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retard à compter du prononcé de la décision. Il s`agit donc d`une décision de nature purement civile, n`étant constitutive que d`une obligation de faire et ayant donné lieu, de surcroît, à un appel de la part … contraire aux libertés fondamentales. V.LES SANCTIONS PENALES EN CAS D`INEXECUTION D`UNE DECISION DE JUSTICE RENDUE EN MATIERE CIVILE : UNE LECTURE DES TEXTES ATTENTATOIRE AUX LIBERTES FONDAMENTALES Monsieur le Procureur justifie le recours à la force publique dans

Abdallah Saïd Yasser. Mais que vient faire un procureur de la République dans une banale affaire purement civile ? Puisqu'ici, ce sont deux particuliers qui n'arrivent pas à accorder leurs violons à l'occasion de l'exécution … premier poste ? Ce que l'homme doit savoir en tout état de cause, c'est que seul le tribunal civil est compétent en pareilles circonstances. Et il y a deux façons de le saisir. Soit on le saisit par requête

impunité mais c'est par rapport à ça. Si on ne peut pas exécuter une décision, la décision civile, si elle est revêtue de formule exécutoire, interpelle rapidement le procureur. C'est sur ce point que la loi a prévu … plaint du fait que mon collaborateur ait donné des instructions pour sécuriser cette voiture. Que c'est une affaire civile. A mon tour, j'ai alors demandé à ce que la voiture soit retournée au garagiste comme

expéditions délivrées lors des Audiences Foraines. - soit prendre sur des fiches prerenseignées, toutes les informations relatives à l'état civil des personnes rencontrées (nom et prénoms, date et lieu de naissance. Profession, nom et prénoms du père … mère du candidat, etc.) pour leur confectionner de fausses pièces d'état civil. Cette forme de l'opération " inondation " a été mise en ?uvre dans la Sous Préfecture de DJEBONOUA où un militant FPI, par ailleurs candidat déclaré aux prochaines

partis politiques, Beugré Mambé et son institution ont franchi un autre pas, hier, en s'alliant à la société civile, aux organisations non gouvernementale, et aux religieux. La CEI a initié, à cet effet, un forum avec ces différentes entités … Commission électorale indépendante a indiqué que son institution a décidé de gérer un très grand pari avec la société civile, les religieux pour relever cinq défis. Ces défis sont, selon lui, la mobi-lisation des Ivoiriens pour que le taux

européenne, des chefs religieux et traditionnels et des délégués des partis politiques, sans oublier les organisations de la société civile et les Ong. Le maire du Plateau a souligné le rôle très important de la société civile pour un dialogue … exercice d'une bonne culture démocratique qui exclut la tyrannie des politiques et la dictature de la société civile. Le professeur Kouakou N'guessan, président du Comité scientifique, a indiqué que tous les 300 participants aux journées nationales de consensus

ancien dirigeant d'une faction active au cours de la guerre civile au Liberia a affirmé vendredi devant la Commission Vérité et réconciliation que la présidente libérienne Ellen Johnson Sirleaf avait pris part au conflit. Aliyou Swaray, ancien commandant … ULIMO-K, qui a combattu le mouvement de l'ancien président Charles Taylor durant cette cruelle guerre civile de 14 ans (1989 - 2003), a déclaré avoir vu Mme Sirleaf vêtue d'un treillis pendant le conflit. Je me souviens avoir

délai peut être tenu au regard de la détermination des membres du comité. Gooré Bi Hué ? La société civile et le secteur privé associés Le ministère du Plan et du Développement à travers la Direction du Développement a eu lundi … midi, au Conseil économique et social, une rencontre d'information et d'échange avec les acteurs de la société civile sur le processus d'élaboration du Document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP). Le directeur du Développement, Diaby Lanciné

identité (ONI) portant déjà la mention : nationalité ivoirienne? et un sticker. A propos de la situation de l'état civil, il a confié : Nous l'avons retrouvé dans son état d'avant la guerre du point … pendant la crise ne devraient avoir de difficultés pour obtenir des extraits de naissance. Tous les centres d'état civil secondaires animés par des bénévoles ayant continué d'enregistrer les naissances. Il appartiendra donc au tribunal de valider ces dossiers

entamé par les agences du SNU avec une série de consultations et validations nationales impliquant le gouvernement, la société civile et les autres partenaires au développement. Il a démarré avec un atelier de lancement en juin 2007 qui regroupait … groupes de travaux comprenant des techniciens du SNU et leurs partenaires du gouvernement et de la société civile, en suivant une approche basée sur les Droits de l'Homme et axée sur les résultats. La dernière étape du processus

elles, 40 volontaires à l'armée nouvelle (VAN) et 30 autres qui seront démobilisées et retournées à la vie civile. Les autres vont les rejoindre aujourd'hui même (vendredi 4 juillet) dans les mêmes conditions sur ce site … avaient été déjà démobilisés et qui n'avaient pas compris que comme tels, ils appartenaient désormais à la vie civile et qu'ils ne devaient plus parler de questions militaires. Il y a donc problème dans le processus du regroupement

statistique (INS), le professeur Meleu Mathieu, a instruit, hier, à la Tour C, la convention de la société civile sur le processus électoral. La délégation de la convention était conduite par son coordonnateur, Dr. N'Gouan Patrick, président … admises pour faire le croisement des données qui consiste à découvrir les doubles inscriptions. L'hôte de la société civile en a profité pour dissiper la méfiance qu'affichent les uns et les autres à l'égard

renforcement des capacités des organisations de la société civile en droits humains, c'est ce pari que veut gagner le Réseau ouest africain pour l'édification de la paix en Côte d'Ivoire (WANEP-CI), qui a organisé … appropriée et des décideurs et de tout le corps social, il a indiqué que le rôle de la société civile de prévenir les conflits n'est pas une option, mais une nécessité. L'alerte précoce est donc un outil entre

Diabaté Mamadou, du département de l'informatique, à travers le thème: TIC et les secteurs de l'aviation civile et de la météorologie. M. Nogbou Say Simon, directeur administratif et financier (DAF) s'est naturellement penché sur les ressources financières … Achi, avance, lui, des chiffres pour corroborer ces propos. La contribution directe du volet transport aérien de l'aviation civile a été estimée à 320 milliards de dollars et 3,9 millions d'emplois, alors que l'apport

électricité reste encore un luxe pour la grande partie de la population estimée à 9,7 millions. La société civile et les syndicats qui ont presqu'imposé Kouyaté à Conté après les émeutes de janvier-février 2007 ayant fait plus … début 2007. Elle met en cause la renonciation de Lansana Kouyaté à ses prérogatives de nommer aux emplois civils comme le prévoit le décret portant attribution du Premier ministre signé par le chef de l'Etat sous la pression

français ? Il n'est pas nécessaire d'être un devin pour le savoir : ce ne sont pas les organisations civiles de défense des droits (bafoués) de l'homme dans ce pays, non plus les leaders de l'opposition … avant tout un leader africain qui aura sorti son pays des affres d'un néocolonialisme ranci, d'une guerre civile et des massacres programmés. Aussi, nous avons le sentiment - et plusieurs de nos interlocuteurs ne nous ont pas détrompés

impopularité du Président Bush. Il présente, par ailleurs, l'atout d'être soutenu par des électeurs de la société civile, les plus nombreux. Aux Etats-Unis d'Amérique, la société civile, a indiqué Dr Sheron Gellar, ne cherche … politiques. Toutefois, à travers sa mobilisation basée sur le volontariat, elle est sollicitée par les partis politiques. La société civile renferme des groupes dynamiques tels que les églises et autres associations, notamment celle des femmes. Depuis 1964, les femmes forment

KABOUL - Un soldat de l'OTAN et deux civils sont morts dans des violences qui ont émaillé jeudi une manifestation dans l'ouest de l'Afghanistan, selon un porte-parole de l'Alliance. Les manifestants s'étaient réunis pour protester … avait été abattu, mais qu'on ignorait pour l'heure qui avait tiré. Il a ajouté que les deux civils ont été tués lorsque la police a ouvert le feu sur la foule. En outre, un autre soldat et sept

interview sur la première chaine de télévision, sur la prolongation des audiences foraines, la reconstitution de l'état civil, le mode opératoire des élections, la capacité de la Côte d'Ivoire à financer les élections post- crise, la nouvelle armée … aident pas, a-t-il défendu. Soro Guillaume a aussi apporté des précisions sur la reconstitution de l'état civil. Celle-ci se fera, selon lui, gratuitement et à partir du mode opératoire consensuel obtenu le 12 mars. L'Etat

retour à une paix durable en Côte d'Ivoire. Ils ont également félicité les forces politiques ivoiriennes, la société civile et l'ensemble du Peuple ivoirien pour leur contribution au processus de sortie de crise. Le CPC a souligné … nécessité du démarrage rapide de l'opération de reconstitution des registres de l'état civil perdus ou détruits, qui devra se dérouler dans le respect des dates et délais prévus prenant en compte les échéances électorales. Il a invité

séminaristes, c'est la recommandation selon laquelle il faut non seulement créer un corps des agents de l'état civil, mais aussi qu'il faut recruter en nombre suffisant et former les agents de l'état civil. En effet, avec … début de la phase de reconstitution des registres de l'état civil partiellement ou totalement détruits qui doit durer 4 mois selon M. Yua Koffi, président de la CNSI, les participants se sont rendus compte du nombre insuffisant des agents

carrière dans la future armée ivoirienne, et d'autres bénéficier d'un programme de réinsertion sociale civile. L'on note également des encadreurs et responsables de l'opération dont certains viennent des FAFN, des Forces de défense et de sécurité … comprenant les éléments des deux forces. D'autres éléments des FDS sont là en qualité de superviseurs. Des agents civils et militaires de l'Opération des Nation unies en Côte d'Ivoire jouent également le rôle de superviseurs

Quarante-quatre personnes, majoritairement des civils, ont été tuées durant le week-end à Mogadiscio lors de combats opposant forces gouvernementales somaliennes soutenues par les soldats éthiopiens aux insurgés islamistes, selon des témoins et des responsables. Le précédent bilan était … morts en 48 heures, dont deux soldats et quatre civils tués dimanche, et d'une centaine de blessés. Seize autres personnes ont été tuées lors de nouveaux affrontements - au moins huit civils, cinq soldats somaliens et trois insurgés -, selon

République du Burkina-Faso, facilitateur dans la crise ivoirienne, a tenu à réaffirmer le rôle de la société civile . Il a pris un engagement fort qui sonne comme une réponse favorable au désir de la Convention de la société civile … huit heures avant pour connaître les pulsations de la société ivoirienne . Il a traduit sa gratitude à la société civile ivoirienne pour avoir soutenu l'APO sans montrer de frustration parce qu'il mettait essentiellement en avant deux acteurs

président du RDR s'est montré pessimiste face à la Coordination de la société civile, avec laquelle il a échangé. La Coordination de la société civile ivoirienne a été reçue hier en début d'après-midi par le président … républicains après sa forte implication dans l'organisation et, la tenue des travaux des états généraux de la société civile, il y a deux mois à la Bourse du Travail de Treichville, à soutenir et faire sienne l'idée

nombre de manifestations pour enseigner la tolérance. Mercredi et jeudi derniers, c`est avec les militants de la société civile d`Adjamé que la division des droits de l`homme de l`ONUCI a organisé un séminaire sur l`élaboration … pour préciser les contours de la société civile. Pour le conférencier Dr Boga président de l`association pour la défense des droits de l`homme (APDH), il s`agit de proposer aux députés un projet de loi qui précise clairement

Dans son livre de 236 pages intitulé La guerre civile de la France n'aura pas lieu , Jean Momboye, militant du Front populaire ivoirien, né à Taï dans le département de Guiglo, plus précisément à Keibly, à l'Ouest … mais c'est parce que, la démocratie vue par Jean Momboye, s'appelle le partage du sensible . La guerre civile de la France n'aura pas lieu prouve que la conscience de Jean Momboye est en permanente perfectionnement. Comme

pourquoi d`ailleurs, cette structure est en campagne pour mobiliser les militants en général et la société civile en particulier.La preuve, dans cette interview, Zié Daouda Coulibaly dévoile la stratégie de mobilisation du forum pour faire de ce meeting … vous parlé ? Cette réunion se situe dans le cadre de la mobilisation et de la sensibilisation de la société civile par rapport à l`arrivée du Président Bédié le samedi 29 mars à partir de 8 heures au stade municipal

avais que 2 choix : soit laisser le pays dans le désordre, dans le chaos et dans la guerre civile ; soit, au prix du sacrifice suprême de ma vie même, défendre les acquis de dix-huit années. J'ai choisi … sommes prêts à éviter que notre pays tombe dans le désordre, le désordre qui va déboucher à une guerre civile fatalement. France 24.- On dit qu'aujourd'hui déjà il y a une grande instabilité dans le pays. Etes-vous

cohésion sociale par le développement d'activités génératrices de revenus. Quelle est la place de la société civile dans votre schéma de travail? Depuis notre arrivée à la tête de ce ministère, nous accordons une grande place à la société … civile. En témoigne la participation de nombreuses organisations de cette société civile à l'ensemble des travaux que nous avons entrepris. Dans notre organisation, nous avons prévus des Comités consultatifs régionaux (CCR), qui sont des organes d'expression

cohésion sociale par le développement d'activités génératrices de revenus. Quelle est la place de la société civile dans votre schéma de travail? Depuis notre arrivée à la tête de ce ministère, nous accordons une grande place à la société … civile. En témoigne la participation de nombreuses organisations de cette société civile à l'ensemble des travaux que nous avons entrepris. Dans notre organisation, nous avons prévus des Comités consultatifs régionaux (CCR), qui sont des organes d'expression

cabinet, la quatrième réunion du Groupe de travail audiences foraines et reconstitution des registres de l'état civil. La réunion a porté essentiellement sur deux sujets à l'ordre du jour, à savoir : le point sur l'opération des audiences … foraines et le mode opératoire de la reconstitution des registres de l'état civil perdus ou détruits. Ouvrant le chapitre des audiences foraines, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, M. Koné Mamadou

accord de Ouagadougou va incessamment entrer dans une phase capitale avec la reconstitution des registres d'Etat-civil dont le mode opératoire, à en croire le ministre de la Justice, sera discuté le 12 mars prochain et adopté . Koné Mamadou … séance de travail entre le groupe de travail sur les audiences foraines et la reconstitution de l'Etat civil et le Premier ministre, à la primature. Cette séance de travail, selon le porte-parole du groupe a porté

armées ex-belligérantes réunies (FDS et FAFN) sa vision de la nature du conflit ivoirien : (À retenir :) ?'La guerre civile est venue des entrailles de la Côte d'Ivoire?'. On peut dire que c'est un tel, un tel autre … Ivoiriens n'ont pas décidé de prendre les armes contre leur pays, il n'y a pas de guerre civile. (À retenir :) ?'Si c'est un État qui a attaqué un autre État, on appelle cela la guerre tout court

été jugés satisfaisants par les auditeurs dixit Jean Kouassi Abonouan, directeur général de l'AGence nationale de l'aviation civile (ANAC). Le samedi 09 février dernier, dans les locaux de cette agence, le directeur général a informé la presse … motivations de cet audit international organisé par l'Organisation internationale de l'Aviation Civile (OACI). Selon M. Abonouan, il s'agissait d'évaluer la capacité de chaque Etat membre de l'OACI à assurer une bonne supervision pour la sécurité

femmes, la paix et la sécurité, et sa résolution 1674 (2006) sur la protection des civils dans les conflits armés, Accueillant avec satisfaction la création, comme agréé par les parties lors de la réunion du Comité d`évaluation … outre les parties signataires de l`Accord politique de Ouagadougou à prendre les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles vulnérables, y compris en garantissant le retour volontaire, la réinstallation, la réintégration et la sécurité des personnes déplacées, avec

rares dans ce groupe d'ex-combattants du "bataillon Anaconda" des FN. Avant de retourner à la vie civile, les anciens rebelles passent par une opération de recensement, le "profilage". Mariam s'entretient avec deux agents du Programme national … grades délivrés par les chefs de guerre, n'est toujours pas tranchée. Pour les autres, ce sera la vie civile avec, pour ceux qui n'ont pas d'emploi, la possibilité d'entrer dans un "service civique". A Bouaké, nombre

sept cellules, à savoir désarmement, logistique, communications, ressources humaines, restructuration et réunification de l'armée, opérations, et actions civiles et militaires. L'atelier a aussi favorisé une meilleure coordination entre le centre de commandement intégré et le Programme national pour … foraines déployées dans tout le pays. l 35. Selon le troisième accord complémentaire, la reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits pendant le conflit devait aussi commencer avant la fin de décembre 2007. Un marche à suivre avait

interpeller le ministère de la réconciliation et des relations avec les Institutions, sur la nécessité d'impliquer la société civile dans le processus de paix en Côte d'Ivoire. Le processus de paix en cours, depuis la signature … Accord politique de Ouagadougou, ne peut se faire sans la société civile ivoirienne. C'est pourquoi, nous demandons au ministre Sébastien Dano Djédjé, d'associer la société civile dans la sensibilisation des populations, d'autant plus que la réconciliation nationale

recommandations à l'Etat ivoirien, à l'Afrique de l'Ouest, à l'Union européenne (UE), à la société civile. "Le FNDP soutient fermement les états, les gouvernements et les négociateurs ouest-africains qui défendent la position officielle et respectable … inscrit résolument dans la vision des luttes et campagnes pour barrer la route aux APE initiées par la société civile ouest africaine, notamment la campagne stop aux APE initiée depuis 2004 par les membres du réseau africain, Africa trade network

convention de la société civile ivoirienne, interpellée par le décor macabre de la démocratie que vit le Kenya depuis la réélection du président sortant Kibaki a, par le biais de son coordonnateur, Mè N'gouan Patrick, animé samedi une conférence … économiques dans leurs zones respectives. Il n'empêche, a fait remarquer le coordonnateur de la convention de la société civile ivoirienne, que ce sont deux géants aux pieds d'argile car ce sont des pays de grandes inégalités sociales

Justice et découvrit que, en dehors de la Direction des affaires pénales et de la Direction des affaires civiles, tous les autres services et hauts cadres de ce Ministère sont corrompus jusqu'à la moelle épinière. Ces hauts cadres prennent … argent aux prisonniers de la prison civile en leur promettant de faire pression sur les juges d'instruction en charge de leur dossier, afin que ces derniers manipulent la procédure et maquillent les crimes en délit pour minimiser leurs peines

gouvernements, la CEDEAO et l'UEMOA travaillent pour les populations. Il a été constamment recommandé que la société civile dans nos pays soit associée aux travaux préparatoires des négociations, ce qui n'a pas été suffisamment fait. Aujourd'hui vous … donnez l'opportunité, après que nous ayons fait quelques efforts au niveau du gouvernement ivoirien pour associer la société civile et les opérateurs économiques aux différents travaux dans le cadre de ces négociations, d'expliquer en quelques lignes

audiences foraines, des tribunaux itinérants qui servent à enregistrer les Ivoiriens jamais inscrits sur les registres de l`état civil. Entamées laborieusement en septembre, les audiences foraines font partie du processus d`identification des nombreux sans-papiers vivant en Côte … président Laurent Gbagbo a par ailleurs signé une ordonnance sur la "reconstitution des registres de l`état civil disparus ou détruits", autre volet de l`identification. Cette ordonnance étend cette reconstitution à toutes les circonscriptions du pays et vise désormais

Directeurs centraux, ; Mesdames et Messieurs les représentants du secteur Privé ; Mesdames et Messieurs, les représentants de la société civile ; Honorables invités. Mesdames et Messieurs, Permettez-moi avant tout propos de remercier très sincèrement Son Excellence Monsieur l'Ambassadeur Gilbert OUATTARA … voudrais enfin saluer tous les experts et spécialistes issus de l'administration, du secteur privé, de la société civile, du monde universitaire, dont les contributions seront significatives tout au long des travaux de ce séminaire. Cette forte mobilisation

Justice et découvrit que, en dehors de la Direction des affaires pénales et de la Direction des affaires civiles, tous les autres services et hauts cadres de ce Ministère sont corrompus jusqu'à la moelle épinière. Ces hauts cadres prennent … argent aux prisonniers de la prison civile en leur promettant de faire pression sur les juges d'instruction en charge de leur dossier, afin que ces derniers manipulent la procédure et maquillent les crimes en délit pour minimiser leurs peines

Directeurs centraux, ; Mesdames et Messieurs les représentants du secteur Privé ; Mesdames et Messieurs, les représentants de la société civile ; Honorables invités. Mesdames et Messieurs, Permettez-moi avant tout propos de remercier très sincèrement Son Excellence Monsieur l'Ambassadeur Gilbert OUATTARA … voudrais enfin saluer tous les experts et spécialistes issus de l'administration, du secteur privé, de la société civile, du monde universitaire, dont les contributions seront significatives tout au long des travaux de ce séminaire. Cette forte mobilisation

leur réinsertion ou leur intégration dans les nouvelles Forces de défense et de sécurité (FDS) ou dans la vie civile. Article 3 : Afin d'accélérer la restauration de l'autorité de l'Etat et le redéploiement de l'Administration … décident de lancer, avant la fin du mois de décembre 2007, l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits dans certains centres d'état civil, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 17 janvier

leur réinsertion ou leur intégration dans les nouvelles Forces de Défense et de Sécurité (FDS) ou dans la vie civile. Article 3: Afin d'accélérer la restauration de l'autorité de l'Etat et le redéploiement de l'Administration … décident de lancer, avant la fin du mois de décembre 2007, I'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits dans certains centres d'état civil, conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 17 janvier

leur réinsertion ou leur intégration dans les nouvelles Forces de défense et de sécurité (FDS) ou dans la vie civile. ARTICLE 3 : Afin d'accélérer la restauration de l'autorité de l'Etat et le redéploiement de l'Administration … décident de lancer, avant la fin du mois de décembre 2007, l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits dans certains centres d'état civil, conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 17 janvier