2 100 résultats pour « commise »

délivré par la CPI. Il est soupçonné de crimes contre l`humanité commis au cours des violences post-électorales commises entre décembre 2010 et avril 2011. Laurent Gbagbo, dont le refus de céder le pouvoir après la présidentielle de novembre

centres de sport nautique et de plongée, mais surtout de dépolluer la lagune Ebrié. L'erreur qui a été commise en 1963, c'est que l'Hôtel Ivoire, a été construit sans impliquer les villages Atchans, qui auraient pu connaître

Côte d'Ivoire de consolider sa démocratie, tout en retrouvant sa place dans le concert des nations. Les forces commises à la sécurité, les candidats et les populations doivent s'engager, chacun en ce qui le concerne, pour offrir

dossier () Nous avons ouvert une information judiciaire pour des infractions économiques ciblées, c'est-à-dire des infractions commises au préjudice de l'Etat, à savoir les détournements de deniers publics, le braquage de certaines entités spécifiées

mois de mai 2011 s'ils sont dans le contexte de la même situation ? autrement dit, les violences postélectorales commises en Côte d'Ivoire à partir de décembre 2010. Dans la décision autorisant l'ouverture d'enquêtes, quelles étaient

Nous y donnons suite aujourd'hui. M. Gbagbo doit rendre compte à titre individuel des attaques visant des civils commises par les forces qui agissaient en son nom. Il est présumé innocent tant qu'il n'aura pas été reconnu

lundi pour la première fois devant la CPI, qui le soupçonne de crimes contre l`humanité pour des violences commises au cours de la crise post-électorale de 2010-2011. Amnesty International a toutefois exhorté le bureau du procureur

présidence du Liberia, poste auquel cet ancien chef de guerre avait été élu en 1997. Poursuivi pour des atrocités commises durant la guerre civile en Sierra Leone - il est accusé d`avoir fourni armes et munitions en échange de diamants

pénale internationale (CPI), qui l`accusent de crimes de guerre et de crimes contre l`humanité pour des atrocités commises par ses troupes en Centrafrique. L`ex-chef rebelle et chef de l`opposition congolaise qui clame son innocence, avait

autorisé, le lundi 3 octobre 2011, l'ouverture d'une enquête à la suite des violences et atrocités commises en Côte d'Ivoire durant la crise post-électorale. A cet égard, des équipes d'enquêteurs ont été déployées

enquête de sa propre initiative, sous réserve de l`autorisation des juges, comme dans le cas des violences commises en Côte d`Ivoire à la suite de l`élection présidentielle du 28 novembre 2010. Enfin, le Conseil de sécurité

Abidjan, Ocampo, dont le mandat s`achève en juin prochain, avait promis une "enquête impartiale" sur les exactions commises pendant la crise postélectorale, tout en précisant qu`elle viserait "entre trois et six responsables". Un mois plus tard, le tombeur

rapportées. · 79 cas d'enfants blessés ou mutilés, soit 10,5 % des violations graves et 6,5 % des violations commises contre les enfants. · 41 cas d'enfants tués par des armes à feu, grenades, etc., soit 20,5 % des violations

Abidjan - Une responsable de l`ONU a dit mardi "avoir peur" que des violences sexuelles soient commises en Côte d`Ivoire à l`occasion des élections législatives du 11 décembre, étant donné les exactions survenues lors de la crise

voit les Forces nouvelles qui sont libres de leurs mouvements, malgré les exactions qu'elles sont soupçonnées avoir commises ? N'y a-t-il pas deux poids, deux mesures? Il y a bien entendu une responsabilité écrasante de la part