Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

23 943 résultats pour « commence »

Résultats 2121–2130 sur 23 943 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Décision de la juge Silvia Fernandez de Gurmendi

confirmation des charges pour le 18 juin 2012. Le 12 juin 2012, le juge a reporté le commencement de l`audition à 13 août 2012. 3. Le 1 mai 2012, la Défense a formulé une demande de liberté provisoire devant … sans, des conditions. 44. L`article 58 (1) de la Loi fournit : À tout moment après l`initiation(le commencement) d`une enquête, la Chambre préliminaire sur la demande du Procureur, publiera une garantie d`arrestation d`une personne