2 100 résultats pour « commise »

catégorie de personnes - de s'être dans les mêmes circonstances de temps et de lieu rendu complices des infractions commises par le nommé KOUADIO KONAN Bertin en aidant ce dernier directement ou indirectement dans les faits, qui ont préparé

S/2008/1), Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire, Rappelant sa résolution 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés et les conclusions ultérieures

S/2008/1), Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l`homme et du droit international humanitaire commises en Côte d`Ivoire, Rappelant sa résolution 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés et les conclusions ultérieures

amende de 100.000 à 1 million de francs. Ces peines sont portées au double, si l'infraction a été commise par la voie de la presse, de la radio ou de la télévision". Dans le même élan, les articles

entraîner, (d)es infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil, entre le 17 septembre

articles et l'application d'une amende de 400 kwanzas (5 dollars). Si l'infraction a été commise par une personne collective, ce diplôme réserve, outre l'amende, la saisie des matériels, des machines et d'autres instruments utilisés. Angop

Zahiri Jean Serges, qui fut 3ème vice-président du bureau sortant, répond par la négative et explique : " La faute commise incombe à tous les membres du bureau. Ce n'est donc pas l'affaire du seul président Siahou Vitalien

républicaine. Nous l'ignorons encore le motif officiel. Et il en sera ainsi jusqu'à ce que l'enquête commise par le Président de la République à l'effet d'établir les faits et situer les responsabilités dans cette enieme

Laurent Gbagbo avait décidé de passer l'éponge sur les quantités de crimes et la gravité des horreurs commise par la rébellion dirigée par Soro. D'abord Gbagbo l'a amnistié, avant de le nommer, aujourd'hui, Premier ministre

honteuse pratique en net progrès chez nous qu`est : la prostitution ! Au-delà de la faute qui aurait été commise, je retiens que quelqu`un veut "assassiner " en Antoine le droit de réclamer pour lui et pour les autres