2 100 résultats pour « commise »

code ne prévoit pas le recours à des moyens extra-judiciaires pour traiter les infractions de faible gravité commises par des mineurs délinquants. Donc au sein de la police judiciaire, il y a une section spéciale qui s`appelle … moyens extra judiciaires. Dans l`autre, on pourrait dire des sentences alternatives pour traiter des infractions de faible gravité commises par les mineurs délinquants. Il y a aussi un aspect très important concernant les poursuites pénales

indexation de la parole politique. Parce que nous nous sommes rendu compte que lors des indexations, des fautes commises par des journalistes relèvent du fait qu'ils rapportent des discours d'hommes politiques portant en eux des germes de division … organe d'autorégulation des médias ivoiriens dans les colonnes d'un confrère. Selon l'Olped, les fautes commises par les journalistes prennent particulièrement de l'ampleur. Le Comel apparaît donc un outil de sensibilisation au respect des règles du métier

indexation de la parole politique. Parce que nous nous sommes rendu compte que lors des indexations, des fautes commises par des journalistes relèvent du fait qu'ils rapportent des discours d'hommes politiques portant en eux des germes de division … médias. Après donc 12 ans d'existence, nous nous sommes rendu compte que pendant la période préélectorale, les fautes commises par les journalistes prennent particulièrement de l'ampleur. Pour nous, il était donc nécessaire de les sensibiliser davantage sur leurs

sécurité des soins aux patients préoccupe l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Pour réduire les erreurs commises à ce niveau, elle vient d'adopter 9 solutions. Les erreurs commises au niveau des soins de santé affectent un patient

signature d'une ordonnance d'amnistie, en faveur des "auteurs, co auteurs ou complices militaires ou civils" d'infractions commises contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale dans la période allant du 17 septembre … entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant sur le territoire national ou en exil entre le 17 septembre 2000 et la date

Bouaké. Il s'agit, notamment, des radars mobiles et ou fixes installés, de la vidéoverbalisation en cas d'infractions commises dans la circulation telles que l'excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité, le téléphone

avril 2026, auprès d'une source diplomatique française. « La France condamne avec la plus grande fermeté les violences commises à l’encontre des civils », a déclaré cette source, soulignant la « solidarité » de Paris à l'égard du peuple malien

électricité dans la ville de Bocanda. Les prévenus étaient poursuivis pour une série d'infractions commises le 19 mars 2026, notamment de troubles à l'ordre public ; violences et voies de fait sur des agents publics dans l’exercice

surtout au niveau de la disposition des invités d’honneur de l’Assemblée nationale, une erreur protocolaire a été commise au vu et au su de tous. Le fait de placer un ministre (le Haut représentant du président), Gilbert Kafana

caractère « sélectif » de la justice appliquée à la suite de ces crises. Selon le parti, si les exactions commises par les protagonistes de l’époque sont reconnues par la plupart des observateurs comme étant partagées, seuls les proches du Président

publié le 5 septembre, dénonce de « graves violences constitutives de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité commises par toutes les parties ». Il exhorte la RDC et le Rwanda à « prendre des mesures urgentes pour assurer le respect

dans un État de droit. « Ce serait apaisant de savoir que l’on est condamné pour des infractions réellement commises, mais dans le strict respect de la loi. Parce que c’est la loi qui nous unit et nous donne

Procureur de la République observe que cet acte de terrorisme, d'une particulière gravité, s'ajoute aux nombreuses infractions commises depuis l'interdiction, par le Préfet d'Abidjan, de la marche projetée le 11 octobre 2025, par deux (02) formations

Côte d'Ivoire s'est donné les moyens de retrouver sur son territoire, tous les auteurs d'infractions commises sur internet. " Nul n'est caché aujourd'hui en Côte d'Ivoire. L'État a mis les moyens nécessaires pour vous

refusé de mener une enquête sur les erreurs que lui et ses chefs militaires et de sécurité ont commises et qui ont permis au Hamas de frapper avec un effet aussi meurtrier le 7 octobre 2023. Le conflit qui oppose

tenu à préciser que ni le repentir ni les demandes de pardon, généralement tardives, ne sauraient effacer les infractions commises ni empêcher les poursuites judiciaires. Dans un ton ferme, le ministère public avertit que toutes les personnes s’adonnant

arrivée au pouvoir, le général Goita a demandé l'aide de la Russie pour contrer les violences djihadistes commises par des groupes liés à l'État islamique (EI) et à Al-Qaïda. Dans le cadre d'une répression croissante

civils, notamment des exécutions extrajudiciaires, des exécutions sommaires et des actes de torture. Des atrocités similaires ont été commises par l'armée burkinabè et ses milices alliées. Pour leurs services, le groupe Wagner et désormais Africa Corps sont souvent payés

elle crée des bagarres de gangs à cause des territoires. Cette substance est donc au cœur de nombreuses atrocités commises au sein de la communauté », explique le pasteur Engel, qui estime qu'environ 70 % des enfants vivent avec une forme

dans la bande de Gaza. Le ministère israélien des Affaires étrangères a accusé M. Fletcher d'ignorer les atrocités commises par le Hamas et de se faire l'écho de sa propagande. "Ce n'est pas du travail humanitaire

dont les proches affirment qu'elles se sont suicidées à la suite du traumatisme causé par les agressions sexuelles commises par Le Scouarnec lorsqu'elles étaient enfants. Les grands-parents de l'une d'entre elles, Mathis Vinet, décédé

conduire, pour des durées allant de 3 mois à 5 ans, en fonction de la gravité des infractions commises. Par ailleurs, la sanction des 5 conducteurs avec sursis, a une durée allant de 3 à 12 mois. À travers

disparition de Nyima comme l'un des « exemples les plus frappants des graves violations des droits de l'homme commises par la Chine ». "Depuis lors, on ignore où il se trouve et dans quel état il se trouve, caché derrière

hautes autorités, dont le Premier ministre, Robert Beugré Mambé. Le cybercriminalité regroupe l’ensemble des infractions pénales commises au moyen ou à travers un système d’information. Elle est encadrée par l’article

Einstein a remarqué, rétrospectivement, que "l'introduction du terme cosmologique était la plus grande erreur qu'il ait jamais commise". Mais il y a un autre rebondissement. Les scientifiques ont désormais la preuve que l'expansion de l'univers