32 009 résultats pour « commissions »

procédure d'octroi d'un agrément à l'investissement en Côte d'Ivoire est conduite par la Commission Technique des Investissements. Cette commission a été instituée par la loi n° 95-620 du 3 août 1995. Le décret … septembre 1995 a été pris pour fixer la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission. La Commission Technique des Investissements est présidée par le Ministre d'Etat, Ministre de l'Industrie, représenté par le Directeur de la Promotion

scrutin du 11 décembre 2011, dans onze (11) circonscriptions électorales, le Gouvernement a convoqué sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), les collèges électoraux de douze (12) circonscriptions, y compris celui de la Circonscription N° 195 de LOGOUALE, BOGOUINE … dans la Sous-préfecture de BONON, et en s'inclinant sur la dépouille mortelle de ces frères disparus, la Commission Electorale Indépendante tient à saluer l'appui efficace des Forces Nationales et des Forces Impartiales qui lui auront permis

galonnage des agents des Douanes ; 2- L'Arrêté N°641/MEF/CAB du 07 SEPTEMBRE 2012 portant création d'une Commission de proposition de promotion aux grades supérieurs. Suite à ces deux textes, la Commission de galonnage a été installée officiellement … tenue au bureau de celui-ci. Deux interventions ont meublé cette cérémonie. Le Président de la Commission, le Colonel Bakomba TOURE, Inspecteur Général des Douanes, a rappelé dans son allocution, les fondements juridiques de la Commission qu'il préside, évoqué

Commission Electorale du Ghana a proclamé hier, dimanche 9 décembre 2012, la victoire du président sortant John Dramani Mahama, à la présidentielle du vendredi 7 décembre. Le successeur de John Atta Mils est arrivé en tete du scrutin avec … Patriotic Party (NPP), Nana Addo Dankwa Akufo-Addo. C'est vers 21 heures 50 GMT que la Commission Electorale a proclamé les résultats qui donnent un taux de participation de 79 %. La confusion s'était installée Avant la proclamation

OUATTARA a pris part, ce mercredi 08 août 2012, à la cérémonie de remise du Rapport final de la Commission Nationale d'Enquête. Cette Commission, non judiciaire, a été instituée par le Chef de l'Etat par décret … allant du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011. Donnant quelques indications sur ce Rapport, la Présidente de la Commission, Mme Paulette BADJO a révélé des faits graves de violation des droits de l'homme, notamment des cas de viols

situation en République centrafricaine (RCA): Le Conseil, 1. Prend note du rapport de la Présidente de la Commission sur la situation en RCA [PSC/PR/2(CCCXLV)] et de la communication faite par la Représentante spéciale de l'UA en RCA, ainsi … souligne qu'ils seront tenus responsables de leurs actes. À cet égard, le Conseil prie la Commission de lui soumettre des recommandations sur des sanctions contre les groupes politico-militaires et d'autres éléments qui entravent les efforts visant

Nous vous proposons les nouvelles dispositions du nouveau Code Electoral qui a été voté hier, en commission à l'Assemblée nationale. Article 1 : les articles … nouveau : Les listes des candidatures à l'élection des Conseillers Régionaux sont transmises, en double exemplaire à la Commission Electorale Indépendante au plus tard quarante cinq jours avant le début du scrutin. La Commission Electorale Indépendante dispose d'un délai

paix et de réconciliation. Est-ce que vous n'êtes pas en train de faire le travail de la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation de Monsieur Charles Konan Banny que vous avez mandaté ? Point du tout … autres ferons de même. Des ministres le font, des partis politiques le font et bien entendu la commission dialogue vérité et réconciliation également. Nous devons aller vite dans la réconciliation. Ce n'est pas chose facile, je me suis informé

communications ont été suivies d'échanges très enrichissants et des contributions des participants. II-2- LES TRAVAUX EN COMMISSIONS Les travaux se sont déroulés en trois commissions autour des thématiques suivantes : - foncier rural ; - foncier urbain ; - questions transversales. A l'issue … été validés, certains en l'état, d'autres après modification. Un nouveau problème a été identifié et la commission a estimé que certains points nécessitaient des réflexions plus approfondies. A- POINTS VALIDES A l'issue des travaux de la Commission

manifestent ne sont que des symboles de cette réunion morale. Les embrassades et les effusions d'une commission vérité réconciliation expriment des retrouvailles sincères sur des valeurs communément partagées entre les bourreaux et leurs victimes. Elles signifient, à tout … droit positif ou par le dialogue et les aveux monnayés par une amnistie des criminels au sein d'une commission vérité réconciliation ? En Côte d'Ivoire, il y avait eu rupture du contrat social sous la forme d'une manipulation