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instance d'Agboville, a salué la collaboration avec le personnel médical de la région dans l'établissement d'un certificat de constatation de décès ou d'un certificat de décès. "En l'absence d'un certificat dûment établi

extension qui fait face à la lagune que le chef a vendue à l'insu du village. Le certificat de localisation des deux ilots vendus à Mr Haccandi précise qu'il s'agit des îlots 39 et 40 situés … formant un ensemble de 18 lots, et non 5 Ha 31 A comme le mentionne le certificat de propriété. Voilà ce qui justifie la fronde de la communauté villageoise contre le chef Agbassi qui a vendu à son compte

Abobo a servi de cadre au Cerap(Centre de recherche et d'action pour la paix) de remettre des certificats et équipements à 101 jeunes qu'il a contribué à former. S?ur Martine Patronne, directrice du département d'action … sociale en milieu urbain(Asmu) et Père Hyacinthe Loua, directeur général du Cerap ont remis des équipements et certificats de fin de formation à cent-un(101) jeunes apprentis qu'ils ont placés chez des patrons dans des ateliers pour

Plan : délimitation rouge) sur lequel se trouve l'Eglise des Assemblées de Dieu fait l'objet d'un certificat de propriété de l'Université datant du 11 juin 2004 suivant l'arrêté n°774/DOM du 02 janvier 1969. L'Eglise … prétend être propriétaire de cette parcelle (ref. Plan : délimitation verte) en vertu d'un certificat de propriété datant du 5 septembre 2012. Ce qui, au demeurant, s'avère illégal dans la mesure où le premier certificat n'a pas été

Famille, de la Femme et de l'Enfant, Anne Désirée Ouloto, plaide pour la délivrance gratuite des certificats médicaux aux femmes victimes de violences sexuelles. ?' Je vous confie les préoccupations des femmes de Côte d'Ivoire. Elles veulent … gynécologues soient leurs avocats pour que le certificat médical soit gratuit'', a fait savoir la ministre, dans son discours tenu lundi à Yamoussoukro, à l'occasion du deuxième congrès de la Société de gynécologie et d'obstétrique de Côte

accorde un autre délai de 10 ans aux propriétaires des terres pour se faire établir des certificats fonciers a affirmé l'élue d'Abengourou. La procédure d'obtention de ce certificat, expliquée par le juge KOFFI Augustin Marcellin du Tribunal … sans manquer de prendre bonne note des préoccupations par elles émises sur la procédure d'établissement de ce certificat

contestations donc de conflits. Il faut une enquête pour certifier l'exercice de ces droits. En ce moment, un certificat foncier est délivré et peut faire l'objet de transactions. C'est-à-dire qu'à partir de ce certificat … lesquelles ils prétendent exercer leurs droits coutumiers. A l'issue d'une enquête, qui sera publique et contradictoire, les certificats fonciers leur seront délivrés. Surtout, leur terre va prendre de la valeur. A partir de ce moment, ils pourront

contestations donc de conflits. Il faut une enquête pour certifier l'exercice de ces droits. En ce moment, un certificat foncier est délivré et peut faire l'objet de transactions. C'est-à-dire qu'à partir de ce certificat … lesquelles ils prétendent exercer leurs droits coutumiers. A l'issue d'une enquête, qui sera publique et contradictoire, les certificats fonciers leur seront délivrés. Surtout, leur terre va prendre de la valeur. A partir de ce moment, ils pourront

production de certaines pièces dans les dossiers de retraites. LP : Quelle sont ces pièces ? B.AT. : Il s'agit du Certificat de cessation de paiement (CCP). A défaut de ce document, certes important, les dossiers de retraite s'entassaient … instances énormes ! Le fait de ne pas exiger comme préalable à la liquidation des pensions de retraite, le CCP (Certificat de cessation de paiement), a permis aujourd'hui de liquider près de 5000 dossiers qui étaient en instance de traitement

avais pour rôle de vérifier l'origine ivoirienne des pétitionnaires afin de leur délivrer dans l'affirmative, un certificat de nationalité. Installé donc derrière un bureau de fortune, je commence à recevoir les requérants : -Quels sont vos noms, prénoms, date … mère en 1940, tous deux à Témélékro.  Après cet entretien, je lui délivre sans hésiter le certificat sollicité, sa nationalité ivoirienne m'ayant paru sans conteste établie. Je m'adresse donc au pétitionnaire suivant. Sur mon interpellation il me décline