7 910 résultats pour « circonstance »

dans les délais impartis par la Loi fondamentale, cette intrusion étant considérée comme un cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte [] rendant impossible [] la proclamation des résultats ? 2)Sans chercher à connaître la suite juridico- judiciaire … notre Constitution du 23 juillet 2000 qui stipule en son Article 38 :En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire, ou de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections

dans les délais impartis par la Loi fondamentale, cette intrusion étant considérée comme un cas d`événements ou de circonstances graves, notamment d`atteinte [] rendant impossible [] la proclamation des résultats ? 2)Sans chercher à connaître la suite juridico- judiciaire … notre Constitution du 23 juillet 2000 qui stipule en son Article 38 :En cas d`événements ou de circonstances graves, notamment d`atteinte à l`intégrité du territoire, ou de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections

deux propriétaires de cabines téléphoniques. Il soutient formellement ne pas être leur agresseur. Et de revenir sur toutes les circonstances du sale quart d'heure qui lui a été infligé en cette aube du samedi 6 novembre dernier … connaître cet autre coup d'arrêt, dans la nuit du samedi 6 au dimanche dernier 7 novembre, dans les circonstances relatées plus haut. Le mercredi dernier 10 novembre, le commissaire Fofana Lossény a, une fois de plus, mis Anani Ekoué

fringant Premier ministre vers le pouvoir, auquel elle-même avait goûté auprès de Félix Houphouët-Boigny dans des circonstances et des conditions qui feront l'objet d'un examen approfondi et qui vous sera soumis sous forme d'une saga … narcissique incurable dont il faut se méfier en permanence. Si l'action ce sont les hommes au milieu des circonstances, cette élection-ci donne à chacun, l'occasion de prendre sa propre mesure et son poids spécifique. Les Malinké disent

circonstance exceptionnelle, dispositions exceptionnelles. Mais en lieu et place de la grande parade qui aurait rehaussé le cinquantenaire, c'est à un petit défilé qu'on a eu droit. Seul un défilé militaire, pédestre, s'est déroulé, samedi … Encore qu'il a été diminué, parce qu'il avait amputé de son volet motorisé. Néanmoins, deux innovations de circonstance, ont été acclamées. C'est d'abord le défilé des épouses des Forces de défense et de sécurité

attendre tranquillement que les choses se mettent en place toutes seules. Apprendre à être patient en toutes circonstances Dans le monde actuel où tout nous interpelle sous le sceau de l'urgence, nous avons de plus en plus … attendre tranquillement que les choses se mettent en place toutes seules. Apprendre à être patient en toutes circonstances Dans le monde actuel où tout nous interpelle sous le sceau de l'urgence, nous avons de plus en plus

tous les magistrats, parfois grossièrement, les empêchant ainsi de travailler en toute tranquillité et sérénité. Ils protesteraient contre les circonstances d'exécution d'une décision de justice pour laquelle le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance … Abidjan a requis la force publique, ces circonstances constituant à leurs yeux une atteinte à l'inviolabilité du domicile professionnel d'un avocat, en l'occurrence, Me Assi Emmanuel. Les intenses négociations entamées par Monsieur le garde des Sceaux, ministre

désarmement qui piétine et l'autorité de l'Etat qui n'est pas encore effective sont entre autres, des circonstances préoccupantes qui ne militent pas en faveur d'une organisation d'élections dans un bref délai. Tandis que les Ivoiriens … observateurs des Nations Unies en Côte d'Ivoire imputaient ces retards essentiellement à des problèmes techniques, de nombreuses circonstances bien plus préoccupantes empêchaient le progrès et la réconciliation dans le pays. Parmi ces circonstances figurent l'incapacité à rétablir

rois qui venait de boucler la veille, l'étape de Bondoukou, s'y est rendue. Pour la circonstance, les autorités coutumières et administratives ont mis les bouchées doubles pour que cette étape pour la magnificence de la tradition soit … alors les moments de civilités qui diffèrent d'une royauté à l'autre. Concernant celle de Bouna, en pareille circonstance, on apporte de l'eau à boire à l'hôte. Ce que le professeur et sa délégation ont accepté sans

récidive, les peines prévues ci-dessus sont portées au double. La tentative est punissable. Le sursis et les circonstances atténuantes ne sont pas applicables. Sans préjudice des dispositions du code de procédure pénale, le tribunal correctionnel peut être saisi … candidatures. Article 20 : l'article 47 est ajusté comme suit : Article 47 nouveau: En cas d'événement ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire, de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections