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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

78 561 résultats pour « commun »

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Emprisonnement de trois journalistes du Nouveau Courrier - Raymond Tchimou : Un journaliste ne doit pas marcher sur la liberté des autres

vous avez arrêtés, d`avoir abandonné exprès le délit de presse au profit d`un délit de droit commun. Est-ce vrai ? Raymond Tchimou Féhou: Lorsqu`un journaliste commet une infraction, vivant dans une cité qui a ses règles … dehors il y a des délits commis par voie de presse, il y a le délit de droit commun. Donc, on ne peut pas m`obliger à abandonner un délit de droit commun pour forcément accepter un délit de presse

Incarcération des responsables du quotidien "Le Nouveau Courrier" : Les organisations professionnelles de la presse condamnent et exigent la libération des confrères

lettre et l'esprit de la loi sur la presse, entend la contourner en évoquant un délit de droit commun pour maintenir nos confrères dans les liens de la prévention. Nous observons que depuis la promulgation … affaire liée à l'exercice du métier de journaliste, il soit fait état d'un délit de droit commun là où l'on aurait dû évoquer un délit de presse. -Tiennent pour responsable le procureur de la République

La fonction de ministre : vecteur de changements sociaux

retomberons aussitôt dans l'endettement tant que la cupidité et les détournements de l'argent public demeureront les dénominateurs communs entre les ministres présents et les nouveaux à nommer. Car, c'est bien de cet enjeu dont il s'agit … effet, que valent les sanctions prévues par le nouveau Code des Marchés publics si aucune juridiction de droit commun ne peut les opposer à un ministre ou à un premier ministre soupçonné éventuellement de corruption (cf affaire Sagem) ? Dans