifs de leur nationalité (certificats de nationalité, cartes nationales d'identité de leurs mères respectives et extraits d'actes de naissance). Confus et sans aucune

avait des ressortissants de la CEDEAO détenant des pièces de leurs pays d'origine, il leur a réclamé un certificat de résidence et au nommé Sidibé Sékou de répondre c'est maintenant que nous venons d'arriver et nous sommes

fils a obtenu les siens. Il me demande de lui présenter les miens. De l'acte de naissance au certificat de nationalité avec des papiers de mes parents, je lui présente le tout. Il se braque et affirme

leurs noms sur les fichiers Cedeao. Ils ont demandé des cartes de séjour, ils n`ont pas de certificat de nationalité et ils se retrouvent sur la liste électorale. Nous avons ces fichiers avec leurs photos , argue

leur nom sur les fichiers Cedeao. Ils ont demandé des cartes de séjour ils n'ont pas de certificat de nationalité ivoirienne et ils se trouvent curieusement sur la liste électorale a répondu M. Sokouri Bohui qui voit

papiers de nos parents pour venir les présenter. Nous sommes venus avec tous ces papiers ainsi que les certificats de nationalité. Je suis originaire de Ouangolo, né à Divo. On nous a communiqué les noms de nos accusateurs

plus tôt, elle avait rendu l'âme aux urgences du Centre hospitalier et universitaire (Chu) de Yopougon. Sur le certificat de genre de mort, le médecin a écrit : " coma stade 4 ", résultant d'une overdose de drogue. M. François Kouamé

leurs noms sur les fichiers Cedeao. Ils ont demandé des cartes de séjour, ils n'ont pas de certificat de nationalité et ils se retrouvent sur la liste électorale. Nous avons ces fichiers avec leurs photos (Etrangers

diplômes cartonnés. Nadine -Aimée T., la quarantaine et commerçante à Angré, se souvient de l'époque où même le certificat d'études primaires et élémentaires(Cepe) était fièrement accroché au fronton des chambres à coucher. On peut le dire

liste grise, lors du précédent contentieux. A la commission électorale locale, l'on m'a demandé de fournir un certificat de nationalité. Ce que j'ai fait. Quelques jours plus tard, une décision favorable a été rendue

complicité des agents de la Sonatt. En outre, poursuit-il, le Directeur général de la Sonatt produit de faux certificats d'authenticité à des requérants qui ne sont pas pourtant des détenteurs de l'ancien permis de conduire. Toute cette

jeunes ivoiriens qui étudient dans les medersas (école franco-arabe) et qui après le certificat d'études primaires, ne sont plus intégrés dans le système éducatif national et qui se retrouvent dans la rue, menaçant à terme la stabilité

intervenants dans l'affaire. Nous avions proposé que les candidats passent par l'auto-école pour avoir un certificat d'inscription prouvant qu'ils sont régulièrement inscrits dans une auto-école, avant d'aller présenter les dossiers

répétition de l'histoire. Sous le règne de Henri Konan Bédié, il lui est refusé l'établissement d'un certificat de nationalité, sous le grossier prétexte qu'il ne serait pas un Ivoirien bon teint. Le bouillant syndicaliste part encore

sera pas comptable quant aux erreurs qui seront constatées par les victimes lors du retrait de leurs cartes et certificats médicaux. Pour terminer, il a remercié les uns et les autres pour la confiance placée en lui dans la conduite

magistrats qui reste en poste jouit d'une dérogation pour que chacun d'eux signe les actes. Les certificats de nationalité par exemple. Pour l'année judiciaire qui s'achève, en attendant la confirmation du procureur de la République

disons que cette façon de faire n'est pas normale. Cet hôpital appartient pleinement au Fppn qui a un certificat de propriété. Dès que le régisseur quittera les lieux, vous verrez bien que nous allons en augmenter la capacité

opinions. J'ai entendu parler de guerre personnelle , d'autres ont évoqué des questions d' humeur et de certificat de résistance . Ce qui importe, aujourd'hui que l'événement s'est produit, c'est le sens qu'il a pour

Elle se rend en compagnie de son fiancé chez un médecin. Après un examen, celui-ci lui délivre un certificat médical d'une incapacité temporaire de travail (Itt) de vingt-un jours. J'ai été saisi par ma fiancée. Elle

résultats de l`examen du Certificat d`étude primaire et élémentaire (Cepe) session 2010 ont été proclamés, hier. En effet, sur 96,57% des délibérations, 202862 élèves ont été admis avec un taux de 68,90%. Et le constat

résultats du Certificat d'études primaires élémentaires (Cepe) sont connus, depuis hier. Le taux de réussite est de 68, 90% d'admis sur 395 647 candidats déclarés. Le département de Ferké est le dernier de la classe avec un taux

rencontré le directeur général de la police et le général Kassaraté. Ils m'ont dit que le certificat de résidence ne doit pas être contrôlé par les forces de l'ordre. C'est une fausse affaire, donc si vous

ancien colonisateur. Bien que perdant, il persiste à ce jeu suicidaire à la recherche sans doute d'un certificat de résistance outre-tombe. Il serait étonnant qu'il obtienne quoi que ce soit, tellement son combat est faux. Cette attitude

fournisseur agréé exportant des noix de coco vers l'Union Européenne et dans le monde entier. Aussi "le certificat Tesco nurture obtenu en 2010, traduit-il, la qualité au sein de cette entreprise". Elle s'est inscrite au Programme

certifications en 2009, puis en 2010 dans un contexte difficile tant à l'interne qu'à l'international : le certificat Tesco Nurture a même été obtenu en 2010 avec la mention Argent contre le Bronze en 2009, ce qui traduit

toute une journée avant que la maréchaussée y voient clair et les relâche. A leur tour, munis d'un certificat médical avec une incapacité de travail de 11 jours, ils portent plainte au commissariat de police du 2ème arrondissement

logements aux acquéreurs, les opérations feront l'objet d'une inspection. A l'issue de cette inspection, un certificat de conformité sera délivré et pris en compte pour la conclusion des ventes et l'occupation des logements. " Une évaluation

assaut les 1590 centres à travers la Côte d'Ivoire, hier mardi 6 juillet 2010 à l'examen du Certificat d'études primaires et élémentaires (Cepe) et au concours d'entrée en 6e. A cette même date, l'année dernière

sont soumis, hier mardi 6 juillet 2010, aux épreuves cumulées du concours d'entrée en 6è et du CEPE (certificat d'études primaires élémentaire). A cette occasion, le ministre de l'Education nationale, Gilbert Bleu-Lainé a visité quelques centres

examens, à l`instar de tous leurs congénaères du pays, en vue de plancher sur les différentes épreuves du Certificat d`études primaires élémentaires (Cepe) devant leur ouvrir les portes de la classe de sixième. Accompagnés de leurs parents pour

sont 397.979 candidats qui affrontent ce matin le tout premier diplôme de l`Education nationale, le Certificat d`étude primaire élémentaire (Cepe) et l`entrée en Sixième. Soit plus de 6,97% de plus qu'en 2009. L`an dernier

candidats affrontent le Cepe, demain Les épreuves de l'examen du Certificat d'étude primaire élémentaire (Cepe) et du concours d'entrée en sixième se déroulent, demain, sur l'ensemble du territoire national. 397.979 candidats sont enregistrés. Les épreuves

documents nécessaires pour faire les pièces de l'enfant. Elle m'apprend alors qu'elle a égaré le certificat de naissance établi par la sage femme", déclare Adama. Tenant à ce que son enfant ait des papiers, il se munit

fait remarquer. Abordant la question des tracasseries dont sont victimes les étrangers, il a confié que le certificat de résidence réclamé par certains hommes en tenue n'est pas reconnu par leur hiérarchie. Kima Emile était venu, outre son appel

terrain - Terrain de DJOROBITE acquis avec le Colonel KOKORA devenu litigieux et dont le FPM ne détient aucun certificat de propriété mais le FPM déclare avoir main mise sur sa villa, sa plantation de palmiers à huile et son troupeau

Ministère de l'Education pour les examens du Baccalauréat, du Brevet d'Etudes du premier cycle (BEPC) et du certificat d'études primaires élémentaires (CEPE), a dit jeudi, le porte-parole adjoint de la mission onusienne, Kenneth Blackman. S'exprimant

Economie et des Finances et les agences comptables des instituions ou des établissements publics nationaux dans l'établissement des certificats de cessation de paiement et la direction du contrôle financier pour les dossiers de pension soumis à leur visa

dans lesquelles cela est arrivé. La compagnie va alors lui dresser une liste de documents à fournir, notamment, un certificat médical ou de décès, par exemple. Après le dépôt des documents, l'indemnisation se fera dans les semaines qui suivront

Ilboudo a levé un coin de voile sur son parcours professionnel. Ingénieur des techniques commerciales et titulaire d'un certificat d'études supérieures en communication, Lebel a expliqué que sa passion pour le journalisme remonte à ses années collège

outre, ordonné le retrait de toutes leurs pièces ivoiriennes, notamment leur carte nationale d'identité et leur certificat de nationalité. La présidente du tribunal ne s'est pas arrêtée là. Elle a ordonné que ces fraudeurs inscrits de façon frauduleuse

Emile a estimé que le problème des ressortissants de la CEDEAO en Côte d'Ivoire était essentiellement lié au certificat de résidence que certaines forces de l'ordre brandissaient pour leur extorquer de l'argent. Dieu merci, ce problème

jours. A la barre du tribunal des flagrants délits du Plateau, le 14 juin, il montre le certificat médical qui le prouve. Le juge condamne le mis en cause à trois mois d'emprisonnement avec sursis. Il doit verser

qualité, de Métrologie et d'Analyses (LANEMA) a obtenu, hier, à la salle CDOU de l'aéroport, son certificat d'agrément d'organisme d'entretien pour la révision des aéronefs. Il a été acquis à hauteur de 447 millions

rassuré Mme Guidan avant de poursuivre en ces termes : Il est demandé à chacun de nous de produire un certificat de résidence afin de pouvoir toucher son chèque. Ceci, dans le but de prouver qu'au moment du déversement

Ouest. Si tu présentes une carte d'identité consulaire, les forces de l'ordre t'exigent un certificat de résidence. Nous souffrons, aidez-nous , a signifié Zorma Denis, le porte-parole de la communauté burkinabè de Duékoué. A sa suite

sont liées au payement des indemnités de logement, au payement correct de la grille indiciaire, au rappel du Certificat d'aptitude pédagogique et au déblocage des avancements des instituteurs

revendications liées au payement des indemnités de logement, au payement correct de la grille indiciaire, au rappel du certificat d'aptitude pédagogique et au déblocage des avancements des instituteurs. Diarrassouba Sory

services continus en qualité de docker : Pas d'indemnités, pas de bulletin de salaire, pas de certificat de travail, pas de déclaration à la caisse, les responsables disent que je n'ai jamais fait partie de leurs effectifs

code civil. Les personnes qui vivent en couple sans être mariées ont cependant la possibilité d'avoir un certificat de concubinage. C'est un document délivré par les Mairies. La présence de deux témoins majeurs est demandée à la signature

responsables ont prouvé que tous ces documents délivrés à savoir les lettres d'attribution, le permis de construire, le certificat de propriété, l'arrêté de concession provisoire sont avérés faux , confie le retraité désabusé par la découverte de la supercherie

réduirait le nombre de personnes et les délais. Les autres personnes enrôlées seront appelées à présenter un certificat de nationalité à l'Office national d'identification (ONI) pour l'obtention de la carte nationale d'identité. Toutes ces éventualités, mises

première avant d'aller en France. Là-bas, elle obtint son Doctorat en droit comparé en 1999 et le Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (Capa) en 2000. Derniers jets de pinceau au tableau, ces détails qui permettront

rembourser. Ce qu'il n'a pas fait. Pis, il m'a frappée , soutient la victime en brandissant un certificat médical. Le juge déclare le prévenu coupable des faits. En répression, il est condamné à six mois avec sursis

village où la sage femme confirme les faits. Idem pour le médecin Sékou Bangoura qui précise dans le certificat médical qu'il y a eu déchirure de l'hymen. Wango est donc confondu et tombe sous le coup

réalité de fraudes. C'est ainsi qu'il a été fait commerce d'extraits de naissance ou de certificats de nationalité vierges, pré signés, pré cachetés et pré timbrés. De tels documents ont été respectivement signés par un adjoint

démocratie dans l'enseignement. Le livre est en réalité, le mémoire de l'auteur soutenu en 1995 pour son Certificat d'aptitude à l'inspection des écoles primaires (Caiep). Il est préfacé par le président du Conseil économique et social

commissions locales, et sur les nouveaux formulaires dotés de récépissé, précise Me Sangaret, les personnes concernées devront produire le certificat de nationalité, l`acte de mariage conformément à la décision de 2005 indiquant de faire connaître son option le jour

coups et blessures occasionnés lui ont causé une incapacité temporaire de travail (Itt) de quinze jours. Selon le certificat médical, les sévices corporels ont entraîné un traumatisme crânien et des contusions cervicales et des hématomes au niveau des membres supérieurs

été relevé que pour le compte du Rhdp, j'ai dénoncé tous les ressortissants libériens qui, avec de faux certificats de nationalité scannés, se sont fait inscrire sur la liste électorale. Avez-vous effectivement dénoncé les individus en question

insisté. Ensuite, Sam Etiassé a révélé que des mises en demeure ont été remis aux concernés. Certains ont des certificats de propriété foncière qui sont des actes inattaquables a-t-il remarqué. Mais, a noté Sam Etiassé, la loi donne

pris à partie par les quatre loubards. Yaya s'en est sorti avec plusieurs blessures comme l'atteste le certificat médical délivré. Selon N'Gbesso Tanoh Gérard, le médecin traitant, qui a reçu la victime aux urgences du Centre hospitalier

cautions des locataires pour qu'ils se trouvent de nouveaux abris. En ce qui concerne les détenteurs de certificats de propriétés inattaquables, nous allons nous référer au ministère de la Cons?truction pour négocier l'expropriation pour cause d'utilité

mars 2010, rendu par le tribunal de 1ère instance de Daloa n'existe, une signification d'un certificat de non opposition ni appel sous le n°229 du 13 avril 2010, a été adressée à monsieur le sous préfet

sont entendus ". C'est pourquoi, les enfants Goba n'entendent pas se laisser spolier de leur bien (dont le certificat de propriété porte bel et bien les noms des héritiers). Malgré tout ce qui se trame contre eux dans

leur nationalité ivoirienne ? P.K.K. : Il s'agit des documents prévus par le Code de la nationalité dont le certificat de nationalité, le décret de naturalisation, l'acte de mariage. Le pétitionnaire se présente lui-même à la CEI locale muni

pétitionnaire de prouver sa nationalité ivoirienne. Cela peut se faire par la production de certains documents dont le certificat de nationalité, le décret de naturalisation, l'acte de mariage, l'acte d'adoption, la carte d'électeur

présenter dans les Commissions Electorales Locales, munis des documents pour permettre aux structures de régulariser leur situation: - le certificat de nationalité, - le décret de naturalisation, - l'acte de mariage, - le décret de réintégration, - l'acte d'adoption, - la carte

présenter dans les Commissions électorales locales, munis des documents pour permettre aux structures de régulariser leur situation : - le certificat de nationalité, - le décret de naturalisation, - l'acte de mariage, - le décret de réintégration, - l'acte d'adoption, - la carte

présenter dans les Commissions Electorales Locales, munis des documents pour permettre aux structures de régulariser leur situation : - le certificat de nationalité, - le décret de naturalisation, - l'acte de mariage, - le décret de réintégration, - l'acte d'adoption, - la carte

Normale de DABOU, Faculté de Droit des Sciences Economiques de POITIERS. DIPLOMES: Baccalauréat section Sciences Expérimentales, Licence en Droit, Certificat d'Aptitude à la profession d'Avocat, Diplôme d'Etudes Supérieures d'Economie Politique, Diplôme d'Etudes Supérieures de Sciences

nationalité ivoirienne. Il a été aidé par un certain Ali Diomandé. Celui-ci réussit à faire établir un certificat de nationalité ivoirienne à Diallo. Muni de ce faux document et de bien d'autres, il se rend au commissariat

électeur en cause. Dans la seconde, il peut prononcer (décider) immédiatement : ordonner par exemple, une inscription, adossée à un certificat de nationalité ivoirienne ; la radiation en cas de demande fondée sur un jugement civil établissant de manière irrévocable l'extranéité

décrie Kadio Julien, étudiant en maîtrise de droit et d'ajouter qu'il était venu se faire établir son certificat de nationalité ce jour-là. En empruntant le couloir droit à l'entrée du service du greffier, les tuiles sont

électeur en cause. Dans la seconde, il peut prononcer (décider) immédiatement : ordonner par exemple, une inscription, adossée à un certificat de nationalité ivoirienne ; la radiation en cas de demande fondée sur un jugement civil établissant de manière irrévocable l`extranéité

oublie pas d'inscrire sur ce tableau bien sombre, des gens qui vendent dans les rues, des certificats de nationalité ivoirienne pré-timbrés. On n'oubliera pas aussi que dans les zones CNO, la fraude a été si massive

sait déjà. Nul n'ignore le temps et les dépenses que coûte la panoplie de pièces (extrait de naissance, certificat de nationalité) à fournir pour chaque demande d'attestation d'identité. Inutile de s'attarder également sur le supplice subi

concours, on lui a dit que son document n'était plus valable. Il a été rejeté avec mon certificat de nationalité parce que celui-ci ne rentrait plus également dans le délai requis, explique-t-elle. Quand le provisoire coûte

souci à se faire au niveau du travail, car les demandeurs des documents administratifs tels que le certificat de nationalité ou le casier judiciaire ne se bousculent plus du fait de la grève. Vous constatez vous-même

hommes en soutane, en boubou, ou en veste cravate ? Dieu est mort en Côte-d'Ivoire mais sans certificat de décès. Ceci explique les rites qui se continuent encore. Il faut au peuple ivoirien décider et faire, sans vouloir trop

obtenir les lettres d'attribution qui aboutiront sur le TF (Titre foncier), l'ACP (attestation ministérielle) et le CP (Certificat de Propriété). Notre objectif n'est pas de spolier les populations de leurs lots ou terres mais nous voulons offrir

elle va porter plainte contre les 34 personnes présentes sur les lieux de l'attaque. Il brandit les différents certificats médicaux attestant de l'état de santé précaire dans lequel se trouvent ses camarades. Outre les cas graves d'atteintes

amende de 5.000.000 à 10.000.000 de francs CFA, quiconque, en utilisant des faux certificats ou en dissimulant une incapacité électorale : se fait inscrire sur une liste électorale, obtient une inscription sur plusieurs listes, fait inscrire ou rayer indûment un électeur

rapport de l'UE. Pour établir cette liste noire, l'UE a examiné dans chaque pays les conditions de certificat d'exploitation des compagnies. Elle a aussi évalué la qualité des moyens dont disposent les organismes nationaux chargés de faire

tapant avec une soupière métallique. J'ai perdu deux dents . Monique indique que le médecin lui a délivré un certificat médical suite à ses blessures. Le tribunal ne tient pas compte des dénégations de l'accusée. Il la condamne

lors de la phase d'indemnisation, Mme Guidan Lobo Hortense a conseillé aux victimes de se faire établir un certificat médical pour ceux qui ne l'auraient pas encore fait. Après quoi, elle a lancé un appel aux victimes