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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 754 résultats pour « complications »

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Orpaillage illégal : le gouvernement adopte un projet de loi renforçant les peines applicables aux commanditaires, aux receleurs, aux financiers et aux propriétaires de sites

nouvelles incriminations autonomes sont créées pour sanctionner les commanditaires, les receleurs, les financiers et les propriétaires de sites complices avec des peines pouvant atteindre 20 ans d'emprisonnement lorsque l'auteur est un agent public. Ce projet de loi organise