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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

66 136 résultats pour « charge »

Résultats 16251–16275 sur 66 136 · les plus pertinents d'abord
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Comité électoral PDCI-RDA : Séance de travail consacrée à la Reconstitution des Registres d`Etat-Civil

localités. Les primitifs sont transmis à la police pour supplément d`enquête ou se perdent entre les structures en charge de l`opération. Selon le mode opératoire, les primitifs doivent être transmis par le Procureur de la République … Commission Locale de Reconstitution qui se charge de les acheminer immédiatement à chaque Officier d`Etat-Civil selon son ressort de compétence. L`Administration sera tenue pour responsable si des pétitionnaires ne réussissent pas se faire enrôler, à temps, faute

En un mot

Etranger : 73.000 personnes à enrôler La Cei a annoncé dans un communiqué hier que l'opération d'identification

Crise à la Sonatt - Martin Ouondé (Sg du Syna-dgtt) : La Sonatt ne respecte pas les instructions du ministère des Transports

Sonatt. En droit administratif, lorsque le contrat est non approuvé, l'autorité compétente n'a pas à sa charge une obligation de faire, le contrat est sans effet. Il s'agit d'une nullité absolue. Le décret … inopportunité d'octrois de subventions à une structure budgétivore, est-ce une insulte ? Affirmer que l'Etat prend en charge chaque année les pertes et les dettes de la Sonatt malgré les sommes faramineuses qu'elle engrange