32 009 résultats pour « commissions »

faits juridiques évidents, nous vous demandons (ou au joueur), au nom et sur ordre de la Commission de discipline de la FIFA, de payer dans les plus brefs délais la somme de 1 000 francs suisses...". Ces lignes sont extraites … courrier que le secrétaire général adjoint de la Commission de discipline de la FIFA, Volker Hesse, a adressé vendredi dernier, par fax, depuis Pékin, à la Fédération ivoirienne de football à Shanghai. La FIFA demande donc aux responsables du football

ancien dirigeant d'une faction active au cours de la guerre civile au Liberia a affirmé vendredi devant la Commission Vérité et réconciliation que la présidente libérienne Ellen Johnson Sirleaf avait pris part au conflit. Aliyou Swaray, ancien commandant … Patriotic Front of Liberia (Front national patriotique du Liberia - NPFL) de Charles Taylor?, a dit M. Swaray devant la commission. Mme Sirleaf, qui a été démocratiquement élue en 2005, a reconnu à plusieurs reprises avoir soutenu le NPFL dans

cérémonie d'ouverture des travaux s'est déroulée sous la présidence de Monsieur Soumaïla CISSE, Président de la Commission. Dans son allocution, Monsieur Soumaïla CISSE a renouvelé, au nom des Organes de l'UEMOA, ses vifs remerciements aux représentants … accepté de prendre part à cette importante concertation sur un programme majeur de l'Union. Le Président de la Commission a rappelé avec satisfaction les résultats de la Table ronde des bailleurs de fonds de novembre 2006 à Dakar

quoi consiste le Programme Ecosap? Ecosap est un programme de renforcement des capacités des Etats membres, à travers leurs commissions nationales de lutte contre la prolifération des armes légères. Il s'agit précisément du renforcement des capacités institutionnelles, opérationnelles … légères, elle est du ressort de l'Unité des armes légères, qui a été créée au sein de la Commission de la Cedeao. En plus des Commissions nationales, Ecosap s'occupe également du renforcement des capacités des organisations

comporte une formation de jugement qui est la Haute Cour de Justice stricto sensu, un organe d'instruction: la Commission d'instruction, un ministère public et un greffier. La Haute Cour de Justice comprend neuf juges titulaires dont le premier … contraires. La Haute Cour siège à l'Assemblée nationale ou en tout autre lieu dicté par les circonstances. La Commission d'instruction, chargée d'instruire les dossiers de mise en accusation comprend cinq membres titulaires dont deux députés et trois

plaintes récurrentes formulées par les populations contre les Forces de l'ordre. Les conclusions des réflexions menées par la Commission de la Sécurité et de la Défense dans le cadre de la Mission d'information parlementaire sur le thème Respect … populations ont fait l'objet d'une séance de travail, hier, à l'Assemblée nationale. Du rapport de la Commission, il ressort que la mission d'information démarrée le 18 septembre pour prendre fin le 30 novembre 2007 vise

Après les travaux en commission des experts, la 3e conférence des ministres a officiellement, ouvert ses travaux hier. L'intégration régionale est assurément une des voies pour consolider les acquis de la Côte d'Ivoire sinon de les consolider … engagement. Première condition de stabilité économique et sociale. La Côte d'Ivoire, selon le secrétaire exécutif de la Commission économique de l'Afrique (CEA), Abdoule Sanneh, présente un bilan exemplaire en matière d'intégration. Aussi, a-t-il émis

cabinet du Premier ministre, M. Koné Tiémoko Meyliet, a reçu, hier, à la primature le bureau exécutif de la Commission nationale des droits de l'homme (CNDH). Au cours de cette rencontre qui s'est tenue en présence du ministre … homme, M. Koné Mamadou, il a été question des problèmes qui retardent le lancement des activités de la Commission, a confié la présidente, Mme Victorine Wodié, à la fin de la séance de travail. Au nombre des problèmes évoqués

date des élections au 30 novembre 2008 a également été appuyée par des calendriers techniques détaillés établis par la Commission électorale indépendante et par l'opérateur technique, la SAGEM. Troisièmement, cette date est aussi le produit d'un important engagement … cela la signification de cette phrase. La deuxième question, je la laisserai à mon ami de la Commission Européenne. * Est-ce que vous êtes réellement convaincu que cette année, disons le 30 novembre, les élections auront lieu en Côte

intérieur, Désiré Tagro a présidé hier, à son cabinet, la cérémonie d'ouverture de la 1ère session de la commission d'avancement et de discipline du corps préfectoral. La 1ère session de la commission d'avancement et de discipline … ministre Désiré Tagro. Qui n'a pas manqué d'exprimer son amertume face à l'inertie de cette commission. Même s'il reconnaît que des problèmes liés au corps préfectoral et à la crise militaro-politique, avec son corollaire

bénéficier des avantages liés à leur fonction ? Cette question est depuis hier au centre de la réunion de la Commission d'avancement et de discipline (CAD) du ministère de l'Intérieur. La séance de travail qui s'est ouverte dans … salle de conférence dudit ministère permettra aux préfets, secrétaires généraux et sous-préfets membres de cette commission de mener des réflexions profondes pouvant permettre de revaloriser les salaires et surtout de traiter une bonne fois pour toute la question

mobiliser les populations. Dans ce cadre, le sous-préfet souligne qu'il a mis en place, depuis septembre, les Commissions locales villageoises (CLV). Dans le département de Sinfra, les sous-préfectures de Koëntinfla, Bazré et Konefla ont déjà reçu … gouvernement ferait mieux de prendre des dispositions pour que les acteurs observateurs des audiences foraines, notamment les membres des Commissions locales de supervision de l'identification (CLSI), ceux des Commissions locales villageoises (CLV) ainsi que ceux de la Commission électorale

urbains dans la ville portuaire. Jeudi 10 janvier dernier, il a convié à son cabinet les membres de la commission d'attribution de terrains urbains pour une séance de travail. Au cours de cette rencontre à laquelle ont pris part … Pedro, M. Clément Nabo et la chefferie traditionnelle, ils se sont accordés sur les principes de gestion de cette commission et les modalités de son fonctionnement. Désormais, plus aucun terrain ne sera attribué par n'importe quel agent

été conçu en septembre 2007. La méthode de travail, a-t-il laissé entendre, est classique. Quatre (04) commissions ont été mises sur pied : la commission organisation et technique , la commission invitation et accueil , la commission scientifique et une quatrième … commission dont le ministre s'est gardé de donner le nom. Mais, si l'on s'en tient aux propos d'une de ses collaboratrices qui s'est empressée de répondre avant le ministre, ce 4e groupe de travail serait

possession donne droit à un certain nombre d'avantages. C'est l'essentiel de la mission de la Commission paritaire d'attribution de la carte d'identité de journaliste professionnel et de professionnel de la Communication, qui a fait … cérémonie, dans son intervention , a insisté sur l'indépendance et la crédibilité , deux notions qui doivent guider cette commission dans ses activités : Votre institution est indépendante, elle n'est pas sous tutelle. Ne faites pas preuve de complaisance, dans