32 009 résultats pour « commissions »

Yamoussoukro, Le sénat a adopté en commission le jeudi 30 juillet 2020 quatre lois portant attributions, organisation et fonctionnement d'importantes juridictions de la République dont la cour de cassation et le conseil d'Etat. Portés par l'émissaire … droits de l'Homme, Sansan Kambilé, les textes ont été adoptés à l'unanimité des membres de la commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales après l'examen de l'exposé des motifs et du dispositif légal. Dorénavant

Abidjan, L'ex-capitaine des Eléphants de Côte d'Ivoire, Didier Drogba, va déposer à la commission électorale, le samedi 01 août 2020, sa candidature à la présidentielle de la Fédération ivoirienne de football, a annoncé sur sa page Facebook … août, votre candidat, l'élu du peuple DD11, ira déposer son dossier au complet au siège de la commission électorale, pour devenir l'élu des clubs et groupements sportifs , peut-on lire sur la page Facebook de M. Diomandé

objectifs essentiels qui sont : 1.La réconciliation Nationale, non effective à ce jour ; cependant entamée dès Mai 2011 par la commission dialogue, vérité et réconciliation, dont les résultats des travaux demeurent, à ce jour, inconnus. 2. La reconstruction d'une armée … formations politiques URD, LIDER et GPS à poursuivre leur mobilisation pour exiger la réforme de la commission électorale indépendante, conformément à l'arrêt rendu le 15 juillet 2020 par la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

Alassane Ouattara, à l'élection présidentielle d'octobre 2020 et de la recomposition ou la réorganisation totale de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Sans être grand clerc en analyse politique, on peut affirmer que ces thématiques sont loin de figurer … tient à autre chose que l'envergure physique et la taille S'agissant de la recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), elle est devenue, depuis plusieurs mois, le cri de ralliement de l'opposition, qui a tenté

essentiels qui sont : 1. La réconciliation Nationale, non effective à ce jour ; cependant entamée dès Mai 2011 par la commission dialogue, vérité et réconciliation, dont les résultats des travaux demeurent, à ce jour, inconnus. 2. La reconstruction d'une armée … formations politiques URD, LIDER et GPS à poursuivre leur mobilisation pour exiger la réforme de la commission électorale indépendante, conformément à l'arrêt rendu le 15 juillet 2020 par la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

Kigali (Rwanda) - Une Commission d'enquête indépendante a, dans un rapport, complètement exonéré de toute faute éthique, le président de la Banque africaine de développement (BAD) Akinwumi Adesina, accusé de corruption, a confirmé mardi une source officielle. Des dénonciateurs anonymes … président à leur valeur nominale et les trouve cohérentes avec son innocence et convaincantes . Les conclusions de la Commission d'enquête indépendante sont décisives et ouvrent désormais la voie à la réélection d'Adesina pour un second mandat de cinq

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a marqué son accord mardi à Abidjan, pour la recomposition des commissions locales de la Commission électorale indépendante ( CEI, organe électoral en Côte d'Ivoire) comme prescrit par l'arrêt du 15 juillet … Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI, opposition) pour lui demander de désigner son représentant au niveau de la Commission centrale de cette institution électorale. Je crois que la CEI fait ses diligences également pour que le PDCI donne

dans laquelle elles appellent le gouvernement à envisager toutes autres mesures pour corriger les anomalies constatées au niveau des commissions électorales indépendantes (CEI) locales, conformément à la décision de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples … enjoint pas à l'Etat de Côte d'Ivoire de reformer la loi querellée, reconnaissant implicitement que "la commission centrale est indépendante et non inféodée à l'Exécutif". En effet, l'arrêt de la Cour stipule que Dans l'examen

Ouest (CEDEAO), sur la situation socio-politique au Mali. Dans son allocution d'ouverture, le Président de la Commission de la CEDEAO, M. Jean-Claude BROU, a indiqué que la tenue de cette Session extraordinaire est une belle manifestation … traiter les questions de gouvernance, en particulier les Accords d'Alger ; la mise en place d'une Commission d'enquête pour déterminer et situer les responsabilités dans les violences qui ont entrainé des décès et des blessés

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Commission économique et financière de l'Assemblée nationale ivoirienne a adopté jeudi à la majorité une ordonnance ajustant le Code des investissements qui consacre un crédit d'impôt à toute firme étrangère qui ouvre

Abidjan - La Commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale a adopté jeudi 23 juillet 2020 deux projets de loi présentés par le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Adjoumani Kobenan. Les deux projets … consultatif de 15 membres. Les deux projets de loi ont été adoptés à l'unanimité des membres de la commission des affaires économiques et financières. aaa/ask Commentaires

Abidjan, Les parlementaires, membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale, ont adopté, un projet de loi sur les "Libéralités" qui révise la loi de 1964 sur les donations entre vifs et les testamentaires … Justice et des Droits de l'homme Sansan Kambilé a été adopté à l'unanimité des membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale, mardi 21 juillet 2020. Le texte, selon le ministre

charge du Commerce, des Douanes et la Libre Circulation, Tei Konzi, a au nom du Président de la Commission de la CEDEAO, Jean-Claude Kassi Brou, noté que conformément à l'Article 85 du Traité Révisé de la CEDEAO ainsi … coordination interne et de facilitation du processus de négociation, le Commissaire Konzi a promis l'engagement de la Commission de la CEDEAO pour une consultation continue et une approche participative pour les futures négociations et mises en ?uvre. Pour rappel

possible. Il a suggéré de conserver la proposition de 750 milliards d'euros du fonds de relance de la Commission, consistant en 500 milliards d'euros de subventions et 250 milliards d'euros de prêts. Toutefois, la chancelière allemande Angela … conclusion d'un accord à la fin de la semaine, citant des divisions entre les États membres. La Commission européenne a tiré la sonnette d'alarme, déclarant dans ses prévisions économiques de l'été 2020 que l'Europe tombera dans

signatures requises des électeurs, par ailleurs une condition d'éligibilité, a été expliquée par le président de la Commission électorale indépendante (CEI), Ibrahime Coulibaly-Kuibiert aux partis politiques. Le parrainage électoral, un dispositif intégré dans le Code électoral … candidats à la candidature à l'élection du président de la République est ouvert par décision de la Commission électorale indépendante, en même temps que la période de dépôt des candidatures à l'élection présidentielle. M. Coulibaly-Kuibiert a précisé