28 992 résultats pour « civils »

mars 2022, l"adoption par le Conseil des ministres, d"un projet de loi portant Code de l"aviation civile au titre du ministère des Transports. Ce nouveau dispositif renforce les capacités supervision de la sécurité et de la sureté … drones. Il étend également les pouvoirs de l"investigation du Bureau d"enquête sur les accidents de l"aviation civile (BEA) et durcit les mesures de coercition, en vue de permettre à  l"Etat de répondre efficacement aux exigences

société civile et les autorités administratives déconcentrées ont échangé le 11 novembre 2021 sur l"Objectif du Développement Durable N°16 qui promeut l'avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à  tous aux fins du développement durable … rencontre organisée en marge de la Journée Nationale de la Paix (JNPaix) 2021, par l"Initiative de la Société Civile pour les ODD en Câte d"Ivoire (ISC/ODD-CI), en collaboration avec le Ministère de la Réconciliation et de la Cohésion

Ouest (CEDEAO) organise du 12 au 14 octobre 2021, en collaboration avec le Réseau ouest-africain des sociétés civiles de lutte contre l"abus de substances et de drogues (WANCSA), un atelier virtuel dans le but valider le projet … réponse à  cette problématique, la CEDEAO organise cette rencontre afin de sensibiliser les représentants des organisations de la Société civile (OSC), membres du WANCSA, à  la réduction de la demande de drogues et aux priorités générales en matière de prévention

signé mercredi à Man, un partenariat pour un appui du projet à la visibilité des actions de la société civile dans le district des Montagnes (Ouest). LIANE s'engage, selon les clauses de ce partenariat, à appuyer la Fondation Koblé … documentaire, il s'agit notamment, d'ouvrages spécifiques à la vie et au fonctionnement des organisations de la société civile (OSC). L'appui comprend également la création d'un site internet. Dans le cadre de la réalisation de la composante

Abidjan, une opération de retrait de plaques illégales durant laquelle environ 400 véhicules ont été contrôlés, 100 véhicules civils et 75 véhicules administratifs ont été mis en fourrière. « Depuis le début de la semaine jusqu’à ce soir … chiffres cumulés de la police et de la gendarmerie, environ 400 véhicules ont été interpelés, 111 des plaques civiles, ainsi que 75 plaques administratives ont été retirées », a déclaré Oumar Sacko, directeur général de la DGTTC. Pour Oumar Sacko, cette

Coalition des Organisations de la Société Civile pour la loi sur la Santé Reproductive (SR) a appelé le prochain gouvernement à inscrire la loi comme priorité de développement humain et pour la santé des populations dans une note consultée … selon l’enquête PMA 2020. En outre, la Coalition des Organisations de la Société Civile recommande d’adopter une loi sur la santé de la reproduction pour garantir les droits fondamentaux. Pour la coalition, elle consacrerait le respect

électeurs en Côte d'lvoire, ont été radiés de la liste électorale définitive de 2023 pour déchéance des droits civils et politiques, a révélé Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, le président de la Commission électorale indépendante (CEI), l'institution chargée d'organiser … dans le corps électoral, 293 électeurs ont été radiés de la liste définitive de 2023 pour déchéance des droits civils et politiques 20.529 autres pour cause de décès sur un total de 8.012.425", a expliqué le président

portant ratification de l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile le lundi 10 mars, à l’Hémicycle sis à Abidjan-Plateau. Ce texte, qui réforme en profondeur la législation … septembre 1960 qui régissait les associations ; ensuite, intégrer dans le cadre juridique des organisations de la société civile (Osc), des dispositions pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive

commune de Marcory a obtenu le 19 février 2025, la certification ISO 9001 version 2015 pour son état civil. Cette distinction fait de Marcory la deuxième commune d'Afrique de l'Ouest à être certifiée après la commune … considère comme une première étape vers une modernisation plus large des services municipaux. '' Aujourd'hui, c'est l'état civil qui est certifié. Demain, nous allons travailler à certifier d'autres institutions de la mairie. Mon objectif est de toujours

juin 2024, prise par le gouvernement ivoirien relative à l’Organisation de la société civile (OSC).Lors de cette rencontre, les responsables de la CACI ont rappelé que cette ordonnance fixe de nouvelles règles pour les Organisations … société civile, incluant les associations, les ONG, les fondations et les organisations cultuelles.Si le CACI reconnaît les efforts du gouvernement pour mieux encadrer la vie des associations religieuses, il estime toutefois que certaines dispositions du texte méritent d’être revues