32 009 résultats pour « commissions »

motivations du gouvernement sur cette proposition de loi votée à l'unanimité par les députés membres de la commission défense et sécurité, M. Bakayoko a fait savoir qu'il est apparu nécessaire de disposer d'un régime de sanction dérogatoire … Commandant supérieur de la gendarmerie peuvent prononcer la révocation de tout militaire en cas de flagrance dans la commission de faute contre l'honneur et la morale. Tout militaire totalisant 15 jours de désertion ou 90 dix jours de prison

déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de naissance. Adopté lundi par la commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale et dans l'attente de sa validation définitive en plénière … Homme, Sansan Kambilé, livrant l'exposé des motifs du projet de loi lors de sa présentation devant la commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale. L'annuaire des statistiques de l'état civil, indique que le taux

propagande du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), Jean-Louis Billon, a appelé mardi à une nouvelle CEI (Commission électorale indépendante) autonome et dissociée de l'emprise des partis politiques , face à la presse. La CEI que nous souhaitons … serait bien pour les Ivoiriens, il faudrait une Commission électorale autonome et véritablement indépendante, c'est-à-dire qu'on la dissocie totalement de l'emprise des partis politiques , a dit M. Billon lors d'une conférence de presse

victoires du PDCI et que les acteurs qui l'ont remporté sont des acteurs du PDCI. Relativement à la Commission Électorale Indépendante, Jean Louis Billon a décrié cette commission qui n'est plus crédible à ses yeux. Le manque

Louis Billon, secrétaire exécutif du parti en charge de la propagande a ouvertement décrié la composition actuelle de la Commission électorale indépendante (CEI). La composition actuelle de la Commission électorale indépendante, n'est plus crédible aux yeux du secrétaire exécutif

direction générale de la police , a rapporté une source proche du maire sortant, qui selon les résultats de la Commission électorale indépendante (CEI), a perdu l'élection des conseillers municipaux du 13 octobre 2018. Interpellés entre … montré que la réforme s'avère plus qu'urgente en vue de la mise en place d'une nouvelle Commission électorale. AP/ls Commentaires

bassamoise devant les troubles occasionnés par une ?'centaine de jeunes instrumentalisés'' au quartier France, depuis l'annonce par la Commission Electorale indépendante (CEI) des résultats de l'élection municipale du 13 octobre dernier. ?'Je voudrais vous féliciter vous les leaders … irrégularités . ça n'a pas empêché notre victoire. aujourd'hui le camp du PDCI met en cause la Commission électorale indépendante en feignant d'ignorer les règles et les procédures que nous connaissons tous ici, puisque nous sommes tous élus

commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale a adopté, lundi, le projet de nouvelle loi sur l'état civil, le faisant ainsi passer cette étape préalable avant sa validation définitive en plénière et sa promulgation

puisse dire, c'est que les transporteurs RHDP ne sont pas contents de la décision de la commission électorale indépendante de faire reprendre les élections municipales du 13 octobre dernier à Port-Bouët. Ils sont montés au créneau pour montrer … payé comme il se devait. Nous avions fait ce que nous pouvions faire en matière électorale. Mais la Commission électorale indépendante locale a fait défaut. Les élections se sont globalement bien déroulées à Port-Bouët même si dans certains endroits

Abidjan - La commission des Affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi, le projet de loi sur les nouvelles attributions du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC). Ce projet de loi organique, présenté par le ministre

défense des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, a appelé à une réforme sans délai de la Commission électorale indépendante ( CEI, organe électoral) après les élections locales du 13 octobre dernier qui ont fait officiellement 5 morts dans … plusieurs recommandations après observation de l'ensemble des opérations électorales au nombre desquelles la réforme sans délai de la Commission électorale indépendante. Au-delà de la CEI, la déclaration signée par Nantenin Traoré, la secrétaire générale de l'APDH, recommande

scrutin de voir nos représentants interdits d'utiliser les listings autorisés par la CEI et refusées catégoriquement par la commission électorale locale. Nous avons relevé que la Commission électorale locale était composée essentiellement d'agents de la mairie de Yopougon

organisations féminines pour l'égalité homme-femme (GOFEHF), Rachel Gogoua, a appelé, vendredi, à une réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), en faisant en sorte que les partis politiques protagonistes ne soient pas majoritaires en son sein. S'exprimant … district d'Abidjan, ainsi qu'à l'intérieur du pays a permis de constater les limites de cette commission. La présidente du GOFEHF a dénoncé l'attitude nocive de certains commissaires locaux qui, au lieu d'être des citoyens

traitement des résultats des bureaux de vote par les commissaires locaux. Cela est dû au fait que la Commission électorale indépendante (Cei) et surtout les commissions locales sont composées par les représentants des partis politiques et l'administration , a dénoncé … groupe recommande de porter sur les bulletins de vote des stickers après que ces documents soient livrés à la Commission pour éviter les fraudes liées aux Procès-verbaux parallèles et aux achats d'électeurs. S'agissant des partis politiques

dynamique qui n'est plus à démontrer. t-il- assuré Les travaux de cet atelier vont se dérouler en commissions et en plénière suivant trois axes. La première commission traite de la  Réflexion sur le volet narratif du document … Presse (SDEP), de Développement de l'Audiovisuel (SDAV) et de Développement des Nouveaux Médias (SDNOM) . Quant à la troisième commission, elle statue sur la  Réflexion sur les Stratégies de Développement de la Communication Publicitaire (SDCOP) et du Développement du Porte