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convention entre la Mairie de Treichville et ledit Institut pour la délivrance du certificat en question. Il ne concerne, que les grandes surfaces : bars, grands maquis, chawarmas, boulangeries, hôtels Conformément à cette convention, les agents de l'INHP et ceux

cette présentation, l'on retiendra que l'annexe fiscale 2017 fait ressortir cinq catégories de mesures dont trois principales concernant notamment le Soutien aux Entreprises, le Renforcement des Moyens de l'Etat et les Mesures à caractère social. Au Titre … personne physique étrangère lorsqu'elle cède ses droits sociaux à des personnes physiques ou morales ivoiriennes. En ce qui concerne les entreprises, lorsqu'une société mère de nationalité étrangère cède au moins 10 % des droits sociaux qu'elle possède dans

objet du titre foncier n° 13.748 de la circonscription de Bingerville, d'une contenance de 4.072 m2. Cette mesure concerne la parcelle à l'angle de l'avenue Franchet d'Esperey et du Boulevard Botreau Roussel, sur laquelle est construit … parcelle objet du titre foncier n° 16.788 de Bingerville/Plateau d'une contenance de 777 m2. Cette mesure concerne les parcelles bâties dénommées La Résidence du Centre et L'Agence Ivoirienne de Presse (AIP) , sises à Abidjan-Plateau. 4- Au titre

Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une communication relative à la mission concernant l'examen des projets de textes organiques du Centre Régional de Sécurité Maritime de l'Afrique de l'Ouest (CRESMAO

devoirs des citoyens. En s'appuyant sur ces principes, les Organisations de la société civile font les propositions suivantes concernant les orientations faites par vos soins et les débats publics en cours, n'ayant pas encore en sa possession … projet définitif de la nouvelle Constitution : Concernant le cadre électoral Les Organisations de la société civile proposent : -le renforcement de l'indépendance de la CEI à travers un ancrage constitutionnel et une autonomie financière. La CEI devra être composée uniquement

structures sociales de base et les ONG actives dans le domaine de la protection de l'enfant, concerne 1500 localités sur la période 2015-2018. 14- Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille … prise en charge financière des projets non encore financés et du recouvrement des prêts en ce qui concerne les projets en phase de remboursement, selon des modalités définies par l'Agence Emploi Jeunes. 16- Au titre du Ministère

adolescents et des jeunes aux projets et aux processus de prise de décisions dans tous les domaines les concernant. Plus concrètement, cette plate-forme est un outil gratuit de communication par sms qui permettra, dans une interaction dynamique, de toucher … renforcement des capacités opérationnelles des Forces de défense et de Sécurité et des autres structures concernées. Ces mesures concernent plus particulièrement le renforcement des services de renseignement, la surveillance des frontières, la formation et l'équipement des unités ainsi

absence de partage entre les propriétaires d'un bien indivis. ETAT DES LIEUX : RECONNAITRE UN BIEN INDIVIS Concernant le patrimoine immobilier Les immeubles bâtis La ville d'Abidjan, à l'image des grandes métropoles de notre pays, est jonchée … transportant, à Abidjan, l'ambiance et le décor des villages éloignés de notre pays, bâtissent un habitat de fortune. Concernant le patrimoine professionnel L'entreprise Un tour dans les unités de production, qui ont fait la gloire de l'économie

niveau des femmes qui prennent la relève. Par ailleurs, effectivement 2015 est une année électorale et ma position concernant la participation aux élections est connue. Nous estimons que certaines conditions quant à la participation à celles-ci ne sont … vérité éclatera sur les évènements qui se sont déroulés dans notre pays ces dernières années. En ce qui concerne la situation au FPI, président à été élu alors il ne m'appartient pas de dire maintenant ce qu'il pense

Le mercredi 1er octobre 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h30, au Palais