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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

32 009 résultats pour « commissions »

Résultats 1816–1830 sur 2 010 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Un nouveau scrutin organisé

présente loi. Ce délai peut être prorogé par décret en conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections, pour une durée n'excédant pas six mois , stipule l'article 103 du code électoral ivoirien. Cette disposition