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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

78 561 résultats pour « commun »

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Racket, bavures policières - Ange Kessy menace les hommes en treillis

deux impératifs: 1 - d`abord, protéger le militaire contre toute poursuite abusive par une procédure qui déroge au droit commun et ce, en raison de la spécificité de son état, les difficultés particulières liées au métier des armes … militaire existe depuis 1974. Son organisation et son fonctionnement sont, en tout point, identiques aux juridictions répressives de droit commun. ORGANISATION Trois Services institués : - le Parquet dont le chef appelé Commissaire du Gouvernement a les mêmes rôles et attributions