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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 662 résultats pour « clos »

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En attendant l'audience de confirmation des charges : Débat autour de la santé de Gbagbo

initialement prévue le 13 août. Pour statuer sur la question, la juridiction internationale a convoqué une audience à huis clos qui a débuté hier et se poursuit aujourd'hui. Déjà, un collège de trois experts a déposé un rapport confidentiel … charges qui a été reportée sine die. Que se passera-t-il après le verdict de ce huis clos ? S`il n`est pas apte, à ce moment-là, on va appliquer la règle 135 du règlement ?'procédure et preuve

Audience du 24 et 25 septembre: Gbagbo obligé d'être présent

avocats n'ont pu convaincre la Chambre préliminaire I de repousser à nouveau celle prévue à huis clos. Cette rencontre de vérité annoncée pour se tenir les 24 et 25 septembre sur l'état de santé de l'ex-chef … Onuci-Fm.  Je voudrais rassurer la défense que l'audience des confirmations des charges se tiendra à huis clos les 24 et 25 septembre, a-t-il soutenu, précisant que la présence de l'ex-chef d'Etat à cette

Report d'audience, supposée maladie : Gbagbo peut-il échapper à la Cpi ?

reprennent à rêver A peine la Cour pénale internationale (Cpi) a annoncé une audience à huis clos pour débattre de la santé de Laurent Gbagbo que ses partisans annoncent sa libération imminente. Selon eux, la juridiction internationale conclura … juge Silvia Fernandez de Gurmendi dit ceci : La chambre a décidé de tenir une audience à huis clos, en présence de M. Gbagbo, sa défense, le procureur, des représentants du greffe et les experts désignés par la chambre pour discuter