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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

957 résultats pour « clarification »

Résultats 11–20 sur 88 en 2018· les plus pertinents d'abord
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Constitution : Le Conseil constitutionnel en séminaire avec le monde judiciaire sur l'article 135

pour objectif de mieux appréhender et harmoniser l'interprétation de l'article 135 de la Constitution, notamment la clarification de la notion de juridiction, les modalités de saisine du Conseil constitutionnel, la détermination nature de la norme pouvant être contestée … clarification de la notion de plaideur, les obligations de la juridiction devant laquelle elle est soulevée ainsi que les effets de la décision du Conseil constitutionnel. Ce séminaire vise également à renforcer les capacités des participants (avocats, magistrats, greffiers, Commission