2 307 résultats pour « charte »

médias audiovisuels ont procédé, mercredi 23 novembre 2022, à  l"hâtel Ivoire, à  la signature officielle de la charte UNICEF-Médias audiovisuels. A cette occasion, le directeur de cabinet du Ministre de la Communication et de l"économie Numérique, Jean … Martial ADOU, a invité les professionnels des médias audiovisuels à  respecter les closes de ladite charte. (â?¦) j"invite les professionnels des Médias audiovisuels à  respecter les clauses de cette charte pour une meilleure protection des droits des enfants

Doumbouya, après consultations du peuple de Guinée à  travers ses différentes composantes, a proclamé lundi 27 septembre 2021, une charte de la transition guinéenne comme loi fondamentale de la Guinée en attendant l'adoption de la nouvelle constitution … rassemblement et du développement en concertation avec les forces vices de la nation guinéenne (...), approuvons et adoptons la présente charte de la transition dont le préambule est partie intégrante", indique le CNRD. La junte au pouvoir précise que cette

général d'Etat (IGE), Ahoua N'doli Théophile, a invité ses collaborateurs et auditeurs à appliquer "scrupuleusement" la nouvelle charte de déontologie et d'éthique, présentée lors d'une cérémonie, vendredi 16 juillet 2021, à l'auditorium de la primature … République a bien voulu nous confier. Je vous invite donc, à appliquer et à pratiquer scrupuleusement la charte d'étique et de déontologie, a déclaré M. Ahoua. Il a salué la collaboration de la Direction générale du trésor

médias numériques de Côte d'Ivoire ont entériné samedi une Charte de bonne conduite dans les médias en ligne et sur les réseaux, à l'issue d'un séminaire à Grand-Bassam, cité balnéaire située … maturité pour éviter de diffuser des rumeurs, des diffamations ou encore d'attenter à l'ordre social. La Charte des médias numériques en Côte d'Ivoire comprend 20 dispositions. Selon le président du Repprelci, Lassina Sermé, à travers cela

fondée principalement que sur des allégations de violation de l'article 30 du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme … Requérants demandent à la Cour de surveiller l'exécution de ses arrêts malgré l'absence de disposition, dans la Charte et dans le Protocole, lui conférant une telle compétence. Répondant à cette exception, la Cour a fait observer

violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l'article 17 de la Charte africaine sur la démocratie et l'article 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et qu'il a également … direction des affaires publiques de leur pays, garanti par l'article 13 (1) et (2) de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ; - 6) Dit que l'Etat défendeur a violé son obligation de protéger

violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l'article 17 de la Charte africaine sur la démocratie et l'article 3 du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et qu'il a également … direction des affaires publiques de leur pays, garanti par l'article 13(1) et (2) de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples ; -violé son obligation de protéger le droit à une égale protection

délais raisonnables (qui fait partie intégrante des droits de la défense), consacrés par l'article 7 de la charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, et l'article 14 du pacte international sur les droits civils … actuels de l'OIDH. Cette équipe juge la loi du 05 juin sur la CEI, non-conforme à la Charte africaine sur la Démocratie, les Elections et la Gouvernance, ratifiée par l'Etat de Côte d'Ivoire le 16 octobre

gouvernement de l'Union Africaine (UA) ont adopté samedi à Lomé, lors d'un sommet extraordinaire, une Charte sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique. L'objectif de ce document juridique adopté par les chefs … halieutiques et en facilitant leur commercialisation aux niveaux national, sous-régional et international. Estimant que l'adoption de cette charte est le premier pas vers la lutte efficace contre la piraterie maritime dans les océans et mers du continent africain

développement en Afrique. Plusieurs chefs d'Etat sont attendus ce samedi 15 octobre pour l'adoption d'une charte africaine sur la sécurité maritime. Le ministre français de la Défense est présent pour témoigner du soutien de Paris aux opérations … Lomé abrite et dont le clou est la signature par les chefs d'Etat et de gouvernement d'une charte qui portera le nom de la capitale togolaise, ce samedi. Le comité exécutif de l'Union africaine, réuni à Lomé