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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 307 résultats pour « charte »

Résultats 651–660 sur 2 307 · les plus pertinents d'abord
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Le député Kouassi Allomo Paulin au chef d`état-major des armées : Général Mangou, vous n`avez rien compris du combat du Rhdp

principale caractéristique de ce pays, a été mis aux calendes grecques. L'égalité pour tous; principe fondamental de la charte Universelle des droits de l'homme est devenue pour les Ivoiriens un lointain souvenir. L'amplification du chômage a ruiné … armes a atteint un niveau tel que la Côte d'Ivoire est classée sous le chapitre 7 de la charte du conseil de sécurité des Nations Unies. Les droits élémentaires des citoyens sont foulés aux pieds et ce, de façon

Me J. Ahoussou Kouadio (Commission juridique nationale du Pdci) : Monsieur Laurent Gbagbo ne peut pas faire usage de l`article 48 de la Constitution pour dissoudre le gouvernement et la Cei

Résolution 1633, adoptée par le Conseil de Sécurité de l`ONU agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Est-il vraiment besoin de rappeler que les résolutions prises en vertu du Chapitre … Charte des Nations Unies s`imposent aux Etats et à tous les autres destinataires, sans égard pour leur constitution et pour leur qualité, sauf si la résolution, elle-même, renvoie à la Constitution ou à tout autre texte qu`elle

Gagnoa : village de Guessihio : Les populations exigent démission du chef

bilan. Considérant que le montant du préjudice est estimé à près de 200.000 et conformément aux dispositions de la charte du village, décidons de la destitution immédiate du chef de Guessihio et la mise en place d'un comité … autant d'actes qui font que nous demandons sa démission pure et simple. Choses qui sont contenues dans la charte qui stipule que lorsque tous ces faits sont avérés, il ne reste plus que la démission". Le cumul de tous

Cristallisation sur la guerre : Heurts et heure d`un régime en décadence

laissé sévir des dictateurs d'une nouvelle génération. Cependant, ne perdons pas de vue l'article 55 de la charte de l'Onu relative aux droits de l'homme qui stipule que "les Nations Unies favorisent le respect universel … sexe, de langue ou de religion". L'Onu va-t-elle se dérober de cette principale clause, de charte et violer l'article 56 qui dit : "les membres s'engagent, en vue d'atteindre les buts énoncés à l'article