La nouvelle commission électorale ivoirienne qui devra organiser la présidentielle d'octobre 2015, rendez-vous majeur pour tourner
condamnés qui, pour la plupart, ne présentent pas de dangerosité particulière pour la société et dont les infractions commises, par exemple du fait de l'état de précarité ou de vulnérabilité de l'auteur, sont jugés mineures", précise le texte
condamnés qui pour la plupart, ne présentent pas de dangerosité particulière pour la société, et dont les infractions commises, par exemple du fait de l'état de précarité ou de vulnérabilité de l'auteur, sont jugées mineures. 2-Au titre
gouvernement a cependant voulu banaliser l'événement. "Il ne s'agit ni d'une sanction, ni de fautes commises par lui, ni d'une humiliation de la part de sa hiérarchie" mais d'une simple "relève", a assuré le ministre
être présent à la présidentielle de 2015 . M. Hollande, selon le journal à capitaux publics, soutient que les exactions commises par les Chefs d'Etat relèvent de la CPI . Le Fpi doit aller aux élections, s'il veut exister rapporte
juillet 2011, modifiant l'Arrêté interministériel N° 0047/MEN/MESRS/METFP du 20 juin 1995 relatif aux sanctions en cas de fraude commise par les candidats et les acteurs et portant régime des réclamations aux concours et examens organisés parle ministère
reçu la même attention : aucun membre des Forces républicaines n'a été inculpé pour des exactions commises durant la même période. Pourtant, tant les forces pro-Gbagbo que les forces pro-Ouattara ont commis des crimes durant cette crise postélectorale
faisant partie de sa promotion, se retrouvaient promus à la Cour Suprême. Monsieur le Président, quelle est la faute commise par tous ces magistrats? Eh bien, dans l'affaire Sabraoui, certains ont voulu dire le droit, d'autres ont voulu
pris de gants pour exprimer son mécontentement. C'est une faute coutumière grave que vous avez commise. Vous ne m'avez pas informé alors que je suis le chef de mon sous-sol. Cette activité clandestine que vous avez autorisée
auteurs d'atteintes graves aux droits de l'homme ou de violations du droit international humanitaire, en particulier celles commises pendant la crise postélectorale ivoirienne et par la suite, soient traduits en justice". L'ONUCI a été créée