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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

9 740 résultats pour « cesse »

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Le decret

indemnité dite indemnité spécifique de chef de juridiction. Cette indemnité, strictement rattachée au grade et à la fonction, cesse d'être perçue lorsque le Magistrat est en position de détachement, ou n'assume plus les fonctions ouvrant droit, telles