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Quand aux pièces que sont l'extrait d'acte de naissance ou le jugement supplétif en tenant lieu, le certificat de nationalité et pour les naturalisés, une photocopie du décret de naturalisation en sus; le casier judiciaire, le certificat

trois(3) mois : 7. un extrait d'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu; 8. un certificat de nationalité et pour les naturalisés(es), une photocopie du décret de naturalisation en sus; 9. un extrait du casier … judiciaire; 10. un certificat de résidence; 11. une attestation de régularité fiscale; 12. une déclaration sur l'honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne sur feuille libre; 13. une demande de mise en disponibilité conformément aux dispositions

candidat (e) ; 2. Un extrait d'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; 3. Un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus ; 4. Un extrait du casier judiciaire … certificat de résidence ; 6. Une attestation de régularité fiscale ; 7. Une déclaration sur l'honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne, sur feuille libre ; 8. Une demande de mise en disponibilité conformément aux dispositions de l'article

version 2008 (avril 2012) pour ses activités de transit, consignation, manutention et d'aconage. Je considère ces certificats comme des parchemins nécessaires pour exporter notre expertise. Car on ne peut vouloir devenir grand ou concourir contre de grandes multinationales … bonne place dans les conditionnalités de ces appels d'offres, fait remarquer le Pdg de Simat. Qui ajoute : Le certificat Iso, cela change la vie professionnelle parce que c'est la qualité. La démarche qualité permet de se remettre

candidat (e) ; l Un extrait d'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; l Un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus ; l Un extrait du casier judiciaire … certificat de résidence ; l Une attestation de régularité fiscale ; l Une déclaration sur l'honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne, sur feuille libre ; l Une demande de mise en disponibilité conformément aux dispositions de l'article

spoliation. A ce jour, l'université de Cocody continue d'occuper nos parcelles au mépris de nos certificats de propriété qui sont constitutionnellement inaliénables, au mépris des décisions de justice, des avis techniques donnés par les ministères de l'Economie … évidences, le ministère soutient mordicus que nos parcelles sont dans le domaine de l'université et que nos certificats de propriété sont des faux, s'est étonnée Mme Chapman Jacqueline. Pour ce qui concerne le tribunal d'Abidjan, elle

avait pour objectif d'examiner les dossiers constitués par certains naturalisés ayant essuyé des refus de délivrance de certificats de nationalité et autres pièces d'identité ou de voyage. Pour rappel, ce sont au total 8.133 personnes d'origine burkinabè … permis à une majorité de ces pétitionnaires ainsi qu'à leurs enfants de se faire délivrer des certificats de nationalité. L'un des principaux obstacles a résulté de la non délivrance d'ampliation individuelle à chacun de ces naturalisés

voisin à l'Agence SODECI. Un extrait d'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; Un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus ; Un extrait du casier judiciaire … certificat de résidence ; Une attestation de régularité fiscale; Une déclaration sur l'honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne, sur feuille libre ; Une demande de mise en disponibilité conformément aux dispositions de l'article 73 du Code électoral

Agence SODECI. 2. Un extrait d'acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ; 3. Un certificat de nationalité et, pour les naturalisés (es), une photocopie du décret de naturalisation en sus ; 4. Un extrait du casier judiciaire … certificat de résidence ; 6. Une attestation de régularité fiscale ; 7. Une déclaration sur l'honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne, sur feuille libre ; 8. Une demande de mise en disponibilité conformément aux dispositions de l'article

site que nous occupons depuis 1996. Avec tous les titres. Aujourd'hui, nous venons d'avoir le titre de certificat de propriété. Nous occupons une parcelle de 31 000 m2 sur trois (03) hectares pour lesquels nous avons tous … fait savoir. Le titre foncier, selon lui, a été obtenu le 2 janvier 1969 et le certificat de propriété le 11 juin 2004. Il faut noter que sur ce même site se trouve la brigade de gendarmerie. Sera-t-elle