2 100 résultats pour « commise »

chapitre intitulé " Jeux de massacres" (p.331-342) sont, à cet égard, très expressifs. L'auteur y décrit les atrocités commises par la rébellion. On se surprend ici à revivre avec émoi et désolation, l'exécution des 196 gendarmes de nos forces

ordonnance qu'il a prise le 12 avril 2007 étant le pardon de la Nation à toutes les exactions commises, quel que soient leurs auteurs, jusqu'à la date de signature de ladite ordonnance. Les Ivoiriens sont tellement disposés

entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale, ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date

entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date

entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date

entraîner les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date

entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date

publié vendredi. "Sont amnistiés de plein droit (...) les infractions contre la sûreté de l`Etat et la Défense nationale commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire ou en exil entre le 17 septembre 2000 et la date

entraîner, les infractions contre la sûreté de l`Etat et la Défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil, entre le 17 septembre 2000 et la date

constater. Et nous, à notre niveau, nous allons sanctionner l'agent à la hauteur de la faute commise , prévient Gaoussou Karamoko. Par ailleurs, les policiers de la Sotra qui sont en service à l'avenue Crosson Duplexis ont l'habitude