2 100 résultats pour « commise »

longuement les contextes. Il s'agit de la loi de 1963 portant fixation des peines applicables à  certaines infractions commises en matière de police de la circulation, modifiée en son article 8. Cette modification, selon le député, porte

fraternité, la cohésion sociale et le vivre ensemble. Il faut avoir la force de pardonner les fautes commises antérieurement et se réconcilier pour amorcer ensemble le développement de la ville et de la région , a conseillé le conférencier aux jeunes

procédure pénale. Il demeure, à ce titre, l'un des principaux auxiliaires du Procureur. La spécificité des infractions commises en mer nécessite qu'il dispose de formation adéquate afin que les formes imposées aux divers actes d'enquête garantissent

enquêtes ou à des poursuites judiciaires, notamment dans les pays de transit où les infractions ont été commises. Certains migrants hésitent à signaler les abus car ils risquent d'être eux-mêmes considérés suspects d'avortement, de relations sexuelles hors

modifiant la loi No 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation, qui a été votée à l'unanimité des députés de la Commission défense

récemment postées sur les réseaux sociaux par "des individus mal intentionnés". La première vidéo présente des exécutions de personnes commises par des individus qui seraient de nationalité nigérienne sur des présumés migrants maliens, guinéens et ivoiriens. Cependant, la seconde vidéo

peut permettre de gagner beaucoup d'argent", a indiqué le porte parole des cadres, Dossa Motuzalou Eugène. La structure commise à cette tache de sensibilisation est le centre national de recherche agronomique (CNRA), qui a présenté une conférence

refus de rejoindre le poste d'affectation etc. Il y a aussi a-t-il dit, les fautes commises dans le cadre du droit commun telles que le vol, le viol, l'attentat à la pudeur, l'escroquerie

Niger à son cabinet à Abidjan, annonce un communiqué de presse. Cette rencontre fait suite aux récentes violences commises contre la communauté Nigérienne en Côte d'Ivoire. La délégation conduite par le Ministre de l'Interieur Nigérien, Alkache Alhada

assurer de la mutation au nom de l'acheteur, faute de quoi il sera tenu pour responsable des infractions commises par ledit véhicule. Il exhorte par conséquent les propriétaires de véhicules à activer leur compte sur le CGI Digital

première instance, début 2019, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, dans le cadre des violences commises entre décembre 2010 et avril 2011, suite à l'annonce des résultats de la présidentielle. La CPI doit statuer

rien fait. Je n'avais pas d'arme , a-t-il témoigné. Selon son avocate commise d'office, Me Roseline Aka Serikpa, ce sont environ vingt-quatre chefs d'accusation qui sont à la charge de son client, entre

général Martial Ahipeaud, sont interpellés par la police alors qu'ils manifestaient contre l'impunité des responsables des violences commises en mai 1991 dans la cité universitaire de Yopougon. Le rapport de la commission d'enquête relative à ces violences

Korhogo y compris les bureaux de vote et les heures auxquelles ces fraudes commencent ainsi que les personnes commises à ces tâches ; Nous avons pris bonne note des informations des sachants pour maîtriser la sécurisation des prochains scrutins jusqu

évaluation des agents ayant participé à l'opération d'identification 2020. Une démarche visant à réduire les erreurs commises par les agents qui impactent la production des Cartes nationales d'identité (CNI). Dans le but de rationaliser la gestion