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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 100 résultats pour « commise »

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Côte d'Ivoire / Situation des Droits de l'Homme : Tout sur le rapport 2013 d'Amnesty international

décembre 2011, une force de police militaire a été créée pour mettre un terme aux atteintes aux droits humains commises par des militaires. Dans la pratique, toutefois, les membres de cette police ont arrêté arbitrairement et torturé des opposants, réels … militaire ou civil partisan du président Ouattara n'avait été amené à répondre des violations graves des droits humains commises. Les procédures judiciaires engagées contre les parents et les membres de l'entourage de l'ancien président Gbagbo étaient marquées

Rapport de l'ONUCI sur la Côte d'Ivoire : De bons points mais des efforts

rapport de la Commission nationale d'enquête fait état de graves atteintes aux droits de l'homme commises par les deux camps pendant la crise qui a suivi les élections. Pour l'instant toutefois, seuls les membres fidèles au précédent … homme (exécutions sommaires, disparitions forcées, arrestations arbitraires et détentions illégales, mauvais traitements et torture, violences sexuelles et sexistes) commises par des individus armés, notamment des membres des FRCI. Développement économique 39. De nombreux interlocuteurs ont reconnu que le pays

Réconciliation nationale : L'amnistie, la solution ?

Nations unies sont formelles : il importe, disent-elles, d'enquêter sur ces violations et ces exactions qui auraient été commises par toutes les parties, quels que soient leur statut ou leur appartenance politique, y compris durant la crise postélectorale, notamment … inquiétant qu'il soit encore fait état de violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, commises notamment contre des femmes et des enfants, y compris une multiplication des violences sexuelles, en particulier celles attribuées

Evènements de la crise postélectorale : Les victimes appellent le gouvernement au secours

série télévisée, les victimes de la crise postélectorale, ont relaté, hier au stade de Williamsville, les barbaries et atrocités commises par les pro-Gbagbo pendant la crise postélectorale. C'était à l'occasion du meeting de soutien aux actions … frère jumeau à Williamsville souhaite que le président de la République vienne en aide aux victimes. Devant les atrocités commises par les Forces et miliciens pro-Gbagbo, les victimes et leurs parents disent ne pas comprendre que certaines personnes continuent

Kra Kouadio Maïzan (Juriste, doctorant à l'Université Félix Houphouët-Boigny) : La loi d'amnistie a des limites

lieu des faits. Par exemple, la loi n°98-743 du 23 décembre 1998 portant amnistie des infractions commises dans le cadre des manifestations dites du boycott actif, a précisé la nature des faits ainsi que la période … intérêts. Il en est ainsi de l'ordonnance n°2000- 24 du 26 janvier 2000 portant amnistie des infractions commises à l'occasion des manifestations politiques. Il en est de même de l'article 132 de la Constitution ivoirienne

Amady Ba (Chef de la coopération de la Cpi) : D’autres têtes vont rejoindre Gbagbo à La Haye

chef de la coopération internationale du tribunal de La Haye. Il s’est longuement prononcé sur les violences commises à Duékoué pendant la crise postélectorale. Selon lui, les enquêtes dans cette région ouest du pays continuent et les moyens … toute discrétion pour retrouver les preuves qui parlent . Interrogé sur une probable inculpation du président Ouattara dans les violences commises lors de la crise de 2002, Amady Ba a répondu : Nous ne nous focalisons pas sur les noms. Nous

Evénements de Vavoua : Mamadou Koulibaly accuse Ouattara

dont copie est parvenue à notre Rédaction hier, Mamadou Koulibaly accuse le président Alassane Ouattara de favoriser les exactions commises par les Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci). Rappelant en effet les mesures prises par le président Ouattara pour … humanitaires internationales . Il est également noté dans la déclaration que le président ivoirien ferme les yeux sur les exactions commises par ses soldats et nie sur les chaînes de télévision étrangères, la véracité des accusations portées contre les Frci

Abdou Diouf, SG de la Francophonie: Nous soutenons la CPI avec force. Réconciliation n'est pas impunité

dans sa réconciliation et dans sa reconstruction. Mais la réconciliation ne signifie pas impunité'. Selon Abdou Diouf, ?les fautes commises devraient être jugées'. Pour cela, certaines d`entre elles sont du ressort des tribunaux ivoiriens, d`autres comme les crimes … nous soutenons. Mais à côté de cela, si nous voulons avoir une paix durable, il faut que les fautes commises soient sanctionnées', déclare Abdou Diouf. Qui dit, toutefois, être pour la ?présomption d`innocence'. Le secrétaire général de la Francophonie

Côte d`Ivoire : quarante-neuf membres des forces pro-Gbagbo détenus et inculpés

Selon la justice ivoirienne, 49 des 60 militaires inculpés pour des exactions commises lors de la crise postélectorale sont aujourd'hui derrière les barreaux. Pour les membres des ex-Forces de défense et de sécurité (FDS) du président déchu Laurent … Gbagbo, les temps sont durs. Quarante-neuf d'entre-eux sont détenus et inculpés pour des violences commise lors de la crise postélectorale de décembre 2010 à avril 2011 dans le pays et une dizaine sont toujours recherchés, a dévoilé